Traduction de «short-term employment contracts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

short-term employment [ short-term job | temporary job | short-term work | temporary employment ]
emploi à court terme [ emploi de courte durée | emploi temporaire | travail temporaire ]

short-term employment [ unstable employment | unstable job | precarious employment ]
emploi précaire

Short Term Employment Program
Programme d'emploi à court terme

fixed-term employment contract
contrat de travail de durée déterminée

fixed-term contract | non-permanent employment contract | temporary contract | temporary employment contract
contrat temporaire

short term contract
contrat à court terme | contrat de courte durée

short-term contract
abonnement à court terme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Clause 5 of the Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP provides that to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term employment contracts or relationships, Member States shall, where there are no equivalent legal measures to prevent abuse, introduce one or more of the following measures: (a) objective reasons justifying the renewal of such contracts or relationships; (b) the maximum total duration of successive fixed-term employment contracts or relationships; (c) the number of renewals of such contracts or relationships.
La clause 5 de la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée prévoit qu’«afin de prévenir les abus résultant de l’utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs, les États membres [...], quand il n’existe pas des mesures légales équivalentes visant à prévenir les abus, introduisent [...] l’une ou plusieurs des mesures suivantes: a) des raisons objectives justifiant le renouvellement de tels contrats ou relations de travail; b) la durée maximale totale de contrats ou relations de travail à durée déterminée successifs; c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations de travail».

The Corte di Cassazione (Court of Cassation, Italy), hearing the case on appeal, has asked the Court of Justice whether the Framework Agreement applies to maritime labour and whether it permits national legislation which (i) provides that fixed-term employment contracts have to specify the duration of the contract (but not its termination date), (ii) considers that the mere indication of the voyage(s) to be made constitutes objective justification and (iii) provides for the conversion of successive fixed-term contracts into an employment relationship of indefinite duration where a worker has been employed continuously for a period exceeding one year (the employment relationship being deemed continuous when the time elapsing between contracts is less than or equal to 60 days).
Saisie du litige en dernière instance, la Corte di cassazione (Cour de cassation, Italie) demande à la Cour de justice si l’accord-cadre s’applique au travail maritime et s’il admet une réglementation nationale qui (i) prévoit que les contrats à durée déterminée doivent indiquer la durée du contrat (et non son terme), (ii) considère la seule indication du ou des voyages à effectuer comme justification objective et (iii) prévoit la transformation des contrats à durée déterminée successifs en relation à durée indéterminée dans le cas où le travailleur a été employé sans interruption pendant plus d'un an (la relation de travail étant considérée comme ininterrompue lorsque les contrats sont séparés par un laps de temps égal ou inférieur à 60 jours).

When they are required to rule on the use of successive fixed-term employment contracts, national courts must examine the circumstances of the case, taking into account the number of successive contracts concluded with the same person or for the purposes of performing the same work, in order to ensure that the use of such contracts is not abused by employers.
Lorsqu’elles sont appelées à se prononcer sur des contrats à durée déterminée successifs, les juridictions nationales doivent examiner les circonstances de l’espèce, en prenant en considération le nombre de contrats successifs conclus avec la même personne ou pour l’accomplissement d’un même travail, de manière à exclure toute utilisation abusive de tels contrats par l’employeur.

