Traduction de «shop system whereby » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

'shop in the shop' system
système shop in the shop

closed shop system
système des emplois réservés

Personnel One-Stop Shopping System
système d'unification des formules du personnel

Johnniac Open-Shop System
JOSS

shop floor control system
système de conduite d'ateliers

ventilation system for shop window
aérateur pour fenêtres et vitrines de magasin

advanced cargo information system shop window
guichet du système d'informations anticipées sur les marchandises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

59. The Merger Regulation has established a "one-stop-shop" system, whereby concentrations with a European Union dimension (as defined by the turnover thresholds laid down in Article 1) are reviewed exclusively by the Commission, thus avoiding multiple review procedures at the Member State level.
59. Le règlement sur les concentrations a établi un système de «guichet unique» selon lequel les concentrations de dimension européenne (telles que définies par les seuils de chiffre d’affaires prévus à l’article 1er) sont contrôlées exclusivement par la Commission, évitant ainsi de multiplier les procédures de contrôle au niveau des États membres.

One of our projects in Cornwall is a combined co-generation system whereby they're using natural gas to generate power for the grid and using the hot water as a district heating system for a local shopping centre.
Un de nos projets à Cornwall concerne un système combiné de cogénération qui utilise du gaz naturel pour produire de l'électricité pour le réseau, et se sert de l'eau chaude pour le système de chauffage d'un centre commercial local.

The section’s opinion agrees with the Commission’s proposal to set up a “one-stop-shop” system whereby a trader could use a single VAT number for all transactions conducted in the EU and make VAT declarations through a single electronic portal.
L’avis de la section spécialisée marque son accord sur la proposition de la Commission concernant la mise en place d’un système de « guichet unique » (GU) qui permettrait d’utiliser un seul numéro de TVA pour toutes opérations réalisées dans l’UE et de déposer les déclarations de TVA sur un portail électronique unique.

We urge you to make sure there is some balance in this system (0910) [English] Harmonization and not integration: It has been suggested by some that we need a one-stop shopping system whereby one agency takes care of the all film-related fiscal support mechanisms.
Nous vous demandons instamment d'assurer un juste équilibre dans ce système (0910) [Traduction] Harmonisation et non pas intégration : certains ont laissé entendre qu'il nous faut un système à guichet unique, une seule agence qui s'occuperait de tous les mécanismes d'aide financière dans le domaine cinématographique.

However, in order for such a system to function, and in order to avoid "visa shopping" whereby persons are able to circumvent the refusal of a visa by one Member State by applying to another, checks equivalent to those existing in other areas must be put in place in order to ensure proper communication between Member States and consistency between the issuing of long-stay visas, residence permits and alerts in the SIS.
Toutefois, pour qu'un tel système fonctionne et pour éviter le "visa shopping" par lequel les personnes peuvent contourner le refus de visa d'un État membre en introduisant une demande dans un autre État membre, des contrôles équivalents à ceux qui existent dans d'autres domaines doivent être mis en place pour assurer une bonne communication entre les États membres et la cohérence entre la délivrance des visas de long séjour, les permis de séjour et les signalements dans le SIS.

VAT: public consultation on One-Stop-Shop project The European Commission has launched an open consultation for views on a one-stop shop system, whereby a trader could fulfil his Value Added Tax (VAT) obligations for his EU-wide activities solely in the Member State in which he is established.
TVA: consultation publique sur le projet de guichet unique La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de recueillir des avis sur un système de guichet unique qui permettrait aux assujettis ayant des activités dans plusieurs États membres de s’acquitter de leurs obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) uniquement dans celui où ils sont établis.

Based on the outcome of a European study on VAT obligations and a public consultation in 2003, [43] the Commission intends to propose in 2004 a 'one-stop-shop' system whereby companies registered in more than one Member State could fulfil all their EU-wide VAT obligations in their country of establishment.
Sur la base des conclusions d'une étude européenne sur les obligations en matière de TVA et d'une consultation publique réalisée en 2003 [43], la Commission entend proposer en 2004 un système de «guichet unique» permettant aux entreprises enregistrées dans plusieurs États membres de s'acquitter de leurs obligations en matière de TVA au niveau de l'UE dans leur pays d'établissement [44].

In particular, the Commission announces its intention of promoting the idea of a one-stop shop system, whereby a trader could fulfil all his obligations for his EU-wide activities solely in the Member State in which he is established.
La Commission annonce en particulier son intention de promouvoir l'idée d'un système de guichet unique, qui permettrait à un opérateur de satisfaire à toutes ses obligations pour l'ensemble des activités qu'il déploie au niveau de l'UE dans le seul État membre dans lequel il est établi.

Clearly, we should have a much more rational system whereby the greater part of packaging material goes to shops, institutional households, wholesalers etc and whereby the packaging we carry home is as simple, slim and small as possible, almost to the point of being non-existent. As matters stand, it is a question not of strength but of design.
Nous devons clairement avoir un système beaucoup plus rationnel grâce auquel la majeure partie des matériaux d’emballage finissent dans les magasins, les collectivités, les grossistes, etc., et grâce auquel les emballages que nous ramenons chez nous sont les plus simples, les plus minces et les plus petits possible, jusqu’à être quasi inexistants.

In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.
La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.