Vertaling van "ship-source pollution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ship-source pollution
pollution par les navires

ship-source pollution incident
incident de pollution causé par un navire

ship-source pollution
pollution causée par les navires

Ship-source Oil Pollution Fund [ SOPF | Government of Canada Ship-source Oil Pollution Fund | Maritime Pollution Claims Fund | Government of Canada Maritime Pollution Claims Fund ]
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ CIDPHN | Gouvernement du Canada Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Caisse des réclamations de la pollution maritime | Gouvernement du Canada Caisse des réclamations de la pollution maritime ]

point source pollution
pollution ponctuelle

pollution source | pollution emitter
source de pollution

non-point-source pollution
pollution diffuse

point-source pollution
pollution ponctuelle

impact of International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | principles of International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | MARPOL
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires

prevention of pollution by ships | prevention of pollution of the marine environment | prevention of pollution of the sea
prévention de la pollution des mers | prévention de la pollution du milieu marin | prévention de la pollution par les navires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Directive 2009/123/EC amended Directive 2005/35/EC to improve rules on ship-source pollution and to ensure that those responsible for discharges of polluting substances are subject to adequate penalties.
La directive 2009/123/CE a modifié la directive 2005/35/CE afin d’améliorer les règles relatives à la pollution causée par les navires et de faire en sorte que les personnes responsables de rejets de substances polluantes fassent l’objet de sanctions appropriées.

The purpose of this Directive is to incorporate international standards for ship-source pollution into Community law and to ensure that persons responsible for discharges of polluting substances are subject to adequate penalties, including criminal penalties, in order to improve maritime safety and to enhance protection of the marine environment from pollution by ships’.
La présente directive a pour objet d’incorporer dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution causée par les navires et de faire en sorte que les personnes responsables de rejets de substances polluantes fassent l’objet de sanctions appropriées, y compris de sanctions pénales, le but étant d’améliorer la sécurité maritime et de renforcer la protection de l’environnement marin contre la pollution par les navires».

It is clear that serious ship-source pollution must be classified and punished as a criminal offence and minor ship-source pollution can be regarded a regulatory offence, so that there is a distinction between the seriousness of the two types of activity.
Il est clair que la pollution grave causée par les navires doit être classée et punie comme une infraction pénale, et que la pollution mineure causée par les navires peut être considérée comme une infraction administrative, de sorte qu’il y ait une distinction entre la gravité des deux types d’infractions.

1. The purpose of this Directive is to incorporate international standards for ship-source pollution into Community law and to ensure that persons responsible for discharges of polluting substances are subject to adequate penalties, including criminal penalties, in order to improve maritime safety and to enhance protection of the marine environment from pollution by ships.
1. La présente directive a pour objet d’incorporer dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution causée par les navires et de faire en sorte que les personnes responsables de rejets de substances polluantes fassent l’objet de sanctions appropriées, y compris de sanctions pénales, le but étant d’améliorer la sécurité maritime et de renforcer la protection de l’environnement marin contre la pollution par les navires.

1. The purpose of this Directive is to incorporate international standards for ship-source pollution into Community law and to ensure that persons responsible for discharges are subject to adequate penalties as referred to in Article 8, in order to improve maritime safety and to enhance protection of the marine environment from pollution by ships.
1. La présente directive a pour objet d'incorporer dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution causée par les navires et de faire en sorte que les personnes responsables de rejets fassent l'objet de sanctions appropriées, visées à l'article 8, le but étant d'améliorer la sécurité maritime et de renforcer la protection de l'environnement marin contre la pollution par les navires.

The enforcement of Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 November 2000 on port reception facilities for ship-generated waste and cargo residues is, together with this Directive, a key instrument in the set of measures to prevent ship-source pollution.
L'application de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison constitue, avec la présente directive, un instrument clé de la série de mesures destinées à prévenir la pollution causée par les navires.

(2) The material standards for ship-source pollution discharges in all Member States are based upon the Marpol 73/78 Convention; however, these rules are being ignored on a daily basis by a very large number of ships sailing in Community waters, without corrective action being taken.
(2) Les normes matérielles pour les rejets de pollution provenant des navires dans tous les États membres sont fondées sur la Convention MARPOL 73/78; mais ces règles sont quotidiennement ignorées par un très grand nombre de navires qui naviguent dans les eaux communautaires, sans qu'aucune mesure corrective ne soit prise.

(2) The material standards for ship-source pollution discharges in all Member States are based upon the Marpol 73/78 Convention; but these rules are being ignored on a daily basis by a very large number of ships sailing in Community waters, without corrective action being taken;
(2) Les normes matérielles pour les rejets de pollution provenant des navires dans tous les États membres sont fondées sur la Convention MARPOL 73/78; mais ces règles sont quotidiennement ignorées par un très grand nombre de navires qui naviguent dans les eaux communautaires, sans qu'aucune mesure corrective ne soit prise.

(2) The material standards for ship-source pollution discharges in all Member States are based upon the Marpol 73/78 Convention; but these rules are being ignored on a daily basis by ships sailing in Community waters, without corrective action being taken;
(2) Les normes matérielles pour les rejets de pollution provenant des navires dans tous les États membres sont fondées sur la Convention MARPOL 73/78; mais ces règles sont quotidiennement ignorées par les navires qui naviguent dans les eaux communautaires, sans qu'aucune mesure corrective ne soit prise.

By letter of 5 March 2003 the Commission submitted to Parliament, pursuant to Article 251(2) and Article 80(2) of the EC Treaty, the proposal for a European Parliament and Council directive on ship‑source pollution and on the introduction of sanctions, including criminal sanctions, for pollution offences (COM(2003) 92 – 2003/0037 (COD)).
Par lettre du 5 mars 2003, la Commission a présenté au Parlement, conformément à l'article 251, paragraphe 2, et à l'article 80, paragraphe 2, du traité CE, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution (COM(2003) 92 – 2003/0037 (COD)).