Should the United Kingdom encounter major difficulties in applying the TSI for the control-command and signalling subsystem adopted under Commission Decision 2002/731/EC to future projects, derogations may be requested where the conditions of Article 7 of Directive 96/48/EC are met.
Au cas où le Royaume-Uni devrait se heurter à des difficultés majeures dans l'application, dans le cadre de projets futurs, de la STI relative au sous-système "contrôle-commande et signalisation", adoptée par la décision 2002/731/CE de la Commission, des dérogations peuvent être demandées si les conditions de l'article 7 de la directive 96/48/CE sont remplies.