Vertaling van "shall decide whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Court shall decide whether to reject the application on the ground of want of form
la Cour décide si l'inobservation de ces conditions entraîne l'irrecevabilité formelle de la requête

shall decide which judges shall be attached to...
décide de l'affectation des juges à...

decide whether
se prononcer sur le point de savoir [ déterminer si ]

to decide whether to increase the subscribed capital
décider de l'augmentation du capital souscrit

the majority shall decide
la majorité l'emporte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission shall decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such a review carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified.
La Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d'accéder à la demande ou elle peut décider à tout moment d'ouvrir un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie.

4. The Commission shall decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such a review, carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews, shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified.
4. La Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d'accéder à la demande, ou elle peut décider à tout moment d'engager un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie.

(1) Subject to any contrary agreement by the parties, the arbitral tribunal shall decide whether to hold oral hearings for the presentation of evidence or for oral argument, or whether the proceedings shall be conducted on the basis of documents and other materials.
1. Sauf convention contraire des parties, le tribunal arbitral décide si la procédure doit comporter des phases orales pour la production de preuves ou pour l’exposé oral des arguments, ou si elle se déroulera sur pièces.

(3) Where an airport manager has received the representations referred to in clause (2)(a)(iii)(A) or the reasons referred to in clause (2)(a)(iii)(B), he shall consider the representations or reasons, as the case may be, and shall decide whether the permit is to be suspended and, if the permit is to be suspended, whether it is to be suspended for the proposed period referred to in subparagraph 2(a)(ii) or for a lesser period.
(3) Lorsque le directeur d’un aéroport a reçu les représentations visées à la disposition (2)a)(iii)(A) ou les raisons visées à la disposition (2)a)(iii)(B), il doit en tenir compte et décider si le permis doit être suspendu, et, dans l’affirmative, s’il doit l’être pour la période proposée, visée au sous-alinéa 2a)(ii), ou pour une période moindre.

9-2 (1) When a question is put to a vote, the Speaker shall ask for the “yeas” and “nays” and shall decide whether the question is carried or defeated.
9-2 (1) Le Président met une question aux voix en demandant qui dit oui et qui dit non; il décide ensuite si la question est adoptée ou rejetée.

If the Commissioner believes on reasonable grounds that an offence under this Act has been committed, the Commissioner may refer the matter to the Director of Public Prosecutions who shall decide whether to initiate a prosecution.
S’il a des motifs raisonnables de croire qu’une infraction à la présente loi a été commise, le commissaire renvoie l’affaire au directeur des poursuites pénales qui décide s’il y a lieu d’engager des poursuites visant à la sanctionner.

"The Commission shall decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such a review carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified.
"La Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d'accéder à la demande ou elle peut décider à tout moment d'ouvrir un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie.

The Commission shall decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such review, carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews, shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified".
La Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d'accéder à la demande, ou elle peut décider à tout moment d'engager un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie".

8. The requested authority shall decide whether it carries out the on-the-spot verification or investigation itself or whether it allows the requesting authority to carry out the on-the-spot verification or investigation, or whether it allows auditors or other experts to carry out the on-the-spot verification or investigation.
8. L’autorité destinataire décide si elle procède elle-même à la vérification sur place ou à l’enquête, si elle autorise l’autorité initiatrice à procéder à la vérification sur place ou à l’enquête, ou si elle autorise des contrôleurs légaux des comptes ou d’autres experts à s’en charger.

The Clerk: At the end of that motion it should read “and that appointment shall be listed on the next agenda of the committee and the committee shall decide whether it wishes to review the appointments” (Motion agreed to) The Chair: We come back next Wednesday for the time allocation and future business with regular members.
Le greffier: On ajoute donc à la fin de la motion : « Et que la nomination soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité et que le comité décide s'il désire examiner les nominations » (La motion est adoptée) Le président: Mercredi prochain, nous aborderons l'attribution du temps et les travaux futurs avec les membres en titre.