Vertaling van "shall resign from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

relinquish office | resignation | resignation from office
démission

withdraw from the engagement | resign from the engagement
se retirer de la mission | mettre fin à la mission | démissionner

his letter of resignation shall be addressed to ... for transmission to ...
la lettre de démission sera adressée à ... pour être transmise à ...

the duties(of a member)shall end when he resigns or is compulsorily retired
les fonctions prennent fin par démission volontaire ou d'office

resign from the public service
démissionner de la fonction publique

resign from Parliament
démissionner du Parlement

representative shall speak from one's place
l'orateur parle de sa place

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the motion of censure is carried by a two-thirds majority of the votes cast, representing a majority of the component Members of the European Parliament, the members of the Commission shall resign as a body and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy shall resign from duties that he or she carries out in the Commission.
Si la motion de censure est adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres qui composent le Parlement européen, les membres de la Commission doivent démissionner collectivement de leurs fonctions et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité doit démissionner des fonctions qu'il exerce au sein de la Commission.

Apart from normal replacement, or death, the duties of a Member of the Commission shall end when he resigns or is compulsorily retired.
En dehors des renouvellements réguliers et des décès, les fonctions de membre de la Commission prennent fin individuellement par démission volontaire ou d'office.

Public office holders suffering from disablement deemed to be total which prevents them from performing their duties and who, on those grounds, resign or are compelled to resign shall be entitled, from the date of resignation or compulsory resignation, to the following benefits:
Les titulaires de charges publiques atteints d'une invalidité considérée comme totale et les mettant dans l'incapacité d'exercer leurs fonctions, et qui, pour ce motif, démissionnent ou sont déclarés démissionnaires d'office, bénéficient, à compter du jour de cette démission, des prestations suivantes:

If such a motion is carried, the members of the Commission shall resign as a body and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy shall resign from the duties that he carries out in the Commission.
Si une telle motion est adoptée, les membres de la Commission doivent démissionner collectivement de leurs fonctions et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité doit démissionner des fonctions qu'il exerce au sein de la Commission.

Apart from normal replacement, or death, the duties of a Judge shall end when he resigns.
En dehors des renouvellements réguliers et des décès, les fonctions de juge prennent fin individuellement par démission.

2. From the time that an NCB decides that its in-house or public printing works will participate in the single Eurosystem tender procedure, the representative(s) of such an in-house or public printing works shall resign from the Banknote Committee and its subgroups.
2. À partir du moment où une BCN décide que son imprimerie interne ou publique participera à la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème, le ou les représentants de ladite imprimerie interne ou publique démissionnent du comité des billets et de ses sous-groupes.

4. Apart from normal replacement on expiry of his term of office or in the event of his death and removal from office in accordance with paragraph 3, the office of the data-protection secretary shall end when his resignation takes effect.
4. En dehors du renouvellement régulier au terme du mandat, du décès ou de la révocation conformément au paragraphe 3, le mandat du secrétaire chargé de la protection des données prend fin par la démission au moment où celle-ci prend effet.

A member of the High Authority suffering from disablement deemed to be total which prevents him from performing his duties and who on these grounds resigns or is compelled to resign shall be entitled from the date of resignation or compulsory resignation to benefits as follows: (a) Where disablement is recognised as permanent he shall be entitled to a pension for life calculated in accordance with the provisions of Article 9, which shall be not less than 25 % of the basic salary last received.
Le membre de la Haute Autorité atteint d'une invalidité considérée comme totale et le mettant dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, et qui, pour ce motif, démissionne ou est déclaré démissionnaire d'office, bénéficie, à compter du jour de cette démission, du régime suivant: a) Si cette invalidité est reconnue comme permanente, il a droit à une pension à vie dont l'arrérage est calculé selon les modalités prévues à l'article 9, avec un minimum de 25 % du dernier traitement de base perçu.