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Traduction de «should be noted that both professor peter » (Anglais → Français) :

It should be noted that both SAPARD and PHARE can in full complementarity support investments to improve structures for quality, veterinary and plant health controls, for food quality and for consumer protection, including Border Inspection Posts.

Il convient de noter que les deux programmes SAPARD et PHARE peuvent être entièrement complémentaires pour le financement d'investissements destinés à améliorer les structures pour le contrôle de la qualité et les contrôles vétérinaires et phytosanitaires, pour la qualité alimentaire et pour la protection des consommateurs, ce qui inclut également les postes d'inspection aux frontières.


However, it should be noted that most of the needs will be financed from the Socrates, Leonardo da Vinci and MediaPlus programmes and the budgets already allocated to these programmes, without increasing these budgets (both the operating appropriations for the programmes and the appropriations for administrative expenditure are concerned; if it should prove necessary to augment these administrative appropriations on account of the Action Plan this would be done by transfer, within the limits of the overall alloca ...[+++]

Toutefois, il est à noter que l'essentiel des besoins trouvera son financement à partir des programmes Socrates, Leonardo da Vinci et MediaPlus et des dotations d'ores et déjà allouées à ces programmes, sans augmentation de ces enveloppes (sont concernés tant les crédits opérationnels des programmes que les crédits relatifs aux dépenses administratives; si un renforcement de ces crédits administratifs s'avérait nécessaire du fait du plan d'action, il y serait procédé par virement dans le respect des enveloppes globales des programmes).


It says in here “It should be noted that both Newfoundland and the Northwest Territories governments are expected to introduce new species at risk legislation in the future”.

Il est indiqué également que les gouvernements de Terre-Neuve et des Territoires du Nord-Ouest devraient présenter dans l'avenir un nouveau projet de loi sur les espèces en péril.


It's not unusual for the government to consult in circumstances such as this, though”, (i) were there any consultations with the Barreau du Quebec and, if so, on what dates, (ii) was the Minister aware personally of consultations, (iii) what role would the Minister personally play in such consultations in 'usual' circumstances, (iv) if there were no consultations, why were none held, (v) were any consultations requested by the government in this regard; (bb) with respect to the various costs reported in the response to Q-74 related t ...[+++]

Il n'est toutefois pas inhabituel que le gouvernement procède à des consultations dans des circonstances de ce genre », (i) a-t-on consulté le Barreau du Québec et, si oui, (i) à quelles dates, (ii) le ministre était-il personnellement au courant des consultations, (iii) quel rôle le ministre jouerait-il personnellement dans ces consultations en des circonstances « habituelles », (iv) s’il n’y a pas eu de consultations, pourquoi, (v) le gouvernement a-t-il demandé qu’il y ait des consultations à cet égard; bb) au sujet des coûts que mentionne la réponse à la Q-74 en rapport avec la juge Louise Charron, le juge Ian Binnie et le professeur Peter ...[+++]g, comment expliquer la différence entre ces coûts; cc) a-t-on posé aux trois personnes nommées le même nombre de questions et dans exactement les mêmes termes; dd) en plus des personnes visées en z) , à qui d’autre et à quelle date a-t-on posé la question de l’admissibilité d’un juge fédéral à occuper un des sièges de la Cour suprême réservés au Québec; ee) à propos de la déclaration suivante que le ministre a faite à la Chambre le 17 octobre 2013: « L'opinion concernant l'admissibilité du juge Nadon que nous avons reçue de la part du juge Ian Binnie, qui a également été endossée par la juge de la Cour suprême Louise Charron ainsi que par un constitutionnaliste réputé, Peter Hogg, est très claire », (i) quand l’opinion du juge Binnie a-t-elle été communiquée à la juge Charron et au professeur Hogg, (ii) combien de temps ont-ils mis à l’étudier avant d’en faire rapport au gouvernement; ff) à propos de la déclaration suivante que le ministre de la Justice a faite devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne le 21 novembre 2013: « Cette possibilité est confirmée par l'opinion juridique préparée par un ancien juge respecté de la Cour suprême, Ian Binnie [.] appuyé par son ancienne collègue, l'honorable Louise Charron, ainsi que par un constitutionnaliste de renom, M. Peter Hogg », (i) le ministre ...


For the benefit of those who were not present at the hearings of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, it should be noted that both Professor Peter Hogg and Professor Patrick Monaghan, two of our country's most renowned experts on constitutional law, lent their weighty support for this bill.

À ceux qui n'ont pas assisté aux audiences du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, il est important de rappeler que Peter Hogg et Patrick Monaghan, deux des plus éminents constitutionnalistes au Canada, ont appuyé le projet de loi.


As regards the applicant’s second argument, which is based on the job descriptions of the other two members of his team, both of whom are officials, one in grade AD 12 and the other in grade AD 13, it should be noted that the duties which appear in those descriptions do match the list of functions for the seconded national expert post which the applicant previously occupied, but they differ considerably from those listed in the vacancy notice.

Pour ce qui est du deuxième argument du requérant, qui s’appuie sur les fiches de poste de deux autres membres de son équipe, tous deux fonctionnaires, classés l’un au grade AD 12 et l’autre au grade AD 13, il convient de relever que les tâches qui y figurent coïncident bien avec l’énumération des fonctions du poste d’expert national détaché que le requérant avait occupé, mais diffèrent considérablement de celles énumérées dans l’avis de vacance.


(16) It should be noted that while nowadays administrative burden refers to both operators and public authorities, in 2008, at the time of the impact assessment, only the administrative burden for operators was assessed.

(16) Il convient de noter que si la charge administrative actuelle concerne tant les opérateurs que les autorités publiques, en 2008, au moment de l'évaluation de l'incidence, seule la charge administrative des opérateurs a été évaluée..


It should be noted that both “representative” and “senior officer” cover broader categories of personnel than the “directing mind” concept developed under the common law, which limited corporate liability to the conduct of senior corporate officials with policy-making authority.

Il convient de noter que les termes « agents » et « cadres supérieurs » visent tous deux des catégories de personnel élargies où l’on dépasse la notion d’« âme dirigeante » qui a évolué en common law et qui limitait la responsabilité de la personne morale à la conduite des hauts dirigeants habilités à imprimer l’orientation de l’entreprise.


The Minister of Justice noted that both Professor Bayefsky and Dr. Brock felt that this issue involves weighing and balancing interests.

Réitérant les affirmations de Professeure Bayefsky et de docteure Brock, le ministre de la Justice a souligné que ce problème demandait une pondération et un équilibrage des intérêts.


It should be noted that, besides the operational enquiries and their coordination at Community level, the OLAF provides all possible assistance for the coordination of investigations begun by the competent national authorities, both administrative and judicial.

En effet, il est à signaler que, outre les enquêtes opérationnelles et la coordination de celles-ci au niveau communautaire, l'OLAF prête toute assistance afin de faciliter la coordination des investigations engagées par les autorités nationales compétentes, tant administratives que judiciaires.




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Date index: 2022-09-18
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