Vertaling van "shift in leadership took place " (Engels → Frans) :

But if there's been a major shift in language, I would argue that that shift in language took place between the Juvenile Delinquents Act and the Young Offenders Act.
Toutefois, si le langage a vraiment changé de façon notable, à mon avis, c'est lorsque la loi sur les jeunes délinquants est devenue la loi sur les jeunes contrevenants.

In others there is not. However, it depends on when the ideological or governmental shift in leadership took place.
Cela dépend du moment où il y a eu un changement d'idéologie ou de gouvernement chez les dirigeants.

(2) All obligations arising out of any leadership contest that took place before the day on which section 86 comes into force and that are still outstanding on that day, including obligations to report, are subject to the Canada Elections Act as it read at the time of that leadership contest.
(2) Les obligations découlant d’une course à la direction tenue avant la date d’entrée en vigueur de l’article 86 — notamment l’obligation de faire rapport — qui, à cette date, n’ont pas été remplies sont régies par la Loi électorale du Canada, dans sa version au moment de la tenue de la course.

In autumn 2013, a first transparent, comparable and independent assessment of Draft Budgetary Plans of all euro area Member States took place before the budgets were adopted by the national Parliaments.[6] This exercise marks an important shift in the approach to fiscal surveillance from ex-post assessment to ex-ante guidance.
À l'automne 2013, une première évaluation transparente, comparative et indépendante des projets de plan budgétaire de l'ensemble des États membres de la zone euro a été réalisée avant l'adoption des budgets par les parlements nationaux.[7] Cet exercice représente une évolution importante de l'approche de la surveillance budgétaire, qui passe d'une évaluation ex post à des recommandations ex ante.

113. Stresses that the principles of taxation should be brought in line with the OECD recommendations in the report ‘Addressing base erosion and profit shifting’, so that the general principle of taxation is that taxation should take place where the economic activities generating income took place, the ‘origin of wealth’ principle;
113. tient à ce que les principes de la politique fiscale soient accordés avec les recommandations formulées par l'OCDE dans son rapport intitulé «Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices», de sorte que le principe général régissant la fiscalité soit celui selon lequel l'imposition a lieu là où se déroulent les activités économiques générant des revenus, autrement dit le principe de «l'origine de la richesse»;

111. Stresses that the principles of taxation should be brought in line with the OECD recommendations in the report "Addressing base erosion and profit shifting", so that the general principle of taxation is that taxation should take place where the economic activities generating income took place, the "origin of wealth" principle;
111. tient à ce que les principes de la politique fiscale soient accordés avec les recommandations formulées par l'OCDE dans son rapport intitulé "Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices", de sorte que le principe général régissant la fiscalité soit celui selon lequel l'imposition a lieu là où se déroulent les activités économiques générant des revenus, autrement dit le principe de "l'origine de la richesse";

whereas on 23 September 2010 the opposition leader Sam Rainsy was sentenced in absentia to 10 years in prison on charges of disinformation and falsifying public documents by the Phnom Penh Municipal Court; whereas his conviction was based on an act of civil disobedience involving the uprooting of six wooden temporary border posts at the Vietnamese-Cambodian border, which is still disputed between the two countries; whereas the action took place in support of villagers who claimed to be victims of land-grabbing, saying that the Vietnamese had illegally shifted the posts onto Cambodian soil, in their rice fields, and that their complaints to the local authorities had remained unanswered,
considérant que, le 23 septembre 2010, Sam Rainsy a été condamné par contumace par le tribunal municipal de Phnom Penh à 10 ans de prison pour désinformation et falsification de documents publics, que sa condamnation est fondée sur un acte de désobéissance civile, qui a consisté à renverser six bornes en bois marquant temporairement la frontière que le Vietnam et le Cambodge se disputent encore, et que cet acte visait à soutenir des villageois qui affirmaient avoir été spoliés de leurs terres par les Vietnamiens, qui auraient déplacé en toute illégalité les bornes pour les implanter en territoire cambodgien, dans leurs champs de riz, et dont les plaintes auprès des autorités locales étaient restées vaines,

Is the Prime Minister prepared to accept any degree of responsibility on his part and on the part of his government for all the changes that took place and all the shifting of ground that took place for the change of venue?
Le premier ministre est-il prêt à accepter un certain degré de responsabilité de sa part et de la part de son gouvernement pour tous les changements qui ont eu lieu, pour tout ce qu’il a fallu faire lorsqu’on a décidé de changer d’endroit?

After many years of neglect, a major shift took place at the Johannesburg Summit. Access to affordable energy for the poor emerged as a priority issue.
Après des années d'indifférence, un glissement majeur s'est opéré lors du sommet de Johannesburg: l'accès des pauvres à l'énergie est devenu une priorité.

At the 1994 Cairo International Conference on Population and Development, a major shift in the approach to controlling the world's population took place.
À l'occasion de la Conférence internationale sur la population et le développement, qui s'est déroulée au Caire en 1994, il y a eu un changement radical dans le domaine du contrôle de la population mondiale.