Vertaling van "seven further consecutive twelve-month periods " (Engels → Frans) :

(b) such individual is present or was present in that other State for a period or periods exceeding in the aggregate 183 days in any consecutive twelve month period.
b) cette personne physique soit présente ou ait été présente dans cet autre État pour une période ou des périodes excédant au total l83 jours au cours de toute période consécutive de douze mois.

(b) such individual is present in that other State for a period or periods exceeding in the aggregate 183 days in any consecutive twelve month period.
b) la personne physique ne séjourne dans cet autre État pour une ou des périodes excédant au total 183 jours au cours de toute période de douze mois consécutifs.

(a) the recipient is present in the other State for a period or periods not exceeding in the aggregate 183 days in any consecutive twelve month period, and
a) le bénéficiaire séjourne dans l’autre État pendant une période ou des périodes n’excédant pas au total l83 jours au cours de toute période consécutive de 12 mois; et

(a) states the sum of the net costs incurred and the sum of the values of non-originating materials used by the producer of the material in the production of that material and identical materials or similar materials, or any combination thereof, produced in a single plant by the producer of the material over a month or any consecutive three, six or twelve month period that falls within the fiscal year of the producer of the good, divided by the number of units of materials with respect to which the statement is made,
a) soit indique la somme des coûts nets supportés par ce producteur et la somme des valeurs des matières non originaires utilisées par lui dans la production de cette matière et des matières identiques ou des matières similaires, ou de toute combinaison de celles-ci, produites par lui dans une même usine au cours d’un mois ou de toute période de trois, six ou douze mois consécutifs comprise dans l’exercice du producteur du produit, lesquelles sommes sont divisées par le nombre d’unités des matières visées par la déclaration :

It should therefore continue to be applied for seven further consecutive twelve-month periods starting on 1 April 2008. Those periods are to be added to the periods already provided for in Regulation (EEC) No 3950/92.
Il convient, dès lors, de prévoir sa poursuite pour sept nouvelles périodes de douze mois consécutives à partir du 1er avril 2008, auxquelles s'ajouteront celles déjà prévues par le règlement (CEE) n° 3950/92.

To further avoid disproportionate administrative burdens, commercial air transport operators operating, for three consecutive four-month periods, fewer than 243 flights per period should be exempt from the Community scheme.
Afin d’éviter des charges administratives disproportionnées, les transporteurs aériens commerciaux effectuant pendant trois périodes consécutives de quatre mois moins de 243 vols par période ne devraient pas relever du système communautaire.

Also, the addition of a twelve-month period to the existing seven-year term—in this case, a further standstill after seven years — is an improvement, in our opinion.
De plus, le fait d'ajouter une période de 12 mois aux 7 ans déjà existants, en l'occurrence un autre stand still après 7 ans, est à notre avis une amélioration.

1. For 11 consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2004 (hereinafter referred to as "twelve-month periods"), a levy is hereby introduced (hereinafter referred to as "the levy") on quantities of cow's milk and other milk products marketed during the twelve-month period concerned in excess of the national reference quantities fixed in Annex I.
1. À partir du 1er avril 2004 et pendant 11 périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril (ci-après dénommées "périodes de douze mois"), il est institué un prélèvement (ci-après dénommé "le prélèvement") sur les quantités de lait de vache ou d'autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent les quantités de référence nationales fixées à l'annexe I.

1. For 11 consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2004 (hereinafter referred to as ‘twelve-month periods’), a levy is hereby introduced (hereinafter referred to as ‘the levy’) on quantities of cow's milk and other milk products marketed during the twelve-month period concerned in excess of the national reference quantities fixed in Annex I.
1. À partir du 1er avril 2004 et pendant 11 périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril (ci-après dénommées «périodes de douze mois»), il est institué un prélèvement (ci-après dénommé «le prélèvement») sur les quantités de lait de vache ou d'autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent les quantités de référence nationales fixées à l'annexe I.

With effect from 1 April 2004, for eleven consecutive periods of twelve months, the Member States collect a levy from farmers on quantities of cow's milk or other milk products marketed during the relevant twelve-month period in excess of the maximum reference quantities allocated to each Member State.
À partir du 1er avril 2004, pendant 11 périodes annuelles consécutives, un prélèvement est perçu par les États membres auprès des agriculteurs sur les quantités de lait de vache ou d'autres produits laitiers commercialisés pendant 12 mois et dépassant les quantités de référence plafond allouées à chaque État membre.