Vertaling van "adjourn " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]
débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]

adjournment [ adjournment motion ]
ajournement [ motion d'ajournement ]

adjournment of the sitting | adjournment
levée de la séance | levée de séance

adjourn without the question being put [ adjourn without question put ]
lever la séance sans que la question soit mise aux voix [ lever la séance sans mise aux voix ]

adjourn for deliberation
interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation
interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjourn oral proceedings
suspendre la procédure orale

adjourn for a week
renvoyer à la huitaine

adjourn an election
ajourner une élection

request for adjournment [ application for adjournment | application to adjourn ]
demande d'ajournement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) If a meeting of shareholders is adjourned by one or more adjournments for an aggregate of thirty days or more, notice of the adjourned meeting shall be given as for an original meeting but, unless the meeting is adjourned by one or more adjournments for an aggregate of more than ninety days, subsection 149(1) does not apply.
(4) Avis de tout ajournement, en une ou plusieurs fois, pour au moins trente jours doit être donné comme pour une nouvelle assemblée; cependant, le paragraphe 149(1) ne s’applique que dans le cas d’un ajournement, en une ou plusieurs fois, de plus de quatre-vingt-dix jours.

(3) If a meeting of shareholders is adjourned by one or more adjournments for a total of thirty days or more, notice of the adjourned meeting must be given as for the original meeting but, unless the meeting is adjourned by one or more adjournments for a total of more than ninety days, subsection 165(1) does not apply.
(3) Avis de tout ajournement d’une assemblée des détenteurs de parts de placement, en une ou plusieurs fois, pour au moins trente jours doit être donné comme pour une nouvelle assemblée; cependant, le paragraphe 165(1) ne s’applique que dans le cas d’un ajournement, en une ou plusieurs fois, de plus de quatre-vingt-dix jours.

(2) Where a person to whom subsection (1) applies is brought before the justice on the resumption of the adjourned inquiry and again refuses to do what is required of him, the justice may again adjourn the inquiry for a period not exceeding eight clear days and commit him to prison for the period of adjournment or any part thereof, and may adjourn the inquiry and commit the person to prison from time to time until the person consents to do what is required of him.
(2) Lorsqu’une personne visée par le paragraphe (1) est amenée devant le juge de paix à la reprise de l’enquête ajournée et qu’elle refuse encore de faire ce qui est exigé d’elle, le juge de paix peut de nouveau ajourner l’enquête pour une période maximale de huit jours francs et l’envoyer en prison pour la période d’ajournement ou toute partie de cette période, et il peut ajourner l’enquête et envoyer la personne en prison, de temps à autre, jusqu’à ce qu’elle consente à faire ce qui est exigé d’elle.

That, when the House adjourns this day, it shall stand adjourned to Monday, September 20, 1999, provided that, for the purposes of sections (3) and (4) of Standing Order 28, it shall be deemed to stand adjourned pursuant to section (2) of the said standing order and provided that if, during the adjournment, any standing committee has a report ready for presentation to the House, the said report may be deposited with the Clerk of the House and there shall thereupon be deemed to have been tabled in the House.
Que, lorsque la Chambre ajourne aujourd'hui, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 20 septembre 1999, sous réserve que, aux fins des paragraphes (3) et (4) de l'article 28 du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément au paragraphe (2) de cet article et sous réserve que, pendant l'ajournement, tout comité permanent qui est prêt à déposer un rapport auprès du Greffier de la Chambre, lequel rapport sera réputé avoir été déposé en Chambre.

When the Senate adjourns for a week or less, a select committee may sit on those days over which the Senate has adjourned if notice of the intention to meet during the adjournment of the Senate has been given to the members of the committee one day before such adjournment.
Lorsque le Sénat s'ajourne pour une semaine ou pour moins d'une semaine, un comité particulier peut se réunir dans l'intervalle, à condition que les membres du comité en aient été avisés la veille de l'ajournement.

7. The General Assembly shall meet annually in an ordinary meeting or in a repeat meeting if the ordinary meeting has been adjourned, and may hold extra meetings.
7. L'assemblée générale se réunit annuellement lors d'une séance ordinaire ou lors d'une deuxième assemblée si la séance ordinaire a été ajournée, et peut organiser des réunions supplémentaires.

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.
Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’il s’agit d’un point réservé.

If the quorum is not met, then the meeting of the Assembly of Members shall be adjourned and shall be repeated within 15 calendar days, following a new invitation by the Chair of the Assembly of Members.
Si le quorum n’est pas atteint, la réunion de l’assemblée des membres est ajournée et son président convoque une nouvelle réunion qui doit se tenir dans les quinze jours civils.

If within half an hour from the time appointed for the meeting a quorum is not present the General Assembly shall stand adjourned to the same day, at the same place ten minutes later.
Si, une demi-heure après l’heure prévue pour la réunion, le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est reportée au même jour, dix minutes plus tard, dans le même lieu.

The judge responsible for enforcing sentences may allow, adjourn, refuse, withdraw or revoke the suspension or division of the prison sentence into instalments.
Le juge de l'application des peines est compétent pour accorder, ajourner, refuser, retirer ou révoquer la suspension ou le fractionnement de la peine d'emprisonnement.