Traduction de «set up since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

set up a double take-out [ set up a double takeout | set up a double kill | set up a double ]
planifier une double sortie [ planifier un double ]

front-end fee [ front end fee | one time set-up fee | initial set-up fee | set-up fee ]
frais d'ouverture de dossier [ frais initiaux ]

gear-hob-milling machine set-up operator [ gear-hobbing machine set-up operator | gear hobber set-up operator ]
régleur-opérateur de machine à tailler les engrenages par fraise-mère développante [ régleuse-opératrice de machine à tailler les engrenages par fraise-mère développante | régleur-opérateur de machine à tailler les engrenages par fraise-mère | régleuse-opératrice de machine à tailler les engrenages par fraise-mère ]

setting up fee | setting up fees
frais de constitution de dossier

moulding-and-coremaking-machines set-up man | pattern setter | set-up man
régleur de mouleuse et de noyauteuse | ajusteur de modèle | régleur à l'atelier des noyauteuses

call set-up time | call setup time | set-up time | call setup delay
temps d'établissement d'une communication | temps d'établissement de la communication | temps d'établissement | délai d'établissement d'une communication | délai d'établissement de la communication | délai d'établissement | temps d'établissement d'un appel | temps d'établissement d'appel

unsuccessful set-up of a telephone call | unsuccessful call set-up | failure to establish a connection
établissement défaillant d'une communication | établissement défaillant d'un appel

set-up time for a telephone call | call set-up time | time to establish a connection
durée d'établissement d'une communication téléphonique | durée d'établissement d'une communication

mobilization posture (1), mobilization set-up (2) | mobilisation concept (3) | mobilisation deployment (4) | mobilisation disposition (5)
dispositif de mobilisation

Statute of the International Tribunal for the Prosecution of Persons Responsible for Serious Violations of International Humanitarian Law Committed in the Territory of the Former Yugoslavia since 1991
Statut du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 | Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The NECs have been operational in all EU countries, as well as in Iceland and Norway, since mid-2005 (2007 for Bulgaria and Romania and 2011 for Croatia), in Liechtenstein since 2006, in Turkey since 2008, and in Switzerland since 2011.
Les CNE sont opérationnels dans tous les pays de l'UE, de même qu'en Islande et en Norvège, depuis la mi-2005 (2007 pour la Bulgarie et la Roumanie et 2011 pour la Croatie), depuis 2006 au Liechtenstein, depuis 2008 en Turquie et depuis 2011 en Suisse.

Mexico (+416% since 2000), Chile (+170% since 2003), South Korea (+59% since 2011) Serbia (+62% since 2013).
Mexique (+ 416 % depuis 2000), Chili (+ 170 % depuis 2003), Corée du Sud (+ 59 % depuis 2011), Serbie (+ 62 % depuis 2013).

Formal dialogue is being held with Curacao (since November 2013), the Solomon Islands, Tuvalu, Saint Kitts and Nevis, and Saint Vincent and the Grenadines (since December 2014), Thailand (since April 2015) and with Taiwan and the Comoros (since October 2015).
Un dialogue formel est en cours avec Curaçao (depuis novembre 2013), les Îles Salomon, les Tuvalu, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines (depuis décembre 2014), la Thaïlande (depuis avril 2015) et Taïwan et les Comores (depuis octobre 2015).

2.6 Same-sex marriages are admitted in five countries (the Netherlands since 2001, Belgium since 2003, Spain since 2005, Sweden since 2009 and Portugal since 2010), while ‘registered partnership’ is a more recent legal institution recognised in 14 Member States (1).
2.6 Dans cinq pays, le mariage peut être contracté entre personnes du même sexe (aux Pays-Bas depuis 2001, en Belgique depuis 2003, en Espagne depuis 2005, en Suède depuis 2009 et au Portugal depuis 2010), tandis que le «partenariat enregistré» est un dispositif juridique plus récent, reconnu par 14 États membres (1).

