Traduction de «should submit them » (Anglais → Français) :

It should submit them in good time to the Administrative Board so that they can be incorporated in the Agency’s work programme and annual report.
Il devrait les présenter en temps utile au conseil d’administration pour qu’elles soient intégrées au programme de travail et au rapport annuel de l’Agence.

To improve the information available on the use of medicinal products in the paediatric populations, companies holding such data should be required to submit them to all competent authorities where the product is authorised.
Afin d'améliorer les informations disponibles relatives à l'usage des médicaments au sein des populations pédiatriques, les entreprises qui détiennent de telles données devraient être tenues de les communiquer à toutes les autorités compétentes des États membres où le produit est autorisé.

Senator Joyal: We should submit them to the Privacy Commissioner, also, because they will be part of the main body of legislation.
Le sénateur Joyal: Il faudrait aussi les soumettre à l'examen du commissaire à la protection de la vie privée, étant donné qu'ils feront partie intégrante de la loi.

Member States should be free to require collective management organisations to make such statements public or to submit them to public authorities.
Les États membres devraient être libres d’imposer aux organismes de gestion collective de rendre de telles déclarations publiques ou de les communiquer aux autorités publiques.

Mr. Speaker, if the hon. member has any allegations to make, he should submit them directly to the appropriate authorities or express them outside this House.
Monsieur le Président, si l'honorable député a des allégations à faire, il devrait les soumettre directement aux autorités compétentes ou les exprimer à l'extérieur de la Chambre.

Mr. Speaker, I would like to say to my Bloc colleague that if she has allegations to make she should submit them to the appropriate authorities and not to this House.
Monsieur le Président, je dirai à ma collègue du Bloc que si elle a des allégations à faire, elle devrait les soumettre aux autorités compétentes et non à cette Chambre.

As well, the government should submit international treaties and agreements to the House before ratifying them.
De plus, le gouvernement devrait soumettre à la Chambre les traités et accords internationaux avant de les ratifier.

The appropriate frequency for the Member States to draw up these reports and submit them to the Commission should be five years; the first report should, exceptionally, cover a longer period; the structure of the reports should be consistent to facilitate their exploitation; they should be drawn up on the basis of a questionnaire drafted by the Commission after consulting the Advisory Committee on Safety and Health at Work and include relevant information on the preventive efforts deployed in the Member States so as to allow the Commission, taking into account any relevant findings of the European Agency for Safety and Health at Work and of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, to adequately assess how the legislation works in practice.
Il paraît approprié de porter la périodicité de ces rapports et de leur transmission à la Commission par les États membres à cinq ans; à titre exceptionnel, le premier rapport devrait porter sur une plus longue période; la structure de ces rapports devrait être cohérente pour permettre leur exploitation; ces rapports devraient être rédigés à partir d’un questionnaire établi par la Commission après consultation du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail. Ils devraient comprendre des informations sur les efforts de prévention déployés dans les États membres, de façon à permettre à la Commission d’évaluer adéquatement la façon dont la législation fonctionne en pratique, en tenant compte de toute observation utile de l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail et de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail.

They are fighting against that evil today and I submit that we should support them (0155) Mr. Paul Szabo (Parliamentary Secretary to the Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, I will be splitting my time with the member for Eglinton Lawrence.
Il se bat aujourd'hui contre ce mal et je suis d'avis que nous devrions le soutenir dans ce combat (0155) M. Paul Szabo (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Eglinton—Lawrence.