Traduction de «shall mention only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

this provision shall apply only if
cette disposition n'est applicable que si

the Assembly shall vote only by open vote
l'Assemblée ne peut se prononcer que par un scrutin public

the time within which an action must be brought shall run only from the date of this publication
les délais d'introduction des recours ne courent qu'à compter de cette même date

mention shall be made
il sera fait désignation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I shall mention only two, $150 million for the health transition fund and $50 million for the Canada health information system.
Je n'en mentionne que deux: 150 millions de dollars pour le fonds de transition en matière de santé, et 50 millions pour le Système canadien d'information sur la santé.

7. Where, by reason of a special relationship between the payer and the beneficial owner or between both of them and some other person, the amount of the interest, having regard to the debt-claim for which it is paid, exceeds the amount which would have been agreed upon by the payer and the beneficial owner in the absence of such relationship, the provisions of this Article shall apply only to the last-mentioned amount.
7. Lorsque, en raison de relations spéciales existant entre le débiteur et le bénéficiaire effectif ou que l’un et l’autre entretiennent avec de tierces personnes, le montant des intérêts, compte tenu de la créance pour laquelle ils sont payés, excède celui dont seraient convenus le débiteur et le bénéficiaire effectif en l’absence de pareilles relations, les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’à ce dernier montant.

7. Where, by reason of a special relationship between the payer and the beneficial owner or between both of them and some other person, the amount of the royalties, having regard to the use, right or information for which they are paid, exceeds the amount which would have been agreed upon by the payer and the beneficial owner in the absence of such relationship, the provisions of this Article shall apply only to the last-mentioned amount.
7. Lorsque, en raison de relations spéciales existant entre le débiteur et le bénéficiaire effectif ou que l’un et l’autre entretiennent avec de tierces personnes, le montant des redevances, compte tenu de la prestation pour laquelle elles sont payées, excède celui dont seraient convenus le débiteur et le bénéficiaire effectif en l’absence de pareilles relations, les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’à ce dernier montant.

(4) Any such parcel of land, or any estate or interest therein, not within the exceptions hereinbefore mentioned, which has been held by the Corporation for a longer period than authorized by the foregoing provisions of this section without being disposed of, shall be forfeited to His Majesty for the use of Canada (5) The Corporation shall give the Secretary of State, when required, a full and correct statement of all lands, at the date of such statement, held by the Corporation, or in trust for it, and subject to the provisions of this section (6) This section shall apply only to lands and estates, or interests therein, which, by reason of the situation of such lands or otherwise, are subject to the legislative authority of the Parliament of Canada.
(4) Toute pareille parcelle de terrain, ou tout titre ou intérêt y afférent, que ne couvrent pas les exceptions ci-dessus indiquées et que la Corporation aura détenu durant une période plus longue que celle qu'autorisent les dispositions précédentes du présent article, sans qu'il en ait été disposé, sera confisqué au profit de Sa Majesté pour l'usage du Canada (5) La Corporation doit, lorsque requise, fournir au Secrétaire d'Etat un état complet et exact de tous terrains, détenus par la Corporation, ou détenus en fiducie pour elle, à la date de cette déclaration, et assujétis aux dispositions du présent article (6) Le présent article s'applque seulement aux terrains et aux titres ou intérêts y afférents qui, en raison de leur situation ou autrement, sont assujétis à l'autorité législative du Parlement du Canada.

I shall mention only briefly the considerable progress we have managed to achieve – and I hope that this will indeed be the case – on the issue of comitology.
Je me contenterai de mentionner brièvement les progrès considérables que nous sommes parvenus à réaliser - et j’espère que ce sera le cas dans les faits - sur la question de la comitologie.

As for enterprises, I shall mention only the most important things that have been done.
Pour ce qui est des entreprises, je me limiterai à mentionner les réalisations les plus importantes.

Of the suggestions and amendments that we tabled, I shall mention only the most relevant ones.
Parmi les suggestions et les amendements que nous avons déposés, je ne citerai que les plus pertinents.

I shall mention only three cases of such individuals, being Chris Kempling, a school teacher in British Columbia prosecuted on the strength of a letter he wrote to the editor without any complaint from students, parents or teachers; Scott Brockie, a Toronto printer; and Hugh Owens, a Saskatchewan prison guard, for expressing moral opinions about some homosexual sexual acts.
Je ne mentionnerai que les cas de trois de ces personnes, soit Chris Kempling, enseignant de Colombie- Britannique poursuivi sur la base d'une lettre qu'il a transmise au courrier du lecteur sans qu'il y ait plainte de la part d'étudiants, de parents ou d'enseignants; Scott Brockie, un imprimeur de Toronto, et Hugh Owens, gardien de prison de la Saskatchewan qui a exprimé des opinions morales concernant certains actes sexuels homosexuels.

This is not simply something that the Spanish Presidency wishes to promote but a vital European need in the Europe of the euro and in the Europe of enlargement. So I do not continue much longer and with my apologies, Mr President, I shall mention only one fact, because the terms ‘solidarity’ and ‘development’ have been mentioned on more than one occasion.
Ce n’est pas seulement une impulsion de la présidence espagnole, mais c’est une nécessité vitale pour l’Europe, pour l’Europe de l’euro et pour l’Europe de l’élargissement. Pour ne pas m’étendre de trop, et je m’en excuse, Monsieur le Président, je ferai référence à une seule donnée, puisque l’on a parfois fait mention des termes de solidarité et de développement.