Since the objective of this Framework Decision, namely ensuring that racist and xenophobic offences are sanctioned in all Member States by at least a minimum level of effective, proportionate and dissuasive criminal penalties, cannot be sufficiently achieved by the Member States individually, since such rules have to be common and compatible and since this objective can therefore be better achieved at the level of the European Union, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as referred to in Article 2 of the Treaty on European Union and as set out in Article 5 of the Treaty establishing the European Community.
Étant donné que l’objectif de la présente décision-cadre, à savoir faire en sorte que les infractions racistes et xénophobes soient à tout le moins passibles dans tous les États membres d’un niveau minimum de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres agissant individuellement, les règles devant être communes et compatibles, et que cet objectif peut donc être mieux réalisé au niveau de l’Union européenne, l’Union européenne peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité visé à l’article 2 du traité sur l’Union européenne et consacré à l’article 5 du traité instituant la Communauté européenne.

In its letter of 21 September 2005, the Commission took the view that the notified scheme constituted State aid within the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty since state resources are involved, since it is selective through being targeted at particular sectors and/or particular categories of undertaking, since it confers an advantage on such undertakings relative to other undertakings that provide the same services and since it might distort competition and affect trade at Community level.
Par lettre datée du 21 septembre 2005, la Commission a affirmé que l'aide notifiée constituait une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité étant donné qu'elle comporte des ressources d'État, qu'elle est sélective car elle est destinée à des secteurs et/ou des catégories particuliers d'entreprises, qu'elle confère un avantage à ces entreprises par rapport à d'autres entreprises qui fournissent les mêmes services et qu'elle est susceptible de fausser la concurrence et les échanges au niveau communautaire.

- Only three bilateral local border traffic agreements have entered into force since the adoption of the LBT Regulation, between Hungary/Ukraine (since 11 January 2008), Slovakia/Ukraine (since 27 September 2008) and between Poland/Ukraine (since 1 July 2009).
- Seuls trois accords bilatéraux en matière de petit trafic frontalier sont entrés en vigueur depuis l’adoption du règlement: celui entre la Hongrie et l’Ukraine (le 11 janvier 2008), celui entre la Slovaquie et l’Ukraine (le 27 septembre 2008) et celui entre la Pologne et l'Ukraine (le 1er juillet 2009).

It allows the definition of common objectives and the comparison of good practices between Member States in three areas: social inclusion (since 2000), pension and retirement systems (since 2001) and the future of the health and long-term care sector (since 2004).
Il permet de définir des objectifs communs et de comparer les bonnes pratiques entre États membres et ce dans trois domaines: l'intégration sociale (depuis 2000), les pensions et régimes de retraite (depuis 2001) et l'avenir du secteur de la santé et des soins à long terme (depuis 2004).

Registered horses intended for permanent imports into the European Union must have been resident in the country of dispatch for at least 90 days, or since birth, if they are less than 90 days old, or since entry, if they are imported directly from the European Union during the 90 days prior to certification for export to the European Union and they must have remained in the free area for at least 60 days or since birth, if they are less than 60 days old, or since entry, if they are imported directly into the free area from the European Union during the 60 days prior to certification for export to the European Union".
Les chevaux enregistrés destinés à l'importation à titre permanent dans l'Union européenne doivent avoir séjourné dans le pays d'expédition pendant au moins quatre-vingt-dix jours, ou depuis leur naissance s'ils ont moins de quatre-vingt-dix jours, ou depuis leur introduction s'ils ont été importés directement de l'Union européenne au cours des quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la certification d'exportation vers l'Union européenne, et ils doivent avoir séjourné dans la zone indemne pendant au moins soixante jours, ou depuis leur naissance s'ils sont âgés de moins de soixante jours, ou depuis leur introduction s'ils ont été importés directement de l'Union européenne au cours des soixante jours qui ont précédé la certification d'exportation vers l'Union européenne".