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Traduction de «should be applied equally throughout » (Anglais → Français) :

2. The Commission will issue a Recommendation setting out a number of "best practices" which should be applied consistently throughout the Union to ensure better and faster transposition, e.g. the development of transposition "timetables" and the need to discuss the transposition performance regularly with national and regional parliaments.

2. La Commission présentera une recommandation décrivant un certain nombre de "meilleures pratiques" qui devraient être suivies de manière cohérente sur tout le territoire de l'Union, de manière à accélérer la transposition et d'en accroître la qualité, par exemple l'élaboration de "calendriers" de transposition et la nécessité d'examiner régulièrement la performance en matière de transposition avec les parlements nationaux et régionaux.


Articles 101 and 102 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) are a matter of public policy and should be applied effectively throughout the Union in order to ensure that competition in the internal market is not distorted.

Les articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relèvent de l'ordre public et il y a lieu de pourvoir à leur application effective dans l'ensemble de l'Union, afin d'éviter que la concurrence ne soit faussée sur le marché intérieur.


It applies to every group and it should be applied equally, in my opinion.

Elle s'applique à tous les groupes et elle devrait s'appliquer également.


I'm aware of the numbers that Hydro-Québec produces, but the equalization program and people have already mentioned this today should be applied equally across the country.

Je connais les chiffres d'Hydro-Québec, mais le programme de péréquation — comme certains témoins l'ont mentionné aujourd'hui — devrait s'appliquer uniformément dans toutes les régions du pays.


Instead, these costs should be borne equally by all bidders on the auction platform concerned to ensure equal access to the auctions throughout the Union.

Ces coûts doivent au contraire être supportés à parts égales par tous les soumissionnaires intervenant sur ces plates-formes, afin d'assurer un accès équitable aux enchères dans toute l'Union.


This Directive should not apply to matters covered by other Directives implementing the principle of equal treatment between men and women, notably Council Directive 2004/113/EC of 13 December 2004 implementing the principle of equal treatment between men and women in the access to and supply of goods and services , inter alia, Article 5 of Directive 2004/113/EC on insurance and related fin ...[+++]

La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux domaines régis par d’autres directives mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes, notamment la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services . L’article 5 de ladite directive, relatif aux contrats d’assurance et aux services financiers connexes, reste notamment applicable.


CFP rules should be applied equally throughout the EU.

Les règles de la PCP devraient être appliquées uniformément dans l'ensemble de l'UE.


Member States should control the overall process while the Commission should ensure an equal implementation throughout the Union with adequate inspection systems.

Les États membres superviseront le processus de manière générale et la Commission garantira une mise en oeuvre uniforme dans toute l'Union au moyen de systèmes d'inspection appropriés.


If Canadians believe in every citizen's right to private property, then they will definitely not support this gun control legislation (1525 ) If Canadians believe in true equality and that the law should be applied equally regardless of their race or where they live, then they will not like what they read in this gun control bill.

Ce sera également vrai, s'ils croient à la liberté et à la responsabilité personnelles, ainsi qu'au droit de tout citoyen à la propriété privée (1525) Les Canadiens n'aimeront pas ce qu'ils vont lire dans ce projet de loi, s'ils pensent que tous les citoyens sont égaux et que la loi devrait s'appliquer de la même façon à tous les Canadiens, peu importe leur race ou l'endroit où ils vivent.


As the Prime Minister took pains to emphasize this time last year in another context, there is but one law in Canada and it is applied equally throughout.

Comme le premier ministre a pris la peine de le faire remarquer à ce moment-ci l'an dernier, mais dans un autre contexte, il y a seulement une loi au Canada et elle s'applique partout de façon uniforme.




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'should be applied equally throughout' ->

Date index: 2025-04-15
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