Vertaling van "significant part thereof " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat
brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau

manufacture of clocks and watches and parts thereof
fabrication de montres,horloges et de leurs pièces détachées

cuts or parts thereof
ces découpes ou morceaux de celles-ci

fore-ends or shoulders | parts thereof
parties avant ou épaules, et leurs morceaux

work or any part thereof
travaux ou une partie de ceux-ci [ ouvrage ou une partie de l'ouvrage ]

Valgro Ltd. Remission Order [ Order respecting the remission of customs duties paid in respect of certain self-regulating and surge relief valves and parts thereof, imported into Canada by Valgro Ltd. ]
Décret de remise visant Valgro Ltd. [ Décret concernant la remise des droits de douane payés à l'égard de certaines soupapes de surpression autoréglables ainsi que leurs parties importées au Canada par Valgro Ltd. ]

non-significant part number
code non significatif

significant part of duties
part importante des fonctions

significant part number
code significatif

Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy
Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission shall consider all relevant competitive constraints, irrespective of whether the networks, services or applications which impose such constraints are deemed to be electronic communications networks, electronic communications services, or other types of service or application which are comparable from the perspective of the end-user, in order to determine whether, as a general matter in the Union or a significant part thereof, the following three criteria are cumulatively met:
La Commission prend en considération toutes les contraintes concurrentielles pertinentes, sans qu'il importe d'établir si les réseaux, services ou applications qui imposent ces contraintes sont considérés comme des réseaux de communications électroniques, des services de communications électroniques ou d’autres types de services ou d’applications qui sont comparables du point de vue de l’utilisateur final, pour déterminer si, d’une manière générale, dans l’Union ou dans une grande partie de celle-ci, les trois critères suivants sont remplis en même temps:

(c) the relevance of coherent portfolios of radio spectrum rights of use in different Member States to the provision of networks or services to the entire Union market or a significant part thereof.
c) la pertinence de portefeuilles cohérents de droits d'utilisation des radiofréquences dans différents États membres pour la fourniture de réseaux ou services à l'ensemble du marché de l'Union ou à une partie significative de celui-ci.

Following the inclusion in the register of a collection or a part thereof, the collection holder shall notify the competent authority of any significant changes that influence the collection's capacity to comply with the criteria set out in Article 5(3) of Regulation (EU) No 511/2014 and of any changes to the information previously submitted on the basis of Part A of Annex I to this Regulation.
Après l'inscription d'une collection ou d'une partie de celle-ci au registre, le détenteur de la collection notifie à l'autorité compétente toute modification importante ayant une incidence sur la capacité de la collection à satisfaire aux critères énoncés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 511/2014, ainsi que toute modification par rapport aux informations communiquées antérieurement sur la base de l'annexe I, partie A, du présent règlement.

‘major renovation works’ means building or civil engineering works at the end user's location encompassing structural modifications of the entire in-building physical infrastructure or a significant part thereof, and requiring a building permit.
«travaux de rénovation de grande ampleur», des travaux de construction ou de génie civil dans l'immeuble où se situent les locaux de l'utilisateur final, qui impliquent des modifications structurelles de l'intégralité de l'infrastructure physique située à l'intérieur d'un immeuble ou d'une partie importante de celle-ci, et nécessitent un permis de construire.

‘major renovation works’ means building or civil engineering works at the end user's location encompassing structural modifications of the entire in-building physical infrastructure or a significant part thereof, and requiring a building permit;
«travaux de rénovation de grande ampleur», des travaux de construction ou de génie civil dans l'immeuble où se situent les locaux de l'utilisateur final, qui impliquent des modifications structurelles de l'intégralité de l'infrastructure physique située à l'intérieur d'un immeuble ou d'une partie importante de celle-ci , et nécessitent un permis de construire;

Uniform patent protection within the internal market, or at least a significant part thereof, should feature amongst the legal instruments which undertakings have at their disposal.
La protection d'un brevet unitaire dans le marché intérieur, ou du moins dans une grande partie de celui-ci, devrait figurer parmi les instruments juridiques à la disposition des entreprises.

30. Calls on the Commission to incorporate in the FTA a chapter on investment, being a significant part thereof, thereby enabling the process of investing in each other's markets to become much smoother by promoting and protecting investment deals while exploring immediate opportunities; proposes that such an investment agreement could provide for the setting-up of a system of single-point of information for investors in both economies, explaining to them the differences in investment rules and practices and providing information on all legal aspects;
30. demande à la Commission d'inclure dans l'ALE un chapitre sur les investissements, appelé à en constituer un volet important, et permettant, ainsi, de faciliter grandement les activités d'investissement dans les marchés respectifs en favorisant et en protégeant les opérations d'investissement tout en permettant d'explorer les possibilités immédiates; propose qu'un accord sur les investissements prévoie la mise en place d'un système de guichet unique d'information pour les investisseurs des deux zones économiques en leur expliquant les différences dans les règles applicables aux investissements et les pratiques et en apportant des informations sur toutes les questions de droit;

§ When buildings undergo major renovation, the energy performance of building or the renovated part thereof shall meet minimum energy performance requirements as this is technically, functionally and economically feasible. The minimum energy performance requirements shall also apply to the technical building systems and to the building elements which have a significant impact on the energy performance of the building envelope whenever they are retrofitted or replaced (Art 7 and 8).
- lorsque des bâtiments font l'objet de travaux de rénovation importants, la performance énergétique du bâtiment ou de sa partie rénovée doit satisfaire aux exigences minimales en matière de performance énergétique dans la mesure où cela est techniquement, fonctionnellement et économiquement réalisable; ces exigences valent également pour les systèmes techniques de bâtiment et pour les éléments de bâtiment qui ont un impact considérable sur la performance énergétique de l'enveloppe dès lors qu'ils sont rénovés ou remplacés (articles 7 et 8);