Vertaling van "setting up fees " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

front-end fee [ front end fee | one time set-up fee | initial set-up fee | set-up fee ]
frais d'ouverture de dossier [ frais initiaux ]

setting up fee | setting up fees
frais de constitution de dossier

arrangement fee | set up fee | origination fee | loan fee | loan origination fee | loan initiation fee
frais de montage

origination fee [ loan fee | arrangement fee | set-up fee | loan origination fee ]
commission de montage [ frais de montage | commission d'initiation et de montage | commission d'octroi de prêt | commission d'instruction ]

residual | set up fee | residual fee | residual payment
cachet de redevance | tantième

set up a double take-out [ set up a double takeout | set up a double kill | set up a double ]
planifier une double sortie [ planifier un double ]

unsuccessful set-up of a telephone call | unsuccessful call set-up | failure to establish a connection
établissement défaillant d'une communication | établissement défaillant d'un appel

set-up time for a telephone call | call set-up time | time to establish a connection
durée d'établissement d'une communication téléphonique | durée d'établissement d'une communication

mobilization posture (1), mobilization set-up (2) | mobilisation concept (3) | mobilisation deployment (4) | mobilisation disposition (5)
dispositif de mobilisation

annual fee | annuity | annuity fee | maintenance fee | renewal fee
annuité | taxe annuelle | taxe de maintien en vigueur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to rebalance the distribution of fees and charges across various company size classes, the standard fees and charges should be further increased by 4 % in the registration area and by 3,5 % in the authorisation area taking into account, on the one hand, the costs of the Agency and the related costs of the services provided by the competent authorities of the Member States, and, on the other hand, the further reduction of fees and charges for SMEs and the number of SMEs involved.
Pour rééquilibrer la répartition des redevances et des droits entre les diverses classes de taille d’entreprise, le montant des redevances et droits intégraux devrait être revu à la hausse de 4 % dans le domaine des enregistrements et de 3,5 % dans le domaine des autorisations, en tenant compte, d’une part, des coûts supportés par l’Agence ainsi que des coûts liés aux services fournis par les autorités compétentes des États membres et, d’autre part, de la réduction supplémentaire du montant des redevances et des droits applicables aux PME ainsi que du nombre de PME concernées.

the unit fee charged for each service and the number of times the service was used during the relevant period, and where the services are combined in a package, the fee charged for the package as a whole, the number of times the package fee was charged during the relevant period and the additional fee charged for any service exceeding the quantity covered by the package fee.
le prix unitaire facturé pour chaque service et le nombre de fois où le service a été utilisé pendant la période considérée et, lorsque les services sont combinés dans une offre groupée, les frais facturés pour l’ensemble de l’offre groupée et le nombre de fois où les frais afférents à l’offre groupée ont été facturés durant la période considérée, ainsi que les frais supplémentaires pour toute prestation excédant le nombre de prestations compris dans les frais applicables à l’offre groupée.

3. Where one or more services are offered as part of a package of services linked to a payment account, the fee information document shall disclose the fee for the entire package, the services included in the package and their quantity, and the additional fee for any service that exceeds the quantity covered by the package fee.
3. Lorsqu’un ou plusieurs services sont proposés dans le cadre d’une offre groupée de services liés à un compte de paiement, le document d’information tarifaire indique les frais facturés pour l’ensemble de l’offre groupée, les services inclus dans l’offre groupée et leur nombre, ainsi que les frais supplémentaires pour tout service excédant le nombre de services compris dans les frais applicables à l’offre groupée.

Interchange fees are inter-bank fees usually applied between the card-acquiring payment service providers and the card-issuing payment service providers belonging to a certain card scheme. Interchange fees are a main part of the fees charged to merchants by acquiring payment service providers for every card transaction.
Les commissions d'interchange sont des commissions interbancaires généralement appliquées entre les prestataires de services de paiement acquéreurs et émetteurs de cartes appartenant à un système de cartes donné . Elles constituent une partie importante des frais facturés aux commerçants par les prestataires de services de paiement acquéreurs pour chaque opération par carte.

UK and Austrian switching service currently imposes no fees on consumers to utilise its service, and within the UK there is no fee on consumers who close their accounts within first 12 months after opening. In Italy consumers do not pay fees for account closure.
Les services de changement de compte britannique et autrichien n'imposent actuellement pas de frais aux consommateurs pour utiliser leurs prestations et au sein du Royaume-Uni, il n'y a pas de frais pour les consommateurs qui ferment leur compte dans les 12 premiers mois suivant son ouverture. En Italie, les consommateurs ne paient pas de frais pour la fermeture du compte.

Examples include: a 50 % reduction in waste fees; a 20-30 % reduction in fees for licensing procedures; a reduction of up to 100 % in fees for monitoring and enforcement under national law, a 30 % reduction in fees for public services performed by government agencies, a 30 % reduction in fees for surface water licensing procedures, groundwater extraction permits and for landfill licensing procedures.
À titre d’exemple, citons une réduction de 50 % de la redevance sur les déchets, une réduction de 20 à 30 % des montants dus au titre des procédures d’octroi des autorisations, une réduction pouvant aller jusqu’à 100 % des redevances prévues par la législation nationale pour la surveillance et la mise en œuvre, une réduction de 30 % des redevances relatives aux services publics assurés par les organismes gouvernementaux, une réduction de 30 % des montants dus pour les procédures de délivrance des autorisations relatives aux eaux de surface, les permis de captage de l’eau souterraine et les procédures relatives aux autorisations de mise en décharge.

Ex-post information should be provided in a dedicated summary. It should provide a complete overview of the fees incurred to enable a consumer to understand what fee expenditures relate to, and to assess the need to either modify consumption patterns or move to another provider.
Des informations ex post devraient aussi être fournies dans un récapitulatif spécifique, fournissant un bilan complet des frais encourus par le consommateur, afin qu'il puisse comprendre à quoi correspondent ces frais et décider s'il doit modifier ses habitudes de consommation ou changer de prestataire.

As Finnish and other Scandinavian universities, which are prohibited by law from taking fees for study programmes, are not claiming fees under the agreement, they would not take part in the division of consortia fees. This would also benefit other universities.
Étant donné que les universités finlandaises et scandinaves, auxquelles la loi interdit de prélever des droits pour les programmes d'étude, ne réclament pas de droits dans le cadre de cet accord, elles ne participeront pas au partage des droits des consortiums, ce qui bénéficiera aux autres universités.

The fee should consist of a base fee that should cover one substance, one use, and one applicant, and additional fees for any additional substance, use, or applicant covered by the application.
La redevance doit être composée d’une redevance de base devant couvrir une substance, une utilisation et un demandeur, ainsi que de redevances supplémentaires pour toute substance, toute utilisation ou tout demandeur supplémentaires couverts par la demande.

In cases where an aggregate fee is charged, such as a merchant service charge or account management fee, the information provided for the purposes of point (e) shall make transparent the prices of the different service elements covered by the aggregate fee.
Lorsqu'une commission globale est appliquée, telle qu'une commission commerçant (merchant service charge) ou une commission de gestion de compte, les informations fournies aux fins du point e) indiquent, de manière transparente, le prix des différentes composantes du service couvertes par cette commission globale.