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Traduction de «should be among those considered as these sectors could » (Anglais → Français) :

Market-based instruments to reduce emissions from international aviation and maritime transport should be among those considered as these sectors could be a source of significant climate finance.

Il conviendrait notamment de réfléchir à des instruments fondés sur les mécanismes de marché pour réduire les émissions provenant du transport aérien et maritime international; ces secteurs pourraient en effet jouer un rôle important dans le financement de la lutte contre le changement climatique .


In order to ensure sectoral diversification of beneficiaries of financial instruments as well as to encourage gradual geographical diversification across the Member States, and with particular regard to those Member States which are eligible for support from the Cohesion Fund, the Commission in partnership with the European Investment Bank, through joint initiatives such as the European PPP Expertise Centre (EPEC) and the Joint Assistance to Support Projects in European Regions (Jaspers), ...[+++]

Afin de veiller à la diversification sectorielle des bénéficiaires d'instruments financiers et d'encourager la diversification géographique progressive dans tous les États membres, en portant une attention particulière aux États membres susceptibles de bénéficier d'un soutien du Fonds de cohésion, la Commission, en partenariat avec la Banque européenne d'investissement et au moyen d'initiatives conjointes telles que le Centre européen d'expertise en PPP (EPEC) et l'Assistance commune dans le soutien aux projets en faveur des régions d ...[+++]


since the objective of these aid measures is the restructuring of the sector concerned, to the ultimate benefit of those economic operators who remain active in that sector, and in order to reduce any potential risk of a distortion of the conditions of competition, and the dangers of overcompensation, the Commission considers that at least half the costs of t ...[+++]

étant donné que ces mesures d'aide ont pour objectif de restructurer le secteur concerné dans l'intérêt même des opérateurs économiques qui continuent d'y exercer leurs activités et qu'il s'agit en l'occurrence de réduire le risque potentiel de distorsion de concurrence et les dangers d'une surcompensation, la Commission estime que le secteur bénéficiaire devrait prendre à sa charge la moitié au minimum des coûts afférents aux aides en question.


Where the NRA cannot conclude that the different competitive conditions are stable over time and are such that they could justify the definition of subnational markets, NRAs should nevertheless consider responding to these diverging competitive conditions by applying differentiated remedies, i.e. by lifting wholesale price regulation for only those areas whe ...[+++]

Lorsque l’ARN ne peut pas conclure que les différentes conditions concurrentielles sont stables sur la durée et de nature à justifier la définition de sous-marchés nationaux, elle devrait toutefois envisager de prendre en compte ces divergences en appliquant des mesures correctrices différenciées, c’est-à-dire en supprimant la réglementation des tarifs de gros uniquement dans les zones où les mesures nécessaires de sauvegarde de la concurrence peuvent être instaurées.


6. RECALLS that a measure applied to aviation and maritime transport should have the primary goal to allow for the sector to contribute through mitigation to the 2 degree objective established by the UNFCCC; REITERATES that the carbon pricing of global aviation and maritime transportation would generate the necessary price signal to efficiently achieve more emission reductions from these sectors and could generate large financial ...[+++]

6. RAPPELLE qu'une mesure appliquée au transport aérien et maritime devrait avoir pour finalité première de permettre à ce secteur de contribuer, par des efforts d'atténuation, à l'objectif de 2° C fixé par la CCNUCC; RÉAFFIRME que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur et pourrait occasionner d'importants flux financiers, comme l'indiquent les rapports du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre ...[+++]


(Return tabled) Question No. 425 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) who is at the top of the pandemic organizational chart for the country; (b) what gaps still exist in the government’s overarching plan, recognizing that it is an ever-evolving plan, and by what date will identified gaps be addressed; (c) what money remains from the $400 million contained in the budget of 2006 as ‘to be set aside as a contingency to be accessed on an as-needed basis’; (d) what f ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 425 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) qui est au sommet de l’organigramme national relatif à la pandémie; b) quelles sont les lacunes existant encore dans le plan global du gouvernement, sachant qu’il s’agit d’un plan en évolution constante, et quand les lacunes constatées seront-elles comblées; c) combien reste-t-il des 400 millions de dollars qui, dans le budget de 2006, ont été « mis de côté pour parer à toute éventualité [et être] dis ...[+++]


since the objective of these aid measures is the restructuring of the sector concerned, to the ultimate benefit of those economic operators who remain active in that sector, and in order to reduce any potential risk of a distortion of the conditions of competition, and the dangers of overcompensation, the Commission considers that at least half the costs of t ...[+++]

étant donné que ces mesures d'aide ont pour objectif de restructurer le secteur concerné dans l'intérêt même des opérateurs économiques qui continuent d'y exercer leurs activités et qu'il s'agit en l'occurrence de réduire le risque potentiel de distorsion de concurrence et les dangers d'une surcompensation, la Commission estime que le secteur bénéficiaire devrait prendre à sa charge la moitié au minimum des coûts afférents aux aides en question.


(5) Whereas it is desirable, in order to increase transparency and to meet expectations for projects or groups of projects having important financial needs for a long period, that indicative multiannual programmes in specific sectors or fields should be drawn up; whereas those programmes should indicate the total and annual amount of support which could be allocated for a given period to such project or groups of projects, and whi ...[+++]

(5) il est souhaitable, pour améliorer la transparence et répondre aux attentes concernant des projets ou groupes de projets caractérisés par des besoins financiers importants à long terme, que des programmes pluriannuels indicatifs soient établis dans des secteurs ou domaines particuliers; ces programmes devraient indiquer l'enveloppe financière globale et annuelle qui pourrait être attribuée à de tels projets ou groupes de projets pour une période donnée et qui devrait servir de référence pour les décisions annuelles d'octroi d'aid ...[+++]


Arts and culture could have one separate envelope for the community sector, and even then, there should be a specific envelope for local organizations while provincial organizations should have access to another source, which would help to eliminate the competition among all of these organizations.

Les arts et la culture pourraient avoir une enveloppe distincte du secteur communautaire, et encore là, une enveloppe spécifique pour les organismes locaux alors que les organismes provinciaux pourraient piger à une autre source, ce qui éviterait que les organismes, entre eux, se concurrencent.


The RCMP had access to both those provisions from 2001 until 2007, and although each option was considered in select national security investigations, the fact that the RCMP never used them should be seen as our recognition that these were extraordinary measures for exceptional situations that we ...[+++]

La GRC a eu accès à ces deux dispositions de 2001 jusqu'à 2007, mais elle ne s'en est pas prévalue, même si elle a envisagé le recours à chacune de ces options dans certaines enquêtes sur la sécurité nationale, ce qui montre bien qu'elle les considère comme des mesures exceptionnelles pour lesquelles elle n'a pas trouvé de justifications à cette époque.




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'should be among those considered as these sectors could' ->

Date index: 2021-01-05
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