Traduction de «shall first consult » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Correctional Law Review: first consultation paper [ Correctional Law Review ]
Révision du droit correctionnel : premier document de travail [ Révision du droit correctionnel ]

transition from the first to the second stage shall be conditional upon a finding that
le passage de la première à la deuxième étape est conditionné par la constatation

the first stage shall automatically be extended for one year
la première étape est automatiquement prolongée d'un an

the place of destination shall be taken to be the place of the first transfer of goods in that country
Le lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.

Client First PWGSC: National Client Consultations [ Client First ]
«Le client d'abord», Consultation nationale de la clientèle de TPSGC [ «Le client d'abord» ]

First Nations and Inuit people will have autonomy and control of their health programs and resources within a time frame to be determined in consultation with the First Nations and Inuit
Les peuples des Premières Nations et les Inuits exerceront en toute autonomie la prise en charge de leurs programmes et ressources en matière de santé dans un délai à déterminer de concert avec les Premières Nations et les Inuits

first leading impression management consultant
conseil en entrevues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Where the Union is respondent in a dispute concerning treatment afforded in part by a Member State, and the Member State considers that the settlement of the dispute would be in its financial interests, it shall first consult with the Commission pursuant to Article 6.
1. Lorsque l'Union est partie défenderesse dans un différend portant sur un traitement accordé en partie par un État membre, et que celui-ci estime qu'un accord transactionnel en vue du règlement du différend serait dans son intérêt financier, il consulte au préalable la Commission conformément à l'article 6.

1. Where the Union is respondent in a dispute concerning treatment afforded, whether fully or in part, by a Member State, and the Commission considers that the settlement of the dispute would be in the financial interests of the Union, it shall first consult with the Member State concerned pursuant to Article 6 .
1. Lorsque l'Union est partie défenderesse dans un différend portant sur un traitement accordé, en totalité ou en partie, par un État membre, et que la Commission estime qu'un accord transactionnel en vue du règlement du différend serait dans l'intérêt financier de l'Union, elle consulte au préalable l'État membre concerné conformément à l'article 6.

1. Where the Union is respondent in a dispute concerning treatment afforded, whether fully or in part, by a Member State, and the Commission considers that the settlement of the dispute would be in the interests of the Union, it shall first consult with the Member State concerned.
1. Lorsque l’Union est partie défenderesse dans un différend portant sur un traitement accordé, en totalité ou en partie, par un État membre, et que la Commission estime qu’un accord transactionnel en vue du règlement du différend serait dans l’intérêt de l’Union, elle consulte au préalable l’État membre concerné.

(2) The federal Minister shall, after consulting the Gwich’in First Nation, the Sahtu First Nation, the Tlicho Government and the territorial government, fix the terms of reference of an environmental audit, including the key components of the environment to be examined.
(2) Le ministre fédéral établit, après consultation des premières nations des Gwich’in et du Sahtu, du gouvernement tlicho et du gouvernement territorial, le mandat du vérificateur; il y précise notamment les principales composantes de l’environnement à examiner.

3. If the dispute has not been settled within six months following the first consultation prescribed in paragraph 2 of this Article, it shall be submitted to an arbitral tribunal whose composition and procedure shall be agreed upon by the Parties.
3. Si le différend n’a pas été résolu dans un délai de six mois suivant la première consultation prévue au paragraphe 2 du présent article, il est soumis à un tribunal arbitral dont la composition et les procédures sont décidées par les Parties.

The policy is that there shall be consultation and there shall be first rights of interest and there will be no impairment of aboriginal interests in those community infrastructures.
La politique prévoit qu'on consulte les autochtones, qu'on accorde la priorité à leurs intérêts et qu'on ne prenne aucune mesure qui soit défavorable à ces derniers à l'égard de l'infrastructure des collectivités.

(4) If a body is established under paragraph 4(2)(a), the Minister shall, in consultation with the interim directors, establish by regulation the initial by-laws of the Council, which shall include a requirement to elect directors from among its members every year, the first election to be held within a year after the coming into force of this Act.
(4) Si le ministre constitue une personne morale en vertu de l'alinéa 4(2)a), il établit par règlement, en consultation avec les administrateurs provisoires, les premiers règlements administratifs du Conseil, qui prévoient notamment l'exigence d'élire chaque année les administrateurs parmi ses membres et l'exigence de tenir la première élection dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la présente loi.

Where a Member State considers issuing a residence permit to an alien for whom an alert has been issued for the purposes of refusing entry, it shall first consult the Member State issuing the alert and shall take account of its interests; the residence permit shall be issued for substantive reasons only, notably on humanitarian grounds or by reason of international commitments.
Lorsqu'un État membre envisage de délivrer un titre de séjour à un étranger qui est signalé aux fins de non-admission, elle consulte au préalable l'État membre signalant et prend en compte les intérêts de celui-ci; le titre de séjour ne sera délivré que pour des motifs sérieux, notamment d'ordre humanitaire ou résultant d'obligations internationales.

Where a Contracting Party considers issuing a residence permit to an alien for whom an alert has been issued for the purposes of refusing entry, it shall first consult the Contracting Party issuing the alert and shall take account of its interests; the residence permit shall be issued only for substantive reasons and where there is a substantial need for the Contracting Party concerned to do so, notably on humanitarian grounds or by reason of international commitments".
Lorsqu'une partie contractante envisage de délivrer un titre de séjour à un étranger qui est signalé aux fins de non-admission, elle consulte au préalable la partie contractante signalante et prend en compte les intérêts de celle-ci; le titre de séjour ne sera délivré que pour des motifs sérieux et lorsque la partie contractante concernée a un besoin impératif de le faire, notamment pour des raisons d’ordre humanitaire ou résultant d’obligations internationales".