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Traduction de «shall now adjourn » (Anglais → Français) :

We shall now adjourn until voting time.

Nous suspendons la séance jusqu’à l’heure du vote.


The debate is now adjourned. We shall proceed to the vote.

Le débat est interrompu ici pour laisser place au vote.


MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the Order of reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-16, An Act respecting the registration of charities and security information and to amend the Income Tax Act, be discharged and the Bill withdrawn; That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, immediately upon the adoption of this Order, a Minister of the Crown shall table a notice of a Ways and Means motion which shall immediately be deemed to have been concurred in, whereupon the House shall proceed immediately to the Daily Routine of Business, except for Introduction of Private Members' Bills, Prese ...[+++]

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que l'ordre de renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit révoqué et le projet de loi retiré; Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, immédiatement après l'adoption de cet ordre, un Ministre de la Couronne dépose un avis d'une motion de voies et moyens, qui sera réputée adoptée immédiatement, et la Chambre procède immédiatement aux Affaires courantes, sauf pour les rubriques Dépôt de projet de loi émanant des députés, Présentation de pétitions et Questions inscrites au Feuilleton, qui seront abordées à ...[+++]


– (DE) We now come to a proposal, in accordance with Rule 69(2) of the Rules of Procedure, to adjourn the vote, and we shall now proceed to vote on it.

- Conformément à l’article 69, paragraphe 2, du règlement, nous avons donc une demande de report du vote que je soumets au vote de l’Assemblée.


Motions By unanimous consent, it was ordered, That, at the ordinary hour of daily adjournment later this day, there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38, but the House shall continue to sit and shall resolve itself into a Committee of the Whole to consider a motion ``That the Committee take note of proposals to modernize the Standing Orders'', provided that during consideration thereof: (a) the Chair of the Committee shall not receive any quorum call or a ...[+++]

Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Qu'à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien plus tard aujourd'hui, les délibérations prévues à l'article 38 du Règlement n'aient lieu et que la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note des propositions pour moderniser le Règlement », pourvu que, durant cette étude : a) le président du comité ne reçoive pas d'appels de quorum ni de motions à l'exception d'une motion « Que la séance soit levée »; b) le Président pu ...[+++]


MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, when proceedings pursuant to Standing Order 38 are completed on Tuesday, April 24, 2001, the motion to adjourn shall be deemed to have been withdrawn and the House shall resolve itself into Committee of the Whole to consider a motion ``That the Committee take note of the state of Canada's resource industries'', provided that, during consideration thereof, the Chair of the Committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion ``That the Commit ...[+++]

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Qu'à la fin des délibérations prévues par l'article 38 du Règlement le mardi 24 avril 2001, la motion d'ajournement soit réputée retirée et la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note de l'état des industries de ressources naturelles canadiennes », pourvu que, durant cette étude, le président du comité ne reçoive pas d'appels de quorum ni de motions à l'exception d'une motion « Que la séance soit levée », que lorsqu'aucun député ne demande l ...[+++]


That, on Tuesday, May 1, at the ordinary time of daily adjournment, there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38, but the House shall continue to sit and shall resolve itself into a committee of the whole to consider a motion “That the committee take note of proposals to modernize the Standing Orders”, provided that, during consideration thereof, (1) the Chair of the committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion “That the committee do now rise”; (2) ...[+++]

Que le mardi 1 mai 2001, à l'heure normale d'ajournement, il n'y ait pas de délibérations conformément à l'article 38 du Règlement, mais que la Chambre continue de siéger sous forme de comité plénier pour étudier la motion «Que le comité prenne note des propositions pour moderniser le Règlement», pourvu que, durant cette étude, (1) la présidence du comité ne reçoive pas d'appels de quorum ni de motions à l'exception d'une motion «Que le comité s'ajourne maintenant», (2) le Président puisse agir comme président du comité, (3) deux dépu ...[+++]


We shall now adjourn until the next sitting of the Special Senate Committee on Illegal Drugs that will take place on March 11, 2002.

Les travaux sont maintenant ajournés jusqu'à la prochaine séance du Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites qui aura lieu le 11 mars 2002.




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Date index: 2024-12-30
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