Traduction de «similar harmful effects » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assure no harmful effects on feed additives | ensure no harmful effects on additives to feed | ensure no harmful effects on feed additives | secure no harmful effects on feed additives
garantir l’absence d’effets nocifs d'additifs destinés à l'alimentation animale

detrimental effect | harmful effect | injurious action | noxious effect
action nocive | effet néfaste | effet négatif | effet préjudiciable

harmful tax measure | tax measure with harmful effects
mesure fiscale dommageable

harmful effect
effet néfaste

damaging effect | harmful effect | impact
action dommageable | effet dommageable | effet nuisible | impact

adverse effect | harmful effect
effet nuisible

equivalent economic effect | similar economic effect
effet économique équivalent | effet économique similaire

Consultative Group on Potentially Harmful Effects of Space Experiments
Groupe consultatif chargé d'étudier les effets potentiellement néfastes d'expériences spatiales

harmful effect
effet nuisible

harmful effects of tobacco
nocivité du tabac

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

41. Deplores the fact that the Group’s work seems to have lost momentum; notes that some of the more than 100 measures which have been rolled back as a result of its activity have been replaced in Member States by tax measures with similar harmful effects; notes that tax authorities have countered the Group’s recommendations by creating new structures with the same harmful effects as those rolled back by the Group; deplores the fact that past attempts to strengthen its governance and mandate, and to adjust and broaden the working methods and criteria set in the Code, with the aim of combating new forms of harmful tax practices within the current economic environment, have not been successful; supports the Commission’s latest proposals on this matter, as set out in its action plan of 17 June 2015 for fair and efficient corporate taxation in the EU;
41. déplore que les travaux du groupe semblent marquer le pas; relève que certaines des mesures (plus d'une centaine au total) sur lesquelles les États membres étaient revenus à la suite des travaux du groupe ont été remplacées par d'autres mesures fiscales ayant des effets tout aussi dommageables; relève que les autorités fiscales sont allées à l'encontre des recommandations du groupe en créant de nouvelles structures aux effets tout aussi dommageables que celles dont le groupe avait obtenu le retrait; déplore que les tentatives passées de renforcer la gouvernance et le mandat du groupe, ainsi que d'ajuster et d'élargir les méthodes de travail et les critères définis dans le code de conduite dans le but de lutter contre l'émergence de nouvelles formes de pratiques fiscales dommageables au sein de l'environnement économique actuel n'aient pas été couronnées de succès; est favorable aux dernières propositions de la Commission en la matière, telles que définies dans le plan d'action du 17 juin 2015 pour l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne;

Effective information on collective action is a vital condition for ensuring that those who could claim to have been harmed by the same or similar alleged infringement learn of the possibility to join a representative action or a group action and, thus, can make use of this means of accessing justice.
Il est absolument crucial d’assurer une bonne information sur les actions collectives, pour que les personnes qui pourraient invoquer un préjudice causé par une infraction alléguée identique ou similaire prennent connaissance de la possibilité de s’associer à une action en représentation ou à une action de groupe et, ce faisant, puissent recourir à ce moyen d’accéder à la justice.

Developing by 2018 a Union strategy for a non-toxic environment that is conducive to innovation and the development of sustainable substitutes including non-chemical solutions, building on horizontal measures to be undertaken by 2015 to ensure: (1) the safety of manufactured nanomaterials and materials with similar properties; (2) the minimisation of exposure to endocrine disruptors; (3) appropriate regulatory approaches to address combination effects of chemicals and (4) the minimisation of exposure to chemicals in products, including, inter alia, imported products, with a view to promoting non-toxic material cycles and reducing indoor exposure to harmful substances.
Élaborer, d’ici 2018, une stratégie de l’Union pour un environnement non toxique, qui aboutisse à des innovations et à la mise au point de produits de substitution durables, y compris des solutions non chimiques, en s’appuyant sur les mesures horizontales qui doivent être mises en œuvre d’ici 2015 afin de garantir: 1) la sûreté des nanomatériaux manufacturés et des matériaux présentant des propriétés similaires; 2) la réduction maximale de l’exposition aux perturbateurs endocriniens; 3) des approches réglementaires appropriées portant sur les effets combinés des substances chimiques; et 4) la réduction au minimum de l’exposition aux substances chimiques présentes dans les produits, notamment dans les produits importés, en vue de promouvoir des cycles de matériaux non toxiques et de réduire l’exposition à des substances dangereuses à l’intérieur des bâtiments.

However, the requirements of national law regarding the quantification of harm in competition law cases should not be less favourable than those governing similar domestic actions (principle of equivalence), nor should they render the exercise of the Union right to damages practically impossible or excessively difficult (principle of effectiveness).
Les exigences du droit national relatives à la quantification du préjudice dans des affaires relevant du droit de la concurrence ne devraient cependant pas être moins favorables que celles qui régissent les actions nationales similaires (principe de l'équivalence), ni rendre pratiquement impossible ou excessivement difficile l'exercice du droit, conféré par l'Union, à des dommages et intérêts (principe d'effectivité).

The proposed minimum rate for roll your own tobacco (39% in 2004) has to be put in relation with the average current minimum rate in the member States (44%) and the 57% rule for cigarettes, for which rolling tobacco is in a way a competitor having similar harmful effects.
Le taux minimal proposé pour le tabac à rouler (39% en 2004) doit être mis en rapport avec le taux minimal moyen actuel existant dans les États membres (44%) et avec la règle des 57% applicable aux cigarettes, pour lesquelles le tabac à rouler représente d'une certaine façon un concurrent possédant des effets toxiques analogues.

The proposed minimum rate (39% in 2004) has to be put in relation with the average current minimum rate in the member States (44%) and the 57% rule for cigarettes, for which rolling tobacco is in a way a competitor having similar harmful effects.
Le taux minimal proposé (39% en 2004) doit être mis en rapport avec le taux minimal moyen actuel existant dans les États membres (44%) et avec la règle des 57% applicable aux cigarettes, pour lesquelles le tabac à rouler représente d'une certaine façon un concurrent possédant des effets toxiques analogues.

Anti-subsidy measures are similar to Anti-Dumping measures except they specifically correct the trade-distorting effect of WTO-actionable subsidies to foreign producers, where these subsidies can be shown to be harming EU producers.
Les mesures antisubventions sont semblables aux mesures antidumping, à ceci près qu’elles corrigent plus précisément l’effet de distorsion des échanges provoqué par des subventions accordées aux producteurs étrangers pouvant donner lieu à une action dans le cadre de l'OMC, si l’on peut prouver que ces subventions nuisent aux producteurs européens.

the specific risks associated with each type of asbestos and the consequences for the health of individual workers and outsiders, including the possible side-effects of smoking or of other noxious and similarly harmful substances present within the workplace ,
les risques spécifiques inhérents à chaque type d'amiante et leurs conséquences pour la santé des travailleurs et des tiers, y compris les effets collatéraux du tabagisme et d'autres substances nocives et présentant un risque qui peut être associé à l'amiante présentes sur le lieu de travail ,

(a) the specific risks associated with each type of asbestos and the consequences for the health of individual workers and outsiders, including the possible side-effects of smoking or of other noxious and similarly harmful substances present within the workplace,
a) les risques spécifiques inhérents à chaque type d'amiante et leurs conséquences pour la santé des travailleurs et des tiers, y compris les effets collatéraux du tabagisme et d'autres substances nocives et présentant un risque qui peut être associé