Vertaling van "shall appear before " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

court appearance [ appearance before a court | appearance in court ]
comparution devant une cour [ comparution devant un tribunal ]

appear in court [ appear before the court ]
comparaître en justice [ ester devant la Cour ]

appear before [ attend before ]
comparaître devant

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office
citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to appear before the Court
comparaître devant la Cour

to enter an appearance before a court
comparaître devant un juge

appear before the court under arrest
comparaître sous les liens du mandat d'arrêt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) "East Timor" shall be moved from Part 2 (Entities and territorial authorities that are not recognised as States by at least one Member State) to Part 1 (States), where it shall appear before "Egypt".
a) le Timor oriental est transféré de la partie 2 ("Entités et autorités territoriales non reconnues comme États par au moins un État membre") à la partie 1 ("États"), où il sera placé après la Thaïlande.

the EDPS shall appear before the JPSG at its request, and at least once a year, to discuss general matters relating to the protection of fundamental rights and freedoms of natural persons, and in particular the protection of personal data, with regard to Europol's activities, taking into account the obligations of discretion and confidentiality.
le CEPD se présente devant le groupe de contrôle parlementaire conjoint, à la demande de ce dernier et au moins une fois par an, pour examiner des questions générales relatives à la protection des libertés et des droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier la protection des données à caractère personnel, en ce qui concerne les activités d'Europol, dans le respect des obligations de réserve et de confidentialité.

the Chairperson of the Management Board, the Executive Director or their Deputies shall appear before the JPSG at its request to discuss matters relating to the activities referred to in the first subparagraph, including the budgetary aspects of such activities, the structural organisation of Europol and the potential establishment of new units and specialised centres, taking into account the obligations of discretion and confidentiality.
le président du conseil d'administration, le directeur exécutif ou leurs remplaçants se présentent devant le groupe de contrôle parlementaire conjoint à sa demande pour examiner des questions relatives aux activités visées au premier alinéa, y compris les aspects budgétaires de ces activités, l'organisation structurelle d'Europol et l'éventuelle mise en place de nouvelles unités et centres spécialisés, dans le respect des obligations de réserve et de confidentialité.

1. The Chairperson of the Management Board and the Executive Director shall appear before the European Parliament, jointly with national Parliaments, at their request to discuss matters relating to Europol, taking into account the obligations of discretion and confidentiality.
1. Le président du conseil d'administration et le directeur exécutif se présentent devant le Parlement européen, associé aux parlements nationaux, à leur demande, pour examiner des questions relatives à Europol, dans le respect des obligations de réserve et de confidentialité.

40.14 When an appeal is listed for hearing, the clerk of the appeal court shall contact the parties and fix the date for the hearing of the appeal, or where dates are not so fixed, shall give notice to the parties of a date at which the parties shall appear before a judge, for the purpose of scheduling a date for the hearing of the appeal.
40.14 Lorsque l’appel est inscrit au rôle d’appel pour audience, le greffier de la cour d’appel communique avec les parties et fixe la date de l’audition de l’appel, ou si les dates d’audience ne sont pas fixées de cette manière, il avise les parties de la date à laquelle elles sont tenues de comparaître devant un juge afin de fixer une date pour l’audition de l’appel.

(a) may ask to appear before a committee examining the bill or submit a written brief to the committee; and (b) shall appear before the committee examining the bill if required to do so by the committee.
a) peuvent demander à comparaître devant le comité chargé de l’examiner ou lui communiquer leurs observations par écrit; b) doivent comparaître devant le comité si celui-ci l’exige.

Mr. Stan Keyes: On the last proposed amendment to put into this bill an amendment that the minister shall appear before the standing committee on a regular basis, the fact of the matter is the minister already appears before the standing committee on more than a regular basis, during estimates and during inquiries on any given piece of legislation.
M. Stan Keyes: En ce qui concerne la deuxième partie de l'amendement proposé, obligeant le ministre à comparaître devant le comité permanent à intervalles réguliers, le fait est qu'il comparaît déjà devant le comité permanent, plus d'une fois par an, à l'occasion des prévisions budgétaires et chaque fois que le comité est saisi d'un projet de loi.

The Presidency of the Council, the Chairperson of the Management Board and the Director shall appear before the European Parliament at its request to discuss matters relating to Europol taking into account the obligations of discretion and confidentiality.
La présidence du Conseil, le président du conseil d’administration et le directeur se présentent devant le Parlement européen, à la demande de ce dernier, pour examiner des questions relatives à Europol, en tenant compte des obligations de réserve et de confidentialité.

(16) As an example of streamlining the language of the Act, the current provision states: “Subject to the regulations, every person seeking to come into Canada shall appear before an immigration officer at a port of entry, or at such other place as may be designated by a senior immigration officer, for examination to determine whether the person is a person who shall be allowed to come into Canada or may be granted admission”.
(16) La loi actuelle porte que : « Sous réserve des règlements, quiconque cherche à entrer au Canada est tenu de se présenter devant un agent d’immigration à un point d’entrée ou à tout autre lieu désigné par l’agent principal en vue de l’interrogatoire visant à déterminer s’il est autorisé à entrer au Canada ou s’il peut y être admis ».