Vertaling van "shortfall in tax revenue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shortfall in tax revenue
moins-perçu d'impôts

tax revenue loss | tax shortfall | loss in tax revenue
perte fiscale (1) | perte de recettes fiscales (2)

tax collection [ tax revenue | tax revenues(UNBIS) ]
collecte de l'impôt [ perception de l'impôt | recette fiscale | recouvrement de l'impôt ]

internal revenue | tax receipt | tax revenue
recette fiscale | ressource fiscale

employment of tax revenue | utilisation of tax revenue
emploi des rentrées fiscales

non-tax revenue [ non-taxation revenue | other than tax revenue ]
recettes non fiscales [ produits divers ]

refund of tax revenue [ tax revenue refund ]
remboursement de recettes fiscales

tax revenue
recettes fiscales (1) | rentrées fiscales (2)

tax authorities [ inland revenue | tax inspector ]
administration fiscale [ contrôleur des contributions | fisc | inspecteur des impôts ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The large negative output gap associated with the economic recession of 2003 hindered considerably the process of budgetary consolidation, because of the massive shortfall in tax revenue that developed during 2003 (excluding the one-off measure on the sale of tax and social contributions arrears).
L'écart de production négatif très prononcé lié à la récession économique de 2003 a considérablement gêné le processus d'assainissement budgétaire en raison du déficit très important de recettes fiscales qui s'est fait jour en 2003 (compte non tenu de la mesure ponctuelle concernant la vente d'arriérés d'impôts et de cotisations sociales).

Although the government has been broadly successful in securing the planned restraint of expenditure (i.e. growth in current primary expenditure continued to decelerate from 8.9 per cent in 2001 to 7.8 per cent in 2002 and 4.1 per cent in 2003), the shortfall in tax revenue induced by the recession led the government to rely, to a significant degree, on one-off measures for a second consecutive year (1.5 and 2.1 per cent of GDP in 2002 and 2003 respectively).
Bien que le gouvernement ait globalement réussi à restreindre comme prévu ses dépenses (la croissance des dépenses primaires courantes a continué à se ralentir, passant de 8,9% en 2001 à 7,8% en 2002 puis 4,1% en 2003), le déficit des recettes fiscales dû à la récession a conduit les autorités à recourir, dans une assez large mesure, à des mesures ponctuelles pour la deuxième année consécutive (représentant 1,5 et 2,1% du PIB en 2002 et 2003, respectivement).

Environmental taxes in the EU-Environmental taxes made up 6.3% of tax revenues in the EU in 2014-Taxes on energy contributed most in all Member States // Brussels, 22 April 2016
Taxes environnementales dans l’UE-Les taxes environnementales ont constitué 6,3% des recettes fiscales dans l'UE en 2014-Plus forte contribution des taxes sur l’énergie dans tous les États membres // Bruxelles, le 22 avril 2016

1. By 31 December 2008 the total tax revenue from the carbon dioxide-based element of the annual circulation taxes shall account for at least 25% of the total revenue from these taxes.
1. Au 31 décembre 2008, le total des recettes fiscales générées par l’élément des taxes annuelles de circulation lié aux émissions de dioxyde de carbone devra représenter au moins 25% des recettes totales générées par ces taxes.

2. By 31 December 2010 the total tax revenue from the carbon dioxide-based element of the annual circulation taxes shall account for at least 50% of the total revenue from these taxes.
2. Au 31 décembre 2010, le total des recettes fiscales générées par l’élément des taxes annuelles de circulation lié aux émissions de dioxyde de carbone devra représenter au moins 50% des recettes totales générées par ces taxes.

Germany has informed the Commission that implementation of the measure could lead to a tax revenue shortfall of EUR 900 million every year.
L’Allemagne a communiqué à la Commission que la mise en œuvre de la mesure était susceptible d’entraîner une diminution de ses recettes fiscales s’élevant à un montant de 900 millions d’EUR par an.

In addition, increases in taxes on cigarettes preceded by sizeable pre-stocking with cigarettes at various stages of the distribution chain led to sizeable shifts in tax revenue resulting in extra tax revenue in 2003, 2005 and 2007 followed by equivalent revenue shortfalls in the subsequent years,
En outre, les augmentations des taxes sur les cigarettes, précédées par une constitution de stocks importants de cigarettes à différentes étapes de la chaîne de distribution, ont généré des recettes fiscales supplémentaires en 2003, 2005 et 2007, qui ont été suivies par des diminutions équivalentes les années suivantes,

As a result, a massive shortfall in tax revenue developed during 2003, which had to be offset by the adoption of two one-off measures, together worth 2,1 % of GDP.
De ce fait, les recettes fiscales se sont considérablement réduites en 2003 et ont dû être compensées par deux mesures ponctuelles, d'une valeur totale de 2,1 % du PIB.