Traduction de «shall not prevent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the absence of an opinion shall not prevent further action
il peut être passé outre à l'absence d'avis

upon expiry of the time limit, the absence of an opinion shall not prevent further action
à l'expiration du délai imparti, il peut être passé outre à l'absence d'avis

the Deputy Chairman shall ex officio replace the Chairman in the event of his being prevented from attending to his duties
le Vice-Président remplace de droit le Président en cas d'empêchement

disease prevention [ prevention of disease | prevention of illness | preventive medicine | prophylaxis | screening for disease | screening for illness | preventive medicine(UNBIS) ]
prévention des maladies [ dépistage des maladies | médecine préventive | prophylaxie ]

prevent a fraudulent activity | prevent fraudulent operations | prevent fraudulent actions | prevent fraudulent activities
empêcher les activités frauduleuses

develop a prevention security plan for the store | draw up a prevention security plan for the store | create a prevention security plan for the store | create a prevention security plan for the stores
créer un plan de sécurité et de prévention pour un magasin

implement strategies of disease prevention | take disease prevention measure | take disease prevention measures | take prevention measures against diseases
prendre des mesures de prévention des maladies

conflict prevention [ jus contra bellum | law on the prevention of war | prevention of conflict | prevention of war | [http ...]
prévention des conflits [ droit sur la prévention des conflits | jus contra bellum | prévention de la guerre ]

They shall not pass
Ils ne passeront pas

fight against crime [ crime prevention | Criminal policy(STW) | crime prevention(UNBIS) ]
lutte contre le crime [ lutte contre la criminalité ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Each national regulatory authority shall act independently and shall not seek or take instructions from any other body in relation to the exercise of these tasks assigned to them under national law implementing Community law. This shall not prevent supervision in accordance with national constitutional law.
Chaque autorité réglementaire nationale agit en toute indépendance et ne sollicite ni n'accepte d'instruction d'aucun autre organe en ce qui concerne l'accomplissement des tâches qui lui sont assignées en vertu du droit national transposant le droit communautaire.

This however shall not prevent Member States from providing suspected or accused persons with written information in other situations during criminal proceedings.
Cela n’empêche toutefois pas les États membres de remettre aux personnes soupçonnées ou poursuivies des informations écrites à d’autres moments de la procédure pénale.

Under the new EU legislation the use of security scanners is only allowed in accordance with minimum conditions such as for example that: security scanners shall not store, retain, copy, print or retrieve images; any unauthorised access and use of the image is prohibited and shall be prevented; the human reviewer analysing the image shall be in a separate location and the image shall not be linked to the screened person and others.
Dans le cadre de la nouvelle législation de l’UE, l’utilisation de scanners de sûreté n’est autorisée qu’en respectant des conditions minimales comme, par exemple, le fait qu’aucun stockage et aucune conservation, copie, impression ou récupération d’images par les scanners de sûreté ne sont autorisés; que tout accès non autorisé à une telle image et toute utilisation non autorisée de celle-ci sont prohibés et doivent être empêchés; que l’examinateur humain qui analyse l’image doit se trouver dans un espace séparé et que l'image ne peut pas être associée à la personne faisant l'objet de l'inspection-filtrage, ni à d'autres personnes.

- the minimum requirements preventing the entry of falsified medicinal products into the supply chain to be applied by the Member States if they authorise such internet pharmacies. Such requirements shall also prevent the reimbursement of medicinal products from unauthorised internet sources,
– les obligations minimales destinées à empêcher l'entrée de médicaments falsifiés dans la chaîne d'approvisionnement qui doivent être appliquées par les États membres autorisant les pharmacies en ligne; lesdites obligations empêchent également le remboursement des médicaments par des sources en ligne non autorisées,

3. These mechanisms and procedures shall neither hamper the entry of new market participants nor create undue barriers to market entry. They shall not prevent market participants, including new market entrants and companies with a small market share, from competing effectively.
3. Ces mécanismes et procédures n'empêchent pas les nouveaux arrivants d'accéder au marché ni ne constituent un obstacle indu à l'accès au marché. Ils n'empêchent pas les acteurs du marché, y compris les nouveaux entrants et les entreprises ayant une petite part de marché, d'exercer une concurrence effective.

2. The competent authority shall take steps to ensure that members of their staff are required not to disclose information acquired when undertaking their official control duties which by its nature is covered by professional secrecy in duly justified cases. Protection of professional secrecy shall not prevent the dissemination by the competent authorities of information referred to in paragraph 1(b).
2. L'autorité compétente adopte les mesures nécessaires pour faire en sorte que les membres de son personnel soient tenus de ne pas révéler les informations obtenues dans l'exercice de leurs tâches de contrôle officiel et qui sont, par leur nature, couvertes par le secret professionnel dans des cas dûment justifiés La protection du secret professionnel ne s'oppose pas à la diffusion par les autorités compétentes des informations visées au paragraphe 1, point b).

The bearing components of a scaffold shall be prevented from slipping, either by attachment to the bearing surface or by provision of an anti-slip device or by any other means of proven equivalent effectiveness and the load-bearing surface must have a sufficient capacity. Scaffolding shall be braced against movement.
Les éléments d'appui d'un échafaudage sont protégés contre le danger de glissement, soit par fixation à la face d'appui, soit par un dispositif antidérapant ou par toute autre solution d'efficacité équivalente prouvée. La surface portante doit avoir une capacité suffisante.

The focus is at this stage on the free movement of goods, standardisation and public procurement, something that shall not prevent the consideration of new fields of action where integration of both policies can be achieved.
À ce stade, l'accent est placé sur la libre circulation des marchandises, la normalisation et les marchés publics; cela ne doit toutefois pas empêcher la prise en considération de nouveaux domaines d'action rendant possible l'intégration des deux politiques.

In addition, for regulated professions (such as lawyers or accountants), the proposal lays down the general principle that the on-line provision of services is permitted and that national rules on advertising shall not prevent professions from operating Web-sites.
De plus, en ce qui concerne les professions réglementaires (telles que les avocats ou les experts-comptables), elle pose le principe général selon lequel la prestation de services en ligne est autorisée et que les règles nationales en matière de publicité ne doivent pas empêcher les professionnels d'ouvrir des sites Web.

Heavy metals such as lead, mercury, cadmium and hexavalent chromium contained in vehicles shall be prevented from being shredded, landfilled or incinerated.
Les métaux lourds comme le plomb, le mercure, le cadmium et le chrome hexavalent contenus dans les véhicules ne pourront être déchiquetés, mis en décharge ou incinérés.