Traduction de «shall be re-sent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

payment orders shall be sent for prior approval to the financial controller
les ordres de paiement sont adressés pour visa préalable au contrôleur financier

request sent by mail [ request sent by post ]
demande transmise par voie postale

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

sent to on-site landfills
extrait et stocké sur place

sentence [ sent. ]
phrase

horse sent to the barn
cheval envoyé à l'écurie

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

and anything seized shall be sent to the Minister of Finance to be disposed of or dealt with as he may direct, but anything that is required as evidence in any proceedings shall not be sent to the Minister until it is no longer required in those proceedings.
Toute chose saisie est envoyée au ministre des Finances pour qu’il en soit disposé ou qu’elle soit traitée selon qu’il l’ordonne. Cependant, une chose requise comme preuve dans une procédure ne peut être envoyée au ministre que si elle n’est plus nécessaire aux fins de cette procédure.

30.09 No record or thing seized that has been ordered under section 30.08 to be sent to a foreign state shall be so sent until the Minister of Justice is satisfied that the foreign state has agreed to comply with any terms or conditions imposed in respect of the sending abroad of the record or thing.
30.09 Le document ou l’autre chose emportés et visés par une ordonnance rendue en vertu de l’article 30.08 ne peuvent être transmis à l’État étranger avant que le ministre de la Justice ne soit convaincu que cet État accepte de se conformer aux conditions et modalités de l’ordonnance.

16. No record or thing seized that has been ordered under section 15 to be sent to the state or entity mentioned in subsection 11(1) shall be so sent until the Minister is satisfied that the state or entity has agreed to comply with any terms or conditions imposed in respect of the sending abroad of the record or thing.
16. Les objets ou documents saisis et visés par une ordonnance rendue en vertu de l’article 15 ne peuvent être transmis à l’État ou entité mentionné au paragraphe 11(1) pour donner suite à la demande de celui-ci avant que le ministre ne soit convaincu que cet État ou entité accepte de se conformer aux modalités de l’ordonnance.

30.14 No record or thing that has been ordered under section 30.13 to be sent to the foreign state mentioned in subsection 30.1(1) shall be so sent until the Minister of Justice is satisfied that the foreign state has agreed to comply with any terms or conditions imposed in respect of the sending abroad of the record or thing.
30.14 Les documents ou autres choses visés par une ordonnance rendue en vertu de l’article 30.13 ne peuvent être transmis à l’État étranger pour donner suite à la demande de celui-ci avant que le ministre de la Justice ne soit convaincu que cet État accepte de se conformer aux conditions et modalités de cette ordonnance.

Regulated markets shall monitor orders sent including cancellations and the transactions undertaken by their members or participants under their systems in order to identify infringements of those rules, disorderly trading conditions or conduct that may indicate behaviour that is prohibited under Regulation (EU) No ./2014 or system disruptions in relation to a financial instrument .
Les marchés réglementés surveillent les ordres transmis y compris les annulations et les transactions effectuées par leurs membres ou leurs participants dans le cadre de leurs systèmes, en vue de détecter les violations auxdites règles, toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché, toute conduite potentiellement révélatrice d'un comportement qui est interdit en vertu du règlement (UE) n° ./2014 ou tout dysfonctionnement du système lié à un instrument financier .

These estimates shall also be sent by these institutions to the budgetary authority for information by no later than 1 July each year.
Les états prévisionnels sont également transmis par ces institutions pour information à l'autorité budgétaire avant le 1 er juillet de chaque année.

within one year of the entry into force of this Regulation, persons first placing the feed additive on the market or any other interested parties shall notify this fact to the Commission. At the same time, the particulars mentioned in Article 7(3)(a), (b) and (c) shall be directly sent to the Authority;
dans l'année suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, toute personne mettant l'additif pour l'alimentation animale sur le marché pour la première fois ou toute autre partie concernée notifie ce fait à la Commission; simultanément, les informations mentionnées à l'article 7, paragraphe 3, points a), b) et c), sont envoyées directement à l'Autorité;

Following this, the Council shall adopt the Draft Amending Budget which shall then be sent to Parliament.
Le Conseil adopte ensuite le projet de budget rectificatif, qui est alors adressé au Parlement.

shall also be sent all information sent to Eurojust from their Member State of origin;
sont également destinataires de toute information destinée à Eurojust en provenance de leur Etat membre d'origine;