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Traduction de «should be given further flexibility » (Anglais → Français) :

Moreover, Member States should be given the flexibility to establish the reference amount to be allocated.

Il convient, en outre, d'offrir aux États membres une marge de manœuvre pour fixer les montants de référence à allouer.


The Committee welcomed the general findings and recommendations of the report raising, inter alia, the following main points: a) the TEN-Telecom programme should make connections to the e-Europe initiative and co-ordinate its activities with other programmes, such as IST, INFO2000 and e-Content; b) the trans-European dimension of the projects should be further clarified and reinforced; c) more emphasis should be given to the business pla ...[+++]

Les membres du comité se sont félicités des conclusions et recommandations générales du rapport, qui portaient essentiellement sur les points suivants: a) le programme TEN-Telecom devrait établir des liens avec l'initiative eEurope et coordonner ses activités avec celles d'autres programmes tels qu'IST, INFO2000 et eContent; b) la dimension transeuropéenne des projets devrait être clarifiée et renforcée; c) il conviendrait de mettre davantage l'accent sur le processus d'élaboration des plans d'exploitation des projets; d) la nature innovante des services devrait être considérée comme une priorité; e) des activités axées sur la confiance dans la technologie et la confidentialité doivent ...[+++]


Mr. Thompson (Wild Rose), seconded by Mr. Williams (St. Albert), moved, That, in the opinion of this House, wheat and barley producers in Western Canada should be given greater flexibility and more choices by amending the Canadian Wheat Board Act to include a special two year opting out provision for those farmers interested in developing niche export markets (Private Members' Business M-207) Debate arose thereon.

M. Thompson (Wild Rose), appuyé par M. Williams (St-Albert), propose, Que, de l'avis de la Chambre, l'on donne aux producteurs de blé et d'orge de l'Ouest du Canada plus de souplesse et davantage de possibilités en modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé, grâce à l'instauration d'une clause de retrait particulière de deux ans à l'intention de ceux parmi eux qui désirent développer des créneaux sur le marché d'exportation (Affaires émanant des députés M-207) Il s'élève un débat.


ACC believes the CRTC should be given the flexibility to apply the most suitable approach to deal with issues before it, including, in appropriate circumstances, the imposition of licensing.

ACC considère que le CRTC doit avoir une latitude suffisante pour appliquer les meilleures solutions face aux problèmes qui lui sont posés, ce qui implique qu'il puisse imposer l'octroi de licences lorsque les circonstances l'exigent.


Greater competition and choice means that Member States should be given further flexibility to determine the most efficient and appropriate mechanism to guarantee the availability of the universal service, while respecting the principles of objectivity, transparency, non-discrimination, proportionality and least market distortion necessary to ensure the free provision of postal services in the internal market.

Avec le renforcement de la concurrence et l’augmentation des possibilités de choix, les États membres devraient jouir d’une plus grande liberté dans la détermination du moyen le plus efficace et adéquat de garantir la disponibilité du service universel, dans le respect des principes d’objectivité, de transparence, de non-discrimination, de proportionnalité et de moindre distorsion du marché qui sont nécessaires pour assurer la libre prestation des services postaux dans le marché intérieur.


Member States should be given the flexibility necessary to define and implement policies appropriate to their national circumstances.

Il convient de laisser aux États membres la flexibilité nécessaire pour définir et mettre en œuvre des politiques adaptées aux contextes nationaux.


It is essentially a question of whether or not the bill should be given further committee study.

Il s'agit essentiellement de déterminer si le projet de loi devrait faire l'objet d'une étude complémentaire en comité.


In the light of their specific situation, Member States should be given flexibility in choosing which of the abovementioned geographical areas should be covered by the reporting obligation.

Compte tenu des particularités de leur situation, les États membres devraient avoir la liberté de déterminer laquelle des zones géographiques susmentionnées devrait être couverte par l'obligation de notification.


We also heard from various ministers the provinces should be given more flexibility to manage their affairs (1125 ) Block funding was set up, including the three components: health, post-secondary education and welfare.

Divers ministres ont déclaré qu'on devait donner une plus grande marge de manoeuvre aux gouvernements provinciaux pour administrer leurs propres affaires (1125) On a prévu un montant global pour le financement des trois composantes que sont la santé, l'enseignement postsecondaire et l'aide sociale.


A couple of key themes around the table are, first, yes, I do support the inclination that all First Nation regions should be given further time if they wish to discuss, consult and negotiate.

Il y a plusieurs thèmes clés qui semblent ressortir : d'abord, oui, je suis d'accord avec le fait que toutes les régions des Premières nations devraient bénéficier de plus de temps si elles le veulent, pour discuter, consulter et négocier.




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'should be given further flexibility' ->

Date index: 2023-12-09
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