Vertaling van "similar accusations against " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to operate against the accused
jouer contre l'accusé

proceedings against an accused
procédure dirigée contre un prévenu

operate against the accused
jouer contre l'accusé

evidence against an accused
preuve qui pèse contre un accusé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On May 28, President Maduro made similar accusations against Ms. Machado. He accused her of being behind a plot to assassinate him and to orchestrate a coup with the assistance of the United States envoy to Colombia.
Le 28 mai, le président Maduro a formulé le même genre d'accusations envers Mme Machado, l'accusant d'être à l'origine d'un complot pour le faire assassiner et d'avoir orchestré un coup d'État avec l'aide de l'envoyé des États-Unis en Colombie.

This Directive applies to criminal proceedings and similar proceedings of a criminal nature leading to comparable sanctions of a punitive and deterrent nature, against natural persons and, where applicable, legal persons suspected or accused in these proceedings, regardless of their nationality, place of residence or place of registration or incorporation, at every stage, from the time they become suspects or accused persons until the final conclusion of those proceedings, with a final judgment being handed down.
La présente directive s'applique aux procédures pénales et aux procédures similaires à caractère pénal aboutissant à des sanctions comparables à caractère répressif et préventif, contre des personnes physiques et, le cas échéant, des personnes morales soupçonnées ou poursuivies dans le cadre d’une procédure pénale, indépendamment de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou d'inscription ou d'établissement, dès le moment où celles-ci deviennent des suspects ou des personnes poursuivies, à tous les stades de la procédure et jusqu’au terme définitif de ladite procédure, lorsque les juges du fond ont rendu un jugement définitif.

(2) When attempting to prove the charge against the accused, the prosecutor shall establish a real suspicion of the guilt of the accused on issues of state of mind or identity with evidence other than that of essentially similar acts of the accused, before he may introduce evidence of essentially similar acts of the accused.
(2) Lorsqu’il tente de prouver l’accusation contre le prévenu, le procureur à charge doit établir un soupçon réel de la culpabilité de l’accusé relativement aux questions d’état d’esprit ou d’identité avec une preuve autre que celle d’actes essentiellement semblables de l’accusé, avant de pouvoir présenter la preuve d’actes essentiellement semblables de l’accusé.

A prisoner of war accused of an offence against discipline shall not be kept in confinement pending the hearing unless a member of the armed forces of the Detaining Power would be so kept if he were accused of a similar offence, or if it is essential in the interests of camp order and discipline.
Les prisonniers de guerre prévenus de fautes disciplinaires ne seront pas maintenus en détention préventive dans l’attente de la décision, à moins que la même mesure ne soit applicable aux membres des forces armées de la Puissance détentrice pour des infractions analogues ou que les intérêts supérieurs du maintien de l’ordre et de la discipline dans le camp ne l’exigent.

Nothing could be worse for the development of Albania than accusations being made by one side in this House against the other that are similar to those being made by the two major political groups, the government and the opposition, in Albania.
Rien ne pouvait être pire pour le développement de l’Albanie que les accusations portées par une partie de cette Assemblée contre l’autre, comme celles qui ont été portées par les deux groupes politiques principaux, le gouvernement et l’opposition, en Albanie.

The accusations are similar: waging war against God.
Les accusations sont similaires: inimitié envers Dieu.

R. whereas bloggers Mehrdad Rahimi and Kouhyar Goudarzi have been accused of wishing to wage 'a war against God', in a similar manner to the two men who were executed on 28 January in Tehran on charges of 'Mohareb' (being enemies of God),
R. considérant que les blogueurs Mehrdad Rahimi et Kouhyar Goudarzi ont été accusés de vouloir mener une "guerre contre Dieu", tout comme les deux hommes exécutés le 28 janvier à Téhéran après avoir été accusés de "Mohareb" (accusés d'être des ennemis de Dieu),

139. The applicant points out that, even though he has not been accused of an abuse similar to those regularly discovered, particularly by the Court of Auditors, the measures taken against him are unprecedented.
139 Le requérant souligne que, même s’il n’a pas été accusé d’un abus analogue à ceux régulièrement constatés, notamment par la Cour des comptes, les mesures prises à son égard n’ont pas de précédent.

Currently, a commanding officer has the authority to dismiss, at the outset, any charge under the Code of Service Discipline. This includes not only all offences of a military nature, but also all civilian offences incorporated by reference into the Code of Service Discipline (see sections 130 and 70 of the Act), regardless of whether or not the commanding officer would have the authority to try the accused on the charge (36) Pursuant to section 66(1) of the Act, the effect of a decision by a commanding officer to dismiss a charge is that no other authority –military or civil – can thereafter proceed against the accused on the charge or any substantially similar offence arising out of the same facts (37)
Actuellement, le commandant a le pouvoir de rendre dès le départ un non-lieu pour toute infraction au code de discipline militaire, ce qui inclut non seulement toutes les infractions à caractère militaire, mais également toutes les infractions de nature civile incluses par voie de référence dans le code de discipline militaire (voir les articles 130 et 70 de la Loi), que le commandant ait ou non le pouvoir de juger l'accusé pour ces infractions présumées .

As one who is among those she has accused of seeking to undermine and destroy the Canadian society, as one she has described as immoral and unnatural, and as a member of a community of gay men and lesbians whom she has similarly slandered with her hatred- Mr. Wappel: Madam Speaker, on a point of order I refer you to Standing Order 18 where it states that no member may use offensive words against any member.
Étant donné que je fais partie de ceux qu'elle accuse de chercher à ébranler et à détruire la société canadienne, de ceux qu'elle décrit comme immoraux et contre nature, en ma qualité de membre de cette communauté gaie et lesbienne qu'elle a calomniée. M. Wappel: Madame la Présidente, j'invoque l'article 18 du Règlement qui stipule que nul député ne doit se servir d'expressions offensantes à l'égard d'un autre député.