Traduction de «should be questionned because every » (Anglais → Français) :

In relation to the question whether a collection of independent materials exists within the meaning of Article 1(2) of Directive 96/9/EC (1) because the materials can be separated from one another without the value of their informative content being affected, is every conceivable informative value decisive or only the value which is to be determined on the basis of the purpose of the collection and having regard to the resulting typical conduct of users?
Convient-il, dans le cadre de la réponse à la question de savoir s’il existe un recueil d’éléments indépendants au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 96/9/CE (1), parce que les éléments peuvent être séparés les uns des autres sans que leur valeur informative en soit affectée, de prendre en compte toute valeur informative envisageable ou bien uniquement la valeur qui doit être déterminée sur la base de la destination du recueil et de la prise en compte du comportement de l’utilisateur qui en résulte de manière générale?

I shall, nonetheless, ask my question, Commissioner, because every day, millions of pupils travel to and from school in vehicles used as school buses.
Je voudrais néanmoins vous reposer ma question, car ce sont, chaque jour, des millions d’écoliers qui se rendent à l’école et rentrent chez eux dans des véhicules utilisés comme bus de transport scolaire.

In their opinion, this question should be clarified because the Turborouter RD programme failed to deliver the expected results.
Elles estimaient que cette question devait être clarifiée parce que le programme de RD «Turborouter» n’avait pas donné les résultats escomptés.

I should like to thank Mr Florenz, because every time he asks questions on this subject he really helps our policies.
- (EN) Je tiens à remercier M. Florenz, parce que, chaque fois qu’il pose des questions à ce sujet, il fait réellement avancer nos politiques.

In particular, it derives from two evaluation methods, namely the ‘Related Transactions’ and the ‘Market Capitalisation’ methods, which cannot be accepted because: (a) The base of the Related Transactions valuation is questionable, as two different mines cannot be the same: every mineral deposit, even of the same commodity, is different to some extent from other deposits; (b) the Market Capitalisation is recommended as a secondary valuation method or as a rule of thumb, suitable to check valuation determinations by primary methods like the Income Approach.
En effet, elle a été obtenue par la méthode des «transactions comparables» et la méthode de la «capitalisation du marché» qui ne sont pas acceptables parce que: a) la base sur laquelle se fonde l’évaluation pour la méthode des transactions comparables est contestable puisque deux mines différentes ne peuvent être identiques: chaque gisement de minerais, même s’il s’agit du même minerai, diffère dans une certaine mesure des autres gisements et b) la méthode de la capitalisation du marché est préconisée comme méthode secondaire d’évaluation ou comme méthode empirique pour vérifier certaines évaluations obtenues grâce à des méthodes de base telles que l’approche du revenu.

– (DE) Commissioner, I should like to ask one more question because we have had repeated problems with the timing of events: when exactly will the communication reach us?
- (DE) Monsieur le Commissaire, je voudrais vous poser encore une fois la question, étant donné que nous avons été continuellement confrontés à des problèmes de délais : quand, très précisément, cette communication nous sera-t-elle faite ?

As for funding these two measures, that is a very difficult question, because it really is a problem for the Commission to be constantly confronted by the Council and Parliament with their wishes as to what it should do and where it should help; but unfortunately no-one tells the Commission where it is to get the money from.
En ce qui concerne le financement de ces deux mesures, nous sommes face à une question très difficile, car c'est déjà un problème pour la Commission de s'entendre constamment chapitrer par le Conseil et le Parlement sur ce qu'elle doit faire et qui elle doit aider sans que personne ne lui précise malheureusement où elle doit prendre l'argent pour toutes ces missions.

Full mutual recognition as envisaged to be achieved among EU Member States would have to be based on the principle that a decision taken by no matter which authority in the EU fully deals with the issue and that no further decision needs to be taken at all, i.e. the principle of exhaustion. In other words, if someone was convicted or acquitted [14] for a criminal offence committed in Member State A, he should not be prosecuted for the same facts, however they may be qualified, in Member State B, even if Member State B has jurisdiction over the facts (because e.g. the person in question is a national of Member State B) and even if in Member State B, a different judgement could have been pronounced (e.g. because the offence in question can be punished by longer deprivation of liberty).
En d'autres termes, lorsqu'une personne a été condamnée ou acquittée [14] pour un délit commis dans un État membre A, elle ne peut être poursuivie pour les mêmes faits, quelle que soit leur qualification, dans l'État membre B, même si l'État membre B est compétent pour juger des faits (par exemple, parce que la personne en question est un ressortissant de l'Etat membre B) et même si un jugement différent aurait pu être rendu dans l'État membre B (par exemple, parce que le délit en question peut être puni par une peine de privation de liberté plus longue).

(3) Whereas the emergence of new overcapacity must be kept in check effectively in every branch of the inland waterway transport market; whereas it is therefore important that the measures to be adopted should be generally applicable and cover all cargo vessels and pusher craft; whereas there should be exemption from such measures for vessels which, because they operate solely on closed national or international markets, in no way contribute to the overcapacity on the network of linked inland waterways and provision should be made for the possibility of exempting vessels which, because their deadweight tonnage is less than 450 tonnes, also do not contribute to such overcapacity; whereas, by contrast, private fleets performing own-account operations cannot be excluded because of their impact on transport markets;
(3) considérant qu'il est nécessaire d'assurer la maîtrise effective de l'apparition de nouvelles surcapacités dans tous les secteurs du marché des transports par voie navigable; qu'il importe donc que les mesures à arrêter aient un caractère général et comprennent tous les bateaux porteurs ainsi que les pousseurs; qu'il y a lieu d'en exclure les bateaux qui, en raison de leur affectation exclusive à des marchés nationaux ou internationaux fermés ne contribuent pas aux surcapacités sur le réseau des voies navigables reliées entre elles et de prévoir la possibilité d'en exclure les bateaux qui, en raison de leur port en lourd inférieur à 450 tonnes, ne contribuent pas non plus à de tellles surcapacités; que, par contre, en raison de leur influence sur les marchés des transports, il importe de ne pas exclure des mesures les flottes privées qui effectuent des transports pour compte propre;