Vertaling van "shall not tranship " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transfer line | transfer siding | transfer track | transhipment line | transhipment siding | transhipment track
voie de transbordement

transfer point | tranship centre | tranship point | trans-shipment centre
centre de transbordement

transhipment | transhipment operation | transshipment
transbordement

the provisions of this Arrangement shall not affect the rights and obligations of ...
les dispositions du présent Arrangement ne modifient en rien les droits et les obligations ...

big shall not buy big policy
règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles

They shall not pass
Ils ne passeront pas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) No person shall knowingly do anything in Canada that causes or assists or is intended to cause or assist any shipment, transhipment or diversion of any thing referred to in any of paragraphs 4.1(a) to (c), or any component or part designed exclusively for assembly into such a thing, that is included in an Export Control List, from Canada or any other place, to any country that is not included in an Automatic Firearms Country Control List.
(2) Il est interdit de faire en connaissance de cause, au Canada, quoi que ce soit qui ait pour résultat l’expédition, le transbordement ou le détournement de tout objet visé à l’article 4.1 — ou de quelque élément ou pièce conçu uniquement pour être intégré à un tel objet — inscrit sur la liste des marchandises d’exportation contrôlée, en provenance d’un lieu situé au Canada ou à l’étranger, vers un pays qui n’est pas inscrit sur la liste des pays désignés (armes automatiques), ou quoi que ce soit qui contribue à ce résultat ou soit destiné à l’atteindre ou à y contribuer.

2. For the purposes of paragraph 18(1)(d) of the Customs Tariff, where goods are exported to Canada from any country but are transhipped in any intermediate country, the goods shall be deemed not to have been shipped directly to Canada from the first mentioned country if the goods remain in temporary storage in the intermediate country for a period exceeding six months.
2. Pour l’application de l’alinéa 18(1)d) du Tarif des douanes, les marchandises exportées au Canada et transbordées dans un pays intermédiaire ne sont pas réputées transportées directement au Canada à partir du premier pays si les marchandises demeurent en entreposage dans le pays intermédiaire pendant une période supérieure à six mois.

10. A person shall not transport a Class A precursor in transit through Canada or tranship a Class A precursor in Canada that is coming from one country and going to another or possess a Class A precursor for either of those purposes except in accordance with a permit issued under section 40.
10. Il est interdit de transporter en transit au Canada ou de transborder au Canada un précurseur de catégorie A provenant d’un pays d’exportation et destiné à un pays étranger, ou d’en avoir un en sa possession à ces fins, si ce n’est en conformité avec un permis délivré aux termes de l’article 40.

1. Fishing vessels engaged in fisheries subject to a multiannual plan shall not tranship their catches on board of any other vessel in a designated port or in places close to the shore unless they have been weighed in accordance with Article 60.
1. Les navires de pêche qui exercent des activités dans des pêcheries faisant l’objet de plans pluriannuels ne transbordent pas leurs captures à bord d’un autre navire dans un port désigné ou des lieux situés à proximité du littoral, à moins qu’elles n’aient été pesées conformément à l’article 60.

4. The master of the donor vessel and the receiving vessel shall transmit transhipment data by electronic means immediately after the transhipment.
4. Le capitaine du navire donneur et celui du navire receveur communiquent les données relatives au transbordement par voie électronique immédiatement après que celui-ci a eu lieu.

5. When a Community fishing vessel tranships its catches in a Member State other than the flag Member State, the competent authorities of the flag Member State shall immediately upon receipt forward the transhipment declaration data by electronic means to the competent authorities of the Member State where the catch was transhipped and where the catch is destined.
5. Lorsqu’un navire de pêche communautaire transborde ses captures dans un État membre autre que celui du pavillon, les autorités compétentes de l’État membre du pavillon transmettent les données de la déclaration de transbordement, dès réception et par voie électronique, aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel les captures ont été transbordées et auquel elles sont destinées.

4. The masters of both the transhipping and the receiving fishing vessel shall each submit a transhipment declaration, as soon as possible and not later than 48 hours after transhipment:
4. Les capitaines du navire transbordeur et du navire receveur transmettent chacun une déclaration de transbordement dès que possible et au plus tard quarante-huit heures après le transbordement:

1. Without prejudice to specific provisions contained in multiannual plans, masters of Community fishing vessels of 10 metres’ length overall or more involved in a transhipment operation shall complete a transhipment declaration, indicating specifically all quantities of each species transhipped or received above 50 kg of live-weight equivalent.
1. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, les capitaines de navires de pêche communautaires d’une longueur hors tout de 10 mètres au moins participant à une opération de transbordement remplissent une déclaration de transbordement indiquant expressément toutes les quantités de chaque espèce transbordée ou reçue supérieures à 50 kg en équivalent-poids vif.

1. Masters of third country fishing vessels or their representative shall submit to the authorities of the Member State whose designated ports of landing or transhipment facilities they use, if possible by electronic means prior to landing or transhipment operations, a declaration indicating the quantity of fishery products by species to be landed or transhipped, and the date and place of each catch.
1. Les capitaines d'un navire de pêche d'un pays tiers, ou leurs représentants, soumettent, aux autorités compétentes de l'État membre dont il utilise les installations de débarquement ou de transbordement désignées, si possible par voie électronique avant les opérations de débarquement ou de transbordement, une déclaration faisant état, par espèce, des quantités de produits de la pêche à débarquer ou à transborder, ainsi que la date et le lieu de chaque capture.