Vertaling van "shipbuilding contracts between " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shipbuilding contract
contrat de construction navale

medical service contract | treatment contract between doctor and patient
accord de traitement

shipbuilding contract
contrat de construction d'un navire [ contrat de construction navale ]

contract between physician and hospital
accord entre le médecin et l'administration hospitalière

contract of apprenticeship [ apprenticeship training agreement | indenture | indentured apprenticeship | apprenticeship agreement | indenture of apprenticeship | master and apprentice agreement | agreement between master and apprentice ]
contrat d'apprentissage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) an importer of goods provides such information as the Minister of National Defence and the Minister of Regional Industrial Expansion may require to establish that the provisions of any contract between the Crown and the Saint John Shipbuilding and Drydock Company Limited of Saint John, New Brunswick, in connection with the Canadian Patrol Frigate Project have been met.
c) l’importateur des marchandises doit fournir au ministre de la Défense nationale et au ministre de l’Expansion industrielle régionale les renseignements qu’ils peuvent exiger pour s’assurer du respect des clauses de tout marché conclu entre la Couronne et la Saint John Shipbuilding and Drydock Company Limited, de Saint John (Nouveau-Brunswick), dans le cadre du projet de la frégate canadienne de patrouille.

7. Given the long lead time between contract and delivery of vessels, a normal value shall not include actual costs which the shipbuilder demonstrates are due to force majeure and are significantly above the cost increase which the shipbuilder could reasonably have anticipated and taken into account when the material terms of sales were fixed.
7. Compte tenu de la longueur du délai qui s'écoule entre la date du contrat et celle de la livraison des navires, la valeur normale ne doit pas inclure les coûts effectifs pour lesquels le constructeur de navires apporte la preuve qu'ils sont dus à un cas de force majeure et qu'ils sont sensiblement supérieurs à la hausse des coûts que le constructeur de navires pourrait raisonnablement avoir anticipée et prise en compte au moment où ont été fixées les conditions essentielles de la vente.

Factors which may be considered in that respect shall include the volume and prices of sales by shipbuilders of countries other than the exporting country not realised at less than normal value, contraction in demand or changes in the patterns of consumption, restrictive trade practices of, and competition between, third country and Union producers, developments in technology and the export performance and productivity of the Union industry.
Les facteurs qui peuvent être considérés à cet égard comprennent, entre autres, le volume et les prix des ventes effectuées à des prix non inférieurs à la valeur normale par des constructeurs de navires de pays autres que le pays exportateur, la contraction de la demande ou les modifications de la configuration de la consommation, les pratiques commerciales restrictives des constructeurs de navires de pays tiers et de l’Union et la concurrence entre ces mêmes constructeurs de navires, l'évolution des techniques, ainsi que les résultats à l'exportation et la productivité de l'industrie de l’Union .

In 2000, after the bill was introduced, KPMG conducted a study for the Shipbuilding Association of Canada. It showed that, with respect to the 16 shipbuilding contracts between Canadian ship owners and foreign builders in 1999, these measures alone—none of them subsidies—would have, in a worst-case scenario, kept four to six contracts here in Canada, resulting in an additional $100 million to $150 million in annual sales.
Suite au dépôt de ce projet de loi, une étude réalisée en 2000 par la firme KPMG pour le compte de l'Association de la construction navale du Canada concluait que ces seules mesures — qui ne comprennent aucune subvention — auraient permis, selon le scénario pessimiste, de rapatrier au Canada entre quatre et six contrats de construction de navires sur les seize qui ont été effectués à l'étranger pour le compte d'armateurs canadiens en 1999.

The members of this coalition are calling on the federal government to move quickly in awarding the contract for the building of a ferry to provide service between the Magdalen Islands and the mainland to MIL Davie and to give priority consideration to the development of a prototype vessel, commonly referred to as a smart ship, so that this company can weather the transition period until such time as commercial shipbuilding picks up again.
Les participants de cette coalition demandent au gouvernement fédéral de confirmer rapidement l'attribution du contrat de construction du traversier des Îles-de-la-Madeleine au chantier MIL Davie et de considérer, de façon prioritaire, une aide à la mise au point d'un prototype communément appelé le Smart Ship, afin de lui permettre de traverser la période de transition en attendant la reprise de la fabrication des bateaux commerciaux.

Whereas it is of vital importance for the restoration of a healthy shipbuilding industry in the long term that the Community, together with the main shipbuilding nations effectively ensures that structural contractions obtained inside its territory through the application of its aid policy remain irreversible as long as an adequate balance between supply and demand has not been achieved;
considérant qu'il est vital, pour l'assainissement à long terme du secteur de la construction navale, que la Communauté et les grandes nations dans le domaine de la construction navale veillent efficacement à ce que les réductions structurelles réalisées sur leur territoire par l'application de sa politique d'aide demeurent irréversibles tant qu'un équilibre approprié n'a pas été établi entre l'offre et la demande;

The Sixth Shipbuilding Directive (Article 4(5)) provides that where there is competition between yards in different Member States for the same order, the Commission will only permit the lowest aid level unless a higher aid level within the maximum production aid ceiling is necessary to ensure that the contract remains within the Community.
La sixième directive sur la construction navale (article 4 paragraphe 5) stipule que lorsqu'il y a concurrence entre des chantiers navals de différents Etats membres pour une même commande, la Commission n'autorisera que l'aide du niveau le plus bas à moins qu'un niveau plus élevé d'aide, situé dans les limites du plafond de l'aide à la production, soit nécessaire pour garantir que le contrat restera dans la Communauté.