Vertaling van "shall be obtained " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a Community trade mark shall be obtained by registration
la marque communautaire s'acquiert par l'enregistrement

the repayment obligation shall oncemore obtain
l'obligation de remboursement est réactivée

the President shall obtain the agreement of Parliament
le président doit recueillir l'assentiment du Parlement

apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship
conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

Committee on Voluntary Labelling of Foods Obtained or Not Obtained Through Genetic Engineering
Comité des normes sur l'étiquetage volontaire des aliments issus ou non du génie génétique

obtaining travel documents | obtaining documents | acquisition of travel documents
obtention de documents de voyage | obtention de documents

liaise with city authorities to obtain public space permits | procure permits for use of public spaces | acquire permits for use of public spaces | obtain permits for use of public spaces
obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics

acquire information on various nautical subjects | conduct research into variety of maritime subjects | obtain information on various maritime subjects | obtain information on various nautical subjects
obtenir des informations sur différents sujets nautiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the purposes of point (b), where informed consent has been obtained from the legally designated representative, informed consent to continue the participation in the clinical trial shall be obtained from the subject as soon as he or she is capable of giving informed consent.
Aux fins du point b), si le consentement éclairé a été donné par le représentant désigné légalement, il est donné, pour la poursuite de la participation à l'essai clinique, par le participant dès que celui-ci est en mesure de le faire.

the length of the period of days shall be obtained excluding the first day and including the last day and shall be expressed in years by dividing this period by the number of days (365 or 366 days) of the complete year counted backwards from the last day to the same day of the previous year.
la durée en jours est obtenue en excluant le premier jour et en incluant le dernier et elle est exprimée en années en divisant le nombre obtenu par le nombre de jours (365 ou 366) de l’année complète en remontant du dernier jour au même jour de l’année précédente.

1. The infrastructure manager shall, after consultation with the interested parties, develop and publish a network statement which shall be obtainable against payment of a fee which shall not exceed the cost of publication of that statement.
1. Le gestionnaire de l'infrastructure établit et publie, après consultation des parties intéressées, un document de référence du réseau pouvant être obtenu contre paiement d'un droit qui ne peut être supérieur au coût de publication de ce document.

The recalibration shall be based on the data observations from the monitoring plan, and where necessary to provide confidence in the recalibration assumptions, additional data shall be obtained.
Le recalage s’appuie sur les observations effectuées à partir du plan de surveillance, ainsi que sur les données supplémentaires obtenues le cas échéant pour améliorer la fiabilité des hypothèses de recalage.

In accordance with the notes to Annex IV to Commission Regulation (EC) No 1043/2005 (5) and for the purposes of applying that Annex, the ‘Data obtained from the analysis of the goods’ set out in column 3 shall be obtained using the methods, procedures and formulae referred to in this Article:
Conformément aux notes de l'annexe IV du règlement (CE) no 1043/2005 de la Commission (5) et pour l'application de cette même annexe, les «données résultant de l'analyse des marchandises» indiquées dans la colonne 3 sont obtenues par les méthodes, procédures et formules citées dans le présent article:

For platforms on the Conventional Rail Network, platform edges positioned at the nominal heights of 550 mm and 760 mm, shall meet the minimum structure gauge as defined in EN (open point, National Rules shall apply for the minimum structure gauge pending TSI revision after publication of EN15273-3:2006); and the conventional value bq0 from the track centre parallel to the running plane shall be obtained from the formula, which does not take into consideration effects of
Pour les quais du réseau ferroviaire conventionnel, les bordures de quai placées aux hauteurs nominales de 550 mm et 760 mm doivent respecter le gabarit minimal des obstacles (point ouvert, la réglementation nationale s'applique en ce qui concerne le gabarit minimal des obstacles en attendant la révision de la STI après publication de la norme EN15273-3:2006); la valeur conventionnelle bq0 du centre de la voie parallèle au plan de roulement est obtenue en utilisant la formule ci-dessous, qui ne tient pas compte des effets:

an amount equal to 50 % of the undertaking's future profits; the amount of the future profits shall be obtained by multiplying the estimated annual profit by a factor which represents the average period left to run on policies; the factor used may not exceed 10; the estimated annual profit shall be the arithmetical average of the profits made over the last five years in the activities listed in Article 2 of this Directive.
par un montant représentant 50 % des bénéfices futurs de l'entreprise; le montant des bénéfices futurs est obtenu en multipliant le bénéfice annuel estimé par le facteur qui représente la durée résiduelle moyenne des contrats; ce facteur peut atteindre 10 au maximum; le bénéfice annuel estimé est la moyenne arithmétique des bénéfices qui ont été réalisés au cours des cinq dernières années dans les activités énumérées à l'article 2 de la présente directive.

The second result shall be obtained by multiplying the sum so obtained by the ratio existing in respect of the last financial year between the amount of claims remaining to be borne by the business after transfers for reinsurance and the gross amount of claims ; this ratio may in no case be less than 50 %.
Le second résultat est obtenu en multipliant la somme obtenue par le rapport existant, pour le dernier exercice, entre le montant des sinistres demeurant à charge de l'entreprise après cession en réassurance, et le montant brut des sinistres; ce rapport ne peut en aucun cas être inférieur à 50 %.