Traduction de «short discussion right » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

discuss rights of use | improve rights of use | negotiate a right of use | negotiate rights of use
négocier des droits d'utilisation

benefit of discussion | right to object
bénéfice de discussion

short reporting right
droit à l'extrait

Special International Seminar to Discuss the Experiences of Different Countries in the Implementation of International Standards on Human Rights
Séminaire international spécial afin de discuter des expériences de différents pays dans la mise en œuvre des normes internationales relatives aux droits de l'homme

National Consultation to Discuss Plans for the International Year for Human Rights [ National Consultation on Planning for the International Year for Human Rights ]
Consultation nationale convoquée pour examiner certains projets en vue de l'Année internationale des droits de l'homme

Short Guide to the European Convention on Human Rights
Le vademecum de la Convention européenne des droits de l'homme

Roundtable discussion on Cooperation and Human Rights
Table ronde Coopération et Droits de l'homme

right of discussion only
voix consultative

right of discussion and vote
voix délibérative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I will ask you and Senator Spivak to have a short discussion right now, since we have a few minutes.
Comme il nous reste quelques minutes, je vais vous demander, ainsi qu'au sénateur Spivak, de discuter brièvement de la question.

Discussion paper 6 deliberated the need to introduce for the future a right to short extracts of events subject to exclusive rights and the granting of "access" to these events.
Le document de travail n° 6 examinait la nécessité d'introduire à l'avenir un droit de transmission de brefs extraits d'événements sous réserve de droits exclusifs et de la fourniture d'un "accès" à ces événements.

I propose that we have a very short in camera session right now to discuss future business of the committee because there is one notice of motion that, if the committee were to approve, would be appropriate to give, but I need to explain that.
Je propose que nous tenions dès maintenant une courte séance à huis clos afin de discuter des travaux à venir du comité, car il faudrait déposer un avis de motion qui sera soumis à l'approbation du comité, mais je dois fournir des explications à ce sujet.

6. Believes that the private copying system is a virtuous system that balances the exception for copying for private use with the right to fair remuneration for rightholders, and that it is worth preserving, especially in cases where rightholders are not in a position to license directly the right of reproduction on multiple devices; considers that there is no alternative to this balanced system in the short term; stresses, however, that discussions need to be held in the long term with a view to continually assessing the private copying system in the light of digital and market developments and consumer behaviour and, if possible, exploring potential alternatives that would fulfil the objective of striking a balance between the exception for copying by consumers and the compensation of creators;
6. estime que le système de copie privée représente un système vertueux et équilibré entre l'exception pour copie à usage privé et le droit à une compensation équitable des ayants droit, qu'il est judicieux de préserver, notamment dans les cas où les ayants droit ne sont pas en mesure de concéder directement le droit de reproduction sur des appareils multiples; estime que ce système équilibré est la seule solution à court terme; souligne cependant qu'il y a lieu de mener des discussions à long terme en vue de poursuivre l'évaluation du système de copie privée à la lumière de l'évolution du numérique et du marché et des comportements des consommateurs et, si possible, d'étudier d'autres possibilités susceptibles de réaliser cet équilibre entre l'exception pour copie privée par les consommateurs et la compensation pour les créateurs;

I understand there have been discussions among the parties in the House and there has been agreement that a representative of each of the parties will make a short statement with respect to the recent death of Pope John Paul II. [Translation] The right hon. Prime Minister.
On m'informe qu'il y a eu discussion entre les partis et qu'ils se sont entendus pour qu'un représentant de chacun d'entre eux fasse une brève déclaration concernant le décès récent du pape Jean-Paul II. [Français] Le très honorable premier ministre a la parole.

I trust he and I share that same objective. [English] Hon. Tony Valeri (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, discussions have taken place with all parties and I believe that you would find consent to revert to statements by ministers in order to hear a short statement by the right hon. Prime Minister and leaders of the other parties as well.
[Traduction] L'hon. Tony Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, des discussions ont eu lieu entre tous les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour revenir aux déclarations de ministres, de manière à ce que nous puissions entendre une brève déclaration du très honorable premier ministre ainsi que l'intervention des chefs des autres partis.

The questions in the discussion papers covered all chapters of the "Television without Frontiers" directive and some new aspects like the right to short extracts of events subject to exclusive rights or the use of co-regulatory instruments.
Les questions abordées dans les documents de travail couvraient tous les chapitres de la directive "Télévision sans frontières" ainsi que certains aspects nouveaux, tels que le droit de transmission de brefs extraits d'événements sous réserve de droits exclusifs ou l'utilisation d'instruments de coréglementation.

The resolution identifies some structural changes at EU level which could genuinely improve enforcement of human rights, including better operation of the human rights clause between the EU and third countries, inclusion of the European Parliament in discussion of the operational programme on human rights, and the introduction of benchmarks which enable EU action short of the two often blunt instruments of sanctions policies or suspension of aid.
La résolution identifie certains changements structurels au niveau de l’UE qui pourraient réellement améliorer le respect des droits de l’homme, y compris l’amélioration du fonctionnement de la clause de respect des droits de l’homme entre l’UE et les pays tiers, la participation du Parlement européen aux discussions sur le programme opérationnel en matière de droits de l’homme et l’introduction de repères permettant des actions de l’UE un peu moins brutales que les politiques de sanctions et la suspension des aides.

I would simply like to say that the Portuguese Presidency has, in these two short months, organised the first Development Council, admittedly an informal one, whose agenda was rightly dominated by EU-Africa relations. Indeed it was this subject which led the development ministers of the fifteen Member States to meet in Lisbon for discussions specifically on the new era these relations have entered.
Je voudrais simplement signaler que, en deux mois seulement, la présidence portugaise a pu réaliser pour la première fois un Conseil des ministres du développement, Conseil certes informel, dont l'ordre du jour a été précisément dominé par les relations de l'Union européenne avec l'Afrique - c'est ce thème qui a conduit les ministres du développement des Quinze à se réunir à Lisbonne pour débattre justement de la nouvelle dimension à donner à ces relations.