Vertaling van "sex offenders upon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sex offender treatment [ sexual offenders treatment | treatment of sexual offenders | treatment for sex offenders ]
traitement des délinquants sexuels

Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders [ Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders: screening of volunteers and employees in child-sensitive positions ]
Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants [ Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants : vérification des antécédents des bénévoles et des employés qui occupent un poste comportant des respo ]

National Sex Offender Strategy - A Conference on Intervention with Sex Offenders
Stratégie nationale concernant les délinquants sexuels - Une conférence sur l'intervention auprès des délinquants sexuels

sex offender | sexual offender
délinquant sexuel | délinquante sexuelle | auteur d'une infraction sexuelle | agresseur sexuel

sex offender
auteur d'infraction à caractère sexuel | délinquant sexuel

Register of paedophiles | Sex Offenders Register
registre des délinquants sexuels

travelling sex offender
délinquant sexuel itinérant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To ensure the safety and security of all Canadian residents, the Canadian Association of Chiefs of Police supports that the National Sex Offender Registry program should be further enhanced by, for example: mandating automatic registration of sex offenders upon conviction rather than pursuant to a judge's order; ensuring that members of all police services in Canada have access, use and disclosure of registered offender information for crime prevention or other law enforcement purposes; mandating federal and provincial correctional services to notify sex offender registry centres of offender release dates; creating an electronic link between all provincial and federal corrections agencies to the National Sex Offender Registry to ensure the identification of offenders being released from institutions and to ensure their compliance in relation to registration; ensuring the police service of jurisdiction verifies the registered offender's reported home address; allowing data matching, which includes comparison with other electronic applications with the NSOR that is currently prohibited by the Sex Offender Information Registration Act; and, furthermore, that the federal government financially support a program enhancement, including development, implementation and maintenance.
Pour assurer la sécurité de tous les citoyens canadiens, l'ACCP est d'accord pour dire qu'il faudrait renforcer le Registre national des délinquants sexuels, par exemple : en enregistrant automatiquement les délinquants sexuels lorsqu'ils sont reconnus coupables au lieu que ce soit sur ordonnance d'un juge; en permettant aux membres de tous les corps policiers du Canada d'avoir accès aux renseignements sur les délinquants sexuels enregistrés pour aider à prévenir la criminalité ou à d'autres fins d'application de la loi; en mandatant les services correctionnels fédéraux et provinciaux pour qu'ils avisent les centres d'enregistrement des délinquants sexuels des dates de mise en liberté des délinquants; en créant un lien électronique entre tous les services correctionnels provinciaux et fédéraux et le Registre national des délinquants sexuels pour assurer l'identification des délinquants qui sont libérés et veiller à ce qu'ils se conforment à l'obligation de se présenter; en veillant à ce que les services de police de la province vérifient l'adresse donnée par les délinquants enregistrés; en permettant le couplage des données, y compris la comparaison des autres applications électroniques avec le RNDS, ce que la législation nationale interdit actuellement; et, enfin, en demandant que le gouvernement fédéral appuie financièrement l'amélioration du programme sur le plan de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la mise à jour.

It would call upon the solicitor general's department to make public information about pardoned sex offenders who remain in the RCMP database and can be released upon request to these types of interested parties.
Ce projet de loi invite le ministère du solliciteur général à rendre publics les renseignements concernant des délinquants sexuels réhabilités dont les dossiers restent dans les bases de données de la GRC, dossiers qui peuvent être communiqués sur demande à ce genre d'intéressés.

Therefore, the petitioners call upon Parliament to pass legislation that would create an effective sex offender registry that would automatically include the names of all sex offenders in Canada.
En conséquence, les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une loi prévoyant la création d'un registre utile auquel serait ajouté automatiquement le nom de tous les délinquants sexuels au Canada.

It was near a state of collapse a few years ago because of Liberal neglect and cutbacks in the law enforcement area (1150) Presently, convicted offenders may be released into a community and change their residence or their appearance; the entire population is aware that sex offenders prey upon those least able to defend themselves.
Il était près de l'effondrement il y a quelques années en raison de la négligence des libéraux et des réductions qu'ils ont effectuées dans le domaine de l'application de la loi (1150) Actuellement, des délinquants condamnés peuvent être remis en liberté et changer de résidence ou modifier leur apparence parce que toute la collectivité sait que les délinquants sexuels s'en prennent aux plus vulnérables.

[Text] Question No. 111-Ms. Beaumier: When will the Minister of Justice and the Minister of Health seek the co-operation of provincial governments to enforce the post-sentence detention of child sex offenders who are likely to re-offend upon release, through provincial mental health legislation and what is the timetable for having the necessary agreements in place?
[Texte] Question no 111-Mme Beaumier: Quand le ministre de la Justice et la ministre de la Santé feront-ils appel à la coopération des gouvernements provinciaux pour rendre exécutoire, par l'adoption de lois provinciales sur la santé mentale, la détention postsentencielle des agresseurs sexuels d'enfants, qui sont susceptibles de récidiver à leur libération, et quel est l'échéancier prévu pour la conclusion des accords nécessaires?