Vertaling van "ship-source pollution incident " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ship-source pollution incident
incident de pollution causé par un navire

ship-source pollution
pollution par les navires

mystery source pollution incident
incident de pollution d’origine inconnue

ship-source pollution
pollution causée par les navires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Directive 2009/123/EC amended Directive 2005/35/EC to improve rules on ship-source pollution and to ensure that those responsible for discharges of polluting substances are subject to adequate penalties.
La directive 2009/123/CE a modifié la directive 2005/35/CE afin d’améliorer les règles relatives à la pollution causée par les navires et de faire en sorte que les personnes responsables de rejets de substances polluantes fassent l’objet de sanctions appropriées.

The purpose of this Directive is to incorporate international standards for ship-source pollution into Community law and to ensure that persons responsible for discharges of polluting substances are subject to adequate penalties, including criminal penalties, in order to improve maritime safety and to enhance protection of the marine environment from pollution by ships’.
La présente directive a pour objet d’incorporer dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution causée par les navires et de faire en sorte que les personnes responsables de rejets de substances polluantes fassent l’objet de sanctions appropriées, y compris de sanctions pénales, le but étant d’améliorer la sécurité maritime et de renforcer la protection de l’environnement marin contre la pollution par les navires».

Criminal penalties, which demonstrate social disapproval of a different nature than administrative sanctions, strengthen compliance with the legislation on ship-source pollution in force and should be sufficiently severe to dissuade all potential polluters from any violation thereof.
Les sanctions pénales, qui reflètent une désapprobation de la société différente de celle manifestée par le biais de sanctions administratives, renforcent le respect de la législation réprimant la pollution causée par les navires et devraient être d’une sévérité suffisante pour dissuader tous les pollueurs potentiels de commettre une quelconque infraction à cette législation.

Only then can we envisage the widespread problem of the increase in the incidence and scale of illegal operational discharges of ship-source polluting substances being brought under control, and only then will our task of fighting to keep our seas clean have real hope of success.
Ce n’est qu’à ce moment-là que nous pourrons envisager le problème d’envergure de l’augmentation de l’incidence et de la portée des rejets opérationnels illégaux contrôlés de substances polluantes causés par les navires, et ce n’est qu’à ce moment-là que notre lutte pour la propreté de nos mers aura un réel espoir de réussite.

It is clear that serious ship-source pollution must be classified and punished as a criminal offence and minor ship-source pollution can be regarded a regulatory offence, so that there is a distinction between the seriousness of the two types of activity.
Il est clair que la pollution grave causée par les navires doit être classée et punie comme une infraction pénale, et que la pollution mineure causée par les navires peut être considérée comme une infraction administrative, de sorte qu’il y ait une distinction entre la gravité des deux types d’infractions.

1. The purpose of this Directive is to incorporate international standards for ship-source pollution into Community law and to ensure that persons responsible for discharges of polluting substances are subject to adequate penalties, including criminal penalties, in order to improve maritime safety and to enhance protection of the marine environment from pollution by ships.
1. La présente directive a pour objet d’incorporer dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution causée par les navires et de faire en sorte que les personnes responsables de rejets de substances polluantes fassent l’objet de sanctions appropriées, y compris de sanctions pénales, le but étant d’améliorer la sécurité maritime et de renforcer la protection de l’environnement marin contre la pollution par les navires.

1. The purpose of this Directive is to incorporate international standards for ship-source pollution into Community law and to ensure that persons responsible for discharges are subject to adequate penalties as referred to in Article 8, in order to improve maritime safety and to enhance protection of the marine environment from pollution by ships.
1. La présente directive a pour objet d'incorporer dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution causée par les navires et de faire en sorte que les personnes responsables de rejets fassent l'objet de sanctions appropriées, visées à l'article 8, le but étant d'améliorer la sécurité maritime et de renforcer la protection de l'environnement marin contre la pollution par les navires.

(2) The material standards for ship-source pollution discharges in all Member States are based upon the Marpol 73/78 Convention; however, these rules are being ignored on a daily basis by a very large number of ships sailing in Community waters, without corrective action being taken.
(2) Les normes matérielles pour les rejets de pollution provenant des navires dans tous les États membres sont fondées sur la Convention MARPOL 73/78; mais ces règles sont quotidiennement ignorées par un très grand nombre de navires qui naviguent dans les eaux communautaires, sans qu'aucune mesure corrective ne soit prise.

(2) The material standards for ship-source pollution discharges in all Member States are based upon the Marpol 73/78 Convention; but these rules are being ignored on a daily basis by a very large number of ships sailing in Community waters, without corrective action being taken;
(2) Les normes matérielles pour les rejets de pollution provenant des navires dans tous les États membres sont fondées sur la Convention MARPOL 73/78; mais ces règles sont quotidiennement ignorées par un très grand nombre de navires qui naviguent dans les eaux communautaires, sans qu'aucune mesure corrective ne soit prise.

(2) The material standards for ship-source pollution discharges in all Member States are based upon the Marpol 73/78 Convention; but these rules are being ignored on a daily basis by ships sailing in Community waters, without corrective action being taken;
(2) Les normes matérielles pour les rejets de pollution provenant des navires dans tous les États membres sont fondées sur la Convention MARPOL 73/78; mais ces règles sont quotidiennement ignorées par les navires qui naviguent dans les eaux communautaires, sans qu'aucune mesure corrective ne soit prise.