Traduction de «shall be excluded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle
tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu

the common organisation shall exclude any discrimination between consumers
l'organisationn commune doit exclure toute discriminatio entre consommateurs

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

Boil of face (excluding eye)
furoncle du visage (sauf les yeux)

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Classification and Excluded Groups Division [ Executive and Excluded Groups Division ]
Division de la classification et des groupes exclus [ Division du groupe de la direction et des groupes exclus ]

excluded property
biens exclus

article excluded from transport
objet exclus du transport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the Clerk of the House shall provide the Member presiding the names of the candidates for the next ballot, in alphabetical order, provided that the Clerk of the House shall first determine the number representing the least total number of votes cast and the Clerk shall exclude the names of all Members having received that total number of votes, together with the names of all Members having received five percent or less of the total votes cast, from the list of candidates so provided, and provided that in the event of every candidate receiving the same number of votes no names shall be excluded from the list so provided; and
le Greffier de la Chambre fournit au président d’élection, par ordre alphabétique, les noms des candidats au tour de scrutin suivant, mais il détermine d’abord le nombre total de voix le moins élevé et exclut de la liste des candidats ainsi établie les noms de tous les députés qui ont recueilli ce nombre de voix, ainsi que les noms de tous les députés ayant recueilli cinq pour cent ou moins des voix exprimées; cependant, si tous les candidats ont obtenu le même nombre de voix, aucun nom n’est exclu de la liste ainsi établie;

(a) Subject to the provisions of subparagraph (b), there shall be excluded from the basis upon which German tax is imposed, any item of income from sources within Canada and any item of capital situated within Canada, which according to the foregoing Articles of this Agreement may be taxed, or shall be taxable only, in Canada; in the determination of its rate of tax applicable to any item of income or capital not so excluded, the Federal Republic of Germany will, however, take into account the items of income and capital, which according to the foregoing Articles may be taxed in Canada.
a) Sous réserve des dispositions de l’alinéa b), sont exclus de la base de l’imposition allemande les revenus provenant du Canada et les éléments de la fortune situés au Canada qui, en conformité avec les articles précédents du présent Accord, sont imposables au Canada ou ne sont imposables qu’au Canada; toutefois, lors de la détermination du taux de ses impôts applicable aux revenus ou aux éléments de la fortune qui ne sont pas exclus, la République fédérale d’Allemagne tiendra compte des revenus et des éléments de la fortune qui, en conformité avec les articles précédents, sont imposables au Canada.

If Member States exclude such emissions they shall also exclude any subsequent removals on lands where those natural disturbances have occurred.
Si les États membres excluent ces émissions, ils excluent également les absorptions subséquentes qui se produisent sur les terres où des perturbations naturelles se sont produites.

Vessels operating in short sea shipping shall be excluded from the arrangement referred to in point (b) of the first subparagraph. The arrangement referred to in point (a) of the first subparagraph shall continue to apply to them for a transitional period of five years.
Les navires effectuant des transports maritimes à courte distance sont exemptés des dispositions visées au point b) du premier alinéa. Les dispositions visées au point a) du premier alinéa continuent de s'appliquer à ceux-ci pendant une période transitoire de cinq ans.

2. Those vehicles in Categories M2, M3, N2 and N3 for which there is a positive impact assessment for the introduction of the Lane Departure Warning System shall be equipped with a Lane Departure Warning System which shall meet the requirements of this Regulation. None of those categories of vehicle shall be excluded from the impact assessment.
2. Les véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 pour lesquels l'introduction d'un système de détection de dérive de la trajectoire a fait l'objet d'une étude d'impact favorable sont équipés d'un système de détection de dérive de la trajectoire qui satisfait aux prescriptions du présent règlement.2.Toutes ces catégories de véhicules sont soumises à l'étude d'impact.

"Candidates or tenderers shall be excluded from participation in procurement procedures if:"
"Sont exclus de la participation aux procédures de passation de marchés les candidats ou les soumissionnaires:"

The other states that the supply of energy and fuel shall be excluded from the scope of this Directive, thus maintaining the current status quo against the background of the varying states of liberalisation prevailing in the European Union, and avoiding the situation I described at the beginning of my speech in which operations belonging to municipalities are treated differently from contracted-out enterprises.
Il est également possible que la fourniture d'énergie et de carburants doive être exclue du champ d'application de cette directive ; de cette manière, l'état des choses actuel serait maintenu, y compris dans un contexte où le niveau de libéralisation n'est pas le même dans toute l'Union européenne, et on évite que ne se produise l'effet - que j'ai décrit au début de mon intervention - où des régies municipales et des entreprises délocalisées soient traitées différemment.

" (2.1) In calculating a claimant's weekly insurable earnings under subsection (2), weeks with less than 15 hours of insurable earnings and the insurable earnings attributable to those weeks shall be excluded, but no week shall be excluded where the exclusion would reduce the divisor determined in accordance with paragraph (2)(a) to a number less than the divisor determined in accordance with paragraph (2)(b).
«(2.1) Dans le calcul de la rémunération hebdomadaire assurable d'un prestataire prévu au paragraphe (2), sont exclues les semaines de moins de quinze heures de rémunération assurable afférente à ces semaines, à l'exception des semaines dont l'exclusion aurait pour effet de réduire le nombre obtenu en vertu de l'alinéa 2a) à un nombre inférieur à celui obtenu en vertu de l'alinéa 2b).

" (2.1) In calculating a claimant's weekly insurable earnings under subsection (2), weeks with less than 15 hours of insurable earnings and the insurable earnings attributable to those weeks shall be excluded, but no week shall be excluded where the exclusion would reduce the divisor determined in accordance with paragraph (2)(a) to a number less than the divisor determined in accordance with paragraph (2)(b).
« (2.1) Dans le calcul de la rémunération hebdomadaire assurable d'un prestataire prévu au paragraphe (2), sont exclues les semaines de moins de quinze heures de rémunération assurable et la rémunération assurable afférente à ces semaines, à l'exception des semaines dont l'exclusion aurait pour effet de réduire le nombre obtenu en vertu de l'alinéa 2a) à un nombre inférieur à celui obtenu en vertu de l'alinéa 2b).

(2.2) Weeks shall be excluded under subsection (2.1) in the order of number of hours of insurable earnings, starting with the week with the lowest number of hours'. '.
(2.2) Les semaines exclues du calcul en vertu du paragraphe (2.1) le sont dans l'ordre du nombre d'heures de rémunération assurable, à commencer par la semaine où ce nombre est le moindre».