Traduction de «shipping incident occurred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

shipping incident
événement maritime

ensure maritime voyages remain incident free | plan ship voyages to ensure they remain incident free | ensure incident free execution of voyages | take action to mitigate potential incidents during ship voyages
garantir le déroulement des voyages sans incident

General Principles for Ship Reporting Systems and Ship Reporting Requirements, Including Guidelines for Reporting Incidents Involving Dangerous Goods, Harmful Substances and/or Marine Pollutants
Principes généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuis

ship-source pollution incident
incident de pollution causé par un navire

ship's incident board
tableau des pannes et des incidents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

and a holder of a licence or pilotage certificate was on board the ship at the time the incident occurred, such holder and any other person who had the conduct of the ship at the time shall report the incident forthwith by the fastest available means to the Authority.
et qu’un titulaire de brevet ou de certificat de pilotage se trouvait à bord du navire au moment de l’accident, ce titulaire et toute autre personne qui assurait la conduite du navire à ce moment-là doivent immédiatement faire rapport de l’accident à l’Administration, par le moyen le plus rapide possible.

9 (1) Where a nuclear incident occurs at a nuclear installation, the operator thereof is not liable for damage caused by the nuclear incident to the nuclear installation, to property on the premises of the nuclear installation that is used or to be used in connection with the nuclear installation or to the ship, aircraft or other means of transportation of which the nuclear installation forms part of the equipment.
9 (1) Lorsqu’un accident nucléaire survient à une installation nucléaire, son exploitant n’est pas responsable des dommages causés par l’accident nucléaire à l’installation nucléaire, aux biens qui se trouvent à l’emplacement de cette installation nucléaire et qui sont ou doivent être utilisés en rapport avec elle, ou au navire, à l’aéronef ou autre moyen de transport de l’équipement duquel l’installation nucléaire fait partie.

(b) where the nuclear incident in respect of which the action is brought resulted in injury or damage occasioned in places in which more than one court would otherwise have jurisdiction under this subsection, in the place where the nuclear installation at or in relation to which the nuclear incident occurred was situated or, in the case of a nuclear installation that formed part of the equipment of a ship, aircraft or other means of transportation, was declared to be situated for the purposes of this section by the licence described in the definition " operator" in section 2 relating to that nuclear installation,
b) soit, lorsque l’accident nucléaire donnant lieu à l’action a entraîné des blessures ou des dommages occasionnés dans des endroits où plus d’un tribunal aurait autrement été compétent en vertu du présent paragraphe, au lieu où était située l’installation nucléaire dans laquelle l’accident nucléaire est survenu, ou à l’égard de laquelle il est survenu ou, s’il s’agit d’une installation nucléaire qui faisait partie de l’équipement d’un navire, d’un aéronef ou autre moyen de transport, au lieu où elle a été déclarée être située pour l’application du présent article par la licence visée à la définition de « exploitant » à l’article 2 se rapportant à cette installation nucléaire.

Moreover, to help first responders,TC publishes the Emergency Response Guidebook. It is an informative and comprehensive guide designed for use at dangerous goods incidents occurring on a highway, aircraft, ship or railroad.
En outre, pour aider les premiers intervenants, Transports Canada publie le Guide des mesures d'urgence, un guide informatif et complet conçu pour être utilisé lors d'incidents mettant en cause des marchandises dangereuses se produisant sur une autoroute, dans un aéronef, à bord d'un navire ou sur une voie ferrée.

1. Where the death of, or personal injury to, a passenger is caused by a shipping incident, the carrier who actually performed the whole or a part of the carriage when the shipping incident occurred shall make an advance payment sufficient to cover immediate economic needs on a basis proportionate to the damage suffered within 15 days of the identification of the person entitled to damages.
1. Lorsque le décès ou les lésions corporelles d'un passager sont causés par un événement maritime, le transporteur ayant assuré effectivement tout ou partie du transport au cours duquel l'événement maritime s'est produit verse une avance d'un montant suffisant pour couvrir les besoins économiques immédiats, sur une base proportionnelle aux dommages subis, dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à l'indemnisation.

This part outlines the basic facts of the marine casualty or incident: what happened, when, where and how it happened; it also states whether any deaths, injuries, damage to the ship, cargo, third parties or environment occurred as a result.
Cette partie expose les faits essentiels concernant l'accident ou l'incident de mer: ce qui s'est passé, quand, où et comment il a eu lieu; elle indique également si l'accident ou l'incident a causé des pertes en vies humaines, des blessures, des dommages au navire, à la cargaison, à des tiers ou à l'environnement.

The Naval Task Group, comprising of five ships and four embarked Sea King helicopters, was en route to naval exercises in the Caribbean when the tragic incident occurred.
Le Groupe opérationnel naval, qui comprend cinq navires et quatre hélicoptères Sea King embarqués, se rendait dans les Caraïbes pour des manoeuvres navales lorsque le tragique incident est survenu.

3. The master of a ship to which the provisions of the ISM Code are applicable shall, in accordance with that Code, inform the company of any incident or accident, as referred to in Article 17(1), which occurs at sea.
3. Le capitaine d'un navire auquel s'appliquent les dispositions du code ISM informe la compagnie, conformément à ce code, de tout incident ou accident, visé à l'article 17, paragraphe 1, survenu en mer.

Each Party undertakes to issue instructions to its maritime inspection ships and aircraft and to other appropriate services to report to its authorities any incidents or conditions in the Mediterranean Sea area which give rise to suspicions that dumping in contravention of the provisions of this Protocol has occurred or is about to occur.
Chacune des parties s'engage à donner pour instruction à ses navires et aéronefs d'inspection maritime ainsi qu'aux autres services qualifiés de signaler à leurs autorités nationales tous incidents ou situations dans la zone de la mer Méditerranée, qui font soupçonner qu'il y a eu ou qu'il va y avoir immersion contraire aux dispositions du présent protocole.