8. Further points out in this connection that, in the present economic climate, businesses and the public sector are increasingly having recourse to unpaid internships or stages in order to avoid taking young persons on under a contract of employment; takes the view, without detracting in any way from the usefulness of such measures in affording young people work experience, that a model for a European scheme for a cross-border short-term employment contract should be created in order to enable young people to gain experience in their chosen field in a country other than their own without any risk to the employer; believes that the European skills exchange proposed in the previous paragraph could be used to administer this scheme by matching job-seekers and employers, assisting with the administrative formalities and providing grants for participating SMEs; strongly believes that the benefits for the young people concerned (work experience and the possibility of a permanent job, language learning, skills acquisition, etc), for business (development of cross-border trade, increase in the pool of potential employees, etc) and for the EU as a whole (benefits in terms of social cohesion, positive effect on intra-Union trade and on employment, increased geographical mobility) would be substantial;
8. fait également remarquer, à cet égard, que dans le climat économique actuel, les entreprises et le secteur public ont de plus en plus recours à des stages non rémunérés afin d'éviter de devoir engager des jeunes dans le cadre d'un contrat d'emploi; estime, sans minimiser nullement l'utilité de ces mesures qui donnent aux jeunes une expérience professionnelle, qu'il convient de créer un modèle de système européen de contrat d'emploi transfrontalier à court terme pour permettre aux jeunes d'acquérir de l'expérience dans leur domaine dans un autre pays que le leur sans que cela présente un risque pour l'employeur; considère que l'échange européen de compétences proposé au paragraphe précédent pourrait être utilisé pour administrer ce système en rapprochant les chercheurs d'emploi et les employeurs, en aidant aux formalités administratives et en offrant des subventions aux PME participantes; est fermement convaincu que les avantages que cela présenterait pour les jeunes concernés (expérience professionnelle et possibilité de trouver un emploi fixe, apprentissage des langues, acquisition de compétences, etc.), pour les entreprises (développement du commerce transfrontalier, augmentation de la base d'employés potentiels, etc.) et pour l'Union dans son ensemble (avantages en termes de cohésion sociale, effets positifs sur le commerce au sein de l'Union et sur l'emploi, meilleure mobilité géographique) seraient substantiels;

These groups are often employed in atypical forms of work such as working from home, on short-term employment contracts, or face increased risk due to the blurred responsibilities inherent in outsourcing and subcontracting.
Ceux-ci sont souvent employés selon des formes de travail atypiques, comme le travail à domicile, sous contrat de courte durée, ou bien ils sont exposés à des risques accrus en raison du flou des responsabilités inhérent aux situations d'externalisation et de sous-traitance.

23. Points out that artists with short-term employment contracts currently find it difficult to fulfil the conditions for obtaining visas and work permits;
23. souligne le fait que les artistes disposant de contrats de travail à court terme éprouvent actuellement des difficultés à remplir les conditions d'octroi de visas et de permis de travail;

Promotion of activities that generate short-term employment in sanitation, infrastructure rehabilitation, handicrafts, recycling, micro-enterprise, coffee and agribusiness: This has employed 145,528 person-months which translate into 2,763 long-term jobs and 55,015 short-term jobs.
Promotion d’activités génératrices d’emplois à court terme dans l’assainissement, la réhabilitation d’infrastructure, l’artisanat, le recyclage, la micro entreprise, le café et l’agro-industrie. Ces activités, ont employé 145.528 personnes/mois qui équivalent à 2.763 emplois long terme et 55.015 emplois court terme.

21. Stresses that since the right to paid leave is a fundamental right, it must be guaranteed for all categories of workers, in proportion to the period of employment spent with an employer; special care should be taken to ensure that paid holidays are included in short-term employment contracts;
21. souligne que le droit à des congés payés doit, en tant que droit fondamental, être garanti pour toutes les catégories de travailleurs, proportionnellement au temps consacré au travail, tout particulièrement pour les contrats à durée déterminée, qui doivent donner droit effectivement à des congés payés;

The jobless recovery of the 1990s has been fuelled by a decrease in full-time, adequately paid jobs and a increase in poorly paid, short-term or contract jobs, as well as an increase in the number of self-employed Canadians, many of whom are low income.
Le relance économique sans emplois des années 1990 a été marquée par une diminution du nombre d'emplois à plein temps adéquatement rémunérés et par une augmentation du nombre d'emplois à court terme ou d'emplois contractuels mal rémunérés, ainsi que par une augmentation du nombre de travailleurs autonomes, dont beaucoup sont à faible revenu.