Vertaling van "shelf procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shelf procedures [ shelf distribution system | shelf prospectus system ]
régime du prospectus préalable

shelf procedures | shelf distribution system | shelf prospectus system
régime du prospectus préalable

Konig's operation [ Koenig's operation | shelf operation | shelving operation | shelf procedure ]
opération de Koenig

alter shelf labels | replace shelf labels | change a shelf label | change shelf labels
changer les étiquettes des rayons

assess the shelf life of a food product | assess the shelf life of food products | appraise shelf life of food products | assess shelf life of food products
évaluer la durée de conservation de denrées alimentaires

carry out shelf studies | conducting shelf studies | conduct shelf studies | plan shelf studies
mener des études en rayon

inner shelf [ inner neritic shelf | inner-neritic shelf | shallow shelf ]
plate-forme interne [ plateforme interne | plateforme néritique interne | plate-forme néritique interne ]

shelflist | shelf list | topographical catalogue | shelf catalogue | shelf catalog
catalogue topographique | inventaire topographique | index de localisation | relevé topographique

shelf talker | shelf-talker | shelf wobbler | bangler
étiquette promotionnelle | étiquette promotionnelle de gondole | stop-panneau

shelf life | shelf-life
date limite de vente | durée de conservation | durée de stockage | durée de vie en conditions autres qu'opérationnelles | durée de vie en magasin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. The Commission is examining the importance of linking the approach outlined above with its forthcoming actions to modernize the existing Prospectus Directives [12] which will involve, probably a greater use of "shelf-registration" procedures for EU securities issuers.
18. La Commission évalue actuellement s'il est souhaitable d'associer l'approche décrite ci-dessus à ses prochaines initiatives visant à moderniser les directives en vigueur relatives au prospectus [12]. À cet égard, il est notamment envisagé de généraliser le système de la "shelf-registration" (prospectus de référence) pour les émetteurs de titres de l'Union.

In accordance with the procedure provided for in the second paragraph of Article 19 of Directive 2000/13/EC, the Italian authorities notified the Commission on 25 August 2009 of the draft Decree setting out standards governing the labelling of shelf-stable milk, UHT milk, micro-filtered pasteurised milk and high-temperature pasteurised milk, as well as milk products.
Conformément à la procédure prévue à l’article 19, deuxième alinéa, de la directive 2000/13/CE, les autorités italiennes ont communiqué à la Commission, le 25 août 2009, un projet de décret établissant des normes régissant l’étiquetage du lait longue conservation, du lait UHT, du lait pasteurisé microfiltré, du lait pasteurisé à haute température et des produits laitiers.

The PEPPOL pilot project is developing off-the-shelf software solutions to overcome the most important technical incompatibilities that can prevent economic operators from participating in partner country e-Procurement procedures.
Dans le cadre du projet pilote PEPPOL, des solutions logicielles standard sont ainsi développées pour remédier aux incompatibilités techniques les plus importantes pouvant empêcher les opérateurs économiques de participer aux procédures de passation électronique des marchés publics de pays partenaires.

According to the respondents to the public consultation companies buy shelf SEs mainly to save time and costs and avoid a complex and uncertain formation procedure.
Selon les résultats de la consultation publique, les sociétés qui achètent des SE dormantes le font principalement dans le but de gagner du temps et de l'argent et d'éviter une procédure de création de société complexe et incertaine.

On 28 December 2006 the Bulgarian Council of Ministers decided to suspend the tender procedure for the exploration of natural resources in the Black Sea shelf in response to breaches of the law by one of the tendering firms, Melrose Resources SARL, Luxembourg.
Le 28 décembre 2006, le Conseil des ministres bulgare a décidé de suspendre la procédure d'appel d'offres concernant l'exploitation des ressources naturelles de la mer Noire parce que l'une des entreprises candidates, la société Melrose Resources SARL, basée à Luxembourg, avait enfreint la loi.

where applicable, a summary of the studies undertaken on production conditions, batch-to-batch variability, analytical procedures, and of the results and conclusions of the stability studies, and the conclusions with respect to storage conditions and shelf-life.
le cas échéant, un résumé des études entreprises sur les conditions de production, la variabilité entre lots, les procédures d’analyse, ainsi que des résultats et conclusions des études de stabilité, et des conclusions tirées sur les conditions de stockage et la durée de conservation.

where applicable, a summary of the studies undertaken on production conditions, batch-to-batch variability, analytical procedures, and of the results and conclusions of the stability studies, and the conclusions with respect to storage conditions and shelf-life;
le cas échéant, un résumé des études entreprises sur les conditions de production, la variabilité entre lots, les procédures d’analyse, ainsi que des résultats et conclusions des études de stabilité, et des conclusions tirées sur les conditions de stockage et la durée de conservation;

It seems that operators from abroad buy ready-made shelf SCEs mainly to save time and costs, and to avoid the complex set-up procedure and negotiations on employee involvement.
Il semble que les opérateurs étrangers qui achètent des SCE dormantes prêtes à l’emploi le font principalement pour gagner du temps et de l’argent et pour éviter une procédure de constitution de sociétés et des négociations complexes sur l’implication des travailleurs.