Traduction de «sewer back-up losses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

loss carry-back | tax loss carry back | tax loss carryback
déduction rétroactive d'un déficit | report en arrière des déficits fiscaux

carry-back of losses for tax purposes
report fiscal des pertes

harmonisation of the systems for the carry-forward and carry-back of losses for tax purposes
harmonisation des régimes de report fiscal des pertes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Examples are three storms in 1993 resulting in some 15,000 insured sewer back-up losses totalling $165 million, and a hail storm in 1996 with another 16,000 reported losses totalling $40 million.
Par exemple, il y a eu en 1993 trois tempêtes ayant entraîné quelque 15 000 sinistres assurés causés par un refoulement d'égout, dont le montant totalisait 165 millions de dollars et, en 1996, une tempête de grêle ayant provoqué 16 000 sinistres déclarés d'une valeur de 40 millions de dollars.

We are the owners and operators of the housing, so when things like Edmonton happen.In Edmonton, for example, there were over 200 sewer back-ups in 1995, and we're not talking just about brown water in basements, we're talking about serious sewer back-ups.
Nous sommes propriétaires et exploitants des logements, de sorte que dans des cas comme celui d'Edmonton.À Edmonton, il y a eu plus de 200 refoulements d'égouts en 1995, et je ne parle pas seulement d'eau brune dans les caves, mais de refoulements d'égouts vraiment graves.

This has led at some bases to the sewer back-ups and water quality problems of which you've been made aware.
Cette situation a d'ailleurs entraîné dans certaines bases des refoulements d'égout et des problèmes de qualité de l'eau auxquels vous avez été sensibilisés.

If you're at the bottom of the soup bowl, then once that sewer system is overloaded, it's going to begin to flood, and as a result of that flood, water ends up in our sanitary sewer system, and then it basically backs up into people's basements.
Si votre maison se trouve au fond de la cuvette, vous serez inondé si ce système d'écoulement des eaux de pluie commence à déborder et, du fait de cette inondation, de l'eau se retrouvera dans notre système d'égouts sanitaires, puis sera en fait refoulée dans le sous-sol des maisons.

Credit institutions should assess whether exposures in the context of asset-backed commercial paper programmes constitute re-securitisation exposures, including those in the context of programmes which acquire senior tranches of separate pools of whole loans where none of those loans is a securitisation or re-securitisation exposure, and where the first-loss protection for each investment is provided by the seller of the loans.
Les établissements de crédit devraient estimer si des expositions dans le cadre de programmes de papier commercial adossé à des actifs constituent des expositions de retitrisation, y compris celles dans le cadre de programmes qui acquièrent des tranches de rang supérieur de paniers distincts de prêts entiers, lorsque aucun de ces prêts ne représente une exposition de titrisation ou de retitrisation, et lorsque la protection «première perte» pour chaque investissement est fournie par le vendeur des prêts.

2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable circumstances to a company which continued to have its registered office or which continued to be tax resident in that Member State.
2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possible dans des circonstances comparables pour une société qui continue d’avoir son siège statutaire ou qui continue d’avoir sa résidence fiscale dans cet État membre.

Acquiring new competences may serve as an important proactive tool to maintain and increase employment security as well as to be better protected against job losses.A massive effort of skills upgrading at all levels of qualifications, the development of human capital, and effective investment in education will be essential to set the EU back on the road to recovery, to confront demographic change and to benefit from the transition to an energy efficient, low-carbon economy.
L'acquisition de nouvelles compétences peut constituer un moyen proactif important de préserver et d'accroître la sécurité de l'emploi ainsi que de renforcer la protection des travailleurs contre les pertes d'emploi.Il sera essentiel d'accomplir un effort considérable d'amélioration des compétences à tous les niveaux de qualification, de développer le capital humain et d'investir utilement dans l'éducation pour permettre à l'Union européenne de retrouver le chemin du redressement, de faire face à l'évolution démographique et de tirer parti de la transition vers une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de carbone.

All members can be assured that if a sewer backs up or if a dog is barking people do not phone their member of parliament.
Tous les députés peuvent être certains que s'il y a un refoulement d'égout ou si un chien aboie, les gens n'appellent pas leur député.

Legal fragmentation prevents service providers from realising economies of scale, results in losses of efficiency, stifles competition and holds back the potential of the service sector to create more dynamic entrepreneurs and more jobs.
La fragmentation juridique empêche les fournisseurs de services de réaliser des économies d'échelle, engendre des pertes d'efficacité, étouffe la concurrence et réduit le potentiel qu'a ce secteur de dynamiser le travail des entrepreneurs et de créer de nouveaux emplois.