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Vertaling van "should have a non-partisan debate because " (Engels → Frans) :

The member for Pictou—Antigonish—Guysborough began by saying we should have a non-partisan debate because it is too important to deteriorate into the usual kind of blaming that sometimes goes on.

Le député de Pictou—Antigonish—Guysborough a commencé par dire que le débat devrait s'élever au-dessus de l'esprit de parti, car il est trop important pour dégénérer dans les habituels échanges de blâmes.


I am confident that today's debate on this legislation should generate meaningful, lively non-partisan debate because it covers a number of points.

J'ai bon espoir que le débat d'aujourd'hui sur ce projet de loi donnera lieu à des discussions valables, animées et impartiales, parce qu'il touche divers points.


I do not want to dwell on the past because I said this should be a non-partisan debate.

Je ne veux pas insister sur le passé car j'ai dit que ce débat devrait être non partisan.


Mr. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Ref.): Mr. Speaker, this should be a non-partisan debate.

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Monsieur le Président, le débat devrait être dénué de sectarisme.


I know you must be asking yourselves why I would be following in the footsteps of a Conservative, but I know a good idea when I see one, and I believe this should be a non-partisan debate.

Vous devez certainement vous demander pourquoi je suivrais l'exemple d'un conservateur, mais je sais reconnaître une bonne idée et je crois que ce débat devrait être dépourvu de toute partisanerie.


Concerning off-premises contracts, the consumer should have the right of withdrawal because of the potential surprise element and/or psychological pressure.

En ce qui concerne les contrats hors établissement, le consommateur devrait avoir un droit de rétractation, compte tenu de la pression psychologique et/ou de l’élément de surprise éventuels.


Rightholders that have been identified and located can give this authorisation only in relation to the rights that they themselves hold, either because the rights are their own rights or because the rights were transferred to them, and should not be able to authorise under this Directive any use on behalf of rightholders that have not been identified and located.

Les titulaires de droits qui ont été identifiés et localisés ne peuvent accorder cette autorisation qu'en ce qui concerne les droits qu'ils détiennent eux-mêmes, soit parce qu'il s'agit de leurs propres droits, soit parce que les droits leur ont été transférés, et ne devraient pouvoir autoriser, au titre de la présente directive, aucune utilisation au nom des titulaires de droits n'ayant pas été identifiés et localisés.


As key players in the educational process, education authorities should pay special attention to teachers because they have a direct responsibility for pupils’ educational achievements.

Les enseignants, en tant qu’acteurs essentiels du processus éducatif, méritent une attention particulière des autorités responsables des systèmes éducatifs, puisqu’ils ont une responsabilité directe dans les résultats scolaires des élèves.


In addition, according to Develey, the Court of First Instance should have annulled the contested decision, because that Court itself held that the mark applied for has distinctive character by admitting in paragraph 52 of the judgment under appeal that the mark sought stands out from the trade marks common in the trade.

En outre, selon Develey, le Tribunal aurait été tenu d’annuler la décision litigieuse, car lui-même a constaté le caractère distinctif de la marque demandée, en admettant au point 52 de l’arrêt attaqué que cette marque ressort des marques courantes dans le commerce.


Full mutual recognition as envisaged to be achieved among EU Member States would have to be based on the principle that a decision taken by no matter which authority in the EU fully deals with the issue and that no further decision needs to be taken at all, i.e. the principle of exhaustion. In other words, if someone was convicted or acquitted [14] for a criminal offence committed in Member State A, he should not be prosecuted for ...[+++]

En d'autres termes, lorsqu'une personne a été condamnée ou acquittée [14] pour un délit commis dans un État membre A, elle ne peut être poursuivie pour les mêmes faits, quelle que soit leur qualification, dans l'État membre B, même si l'État membre B est compétent pour juger des faits (par exemple, parce que la personne en question est un ressortissant de l'Etat membre B) et même si un jugement différent aurait pu être rendu dans l'État membre B (par exemple, parce que le délit en question peut être puni par une peine de privation de liberté plus longue).




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Date index: 2022-01-18
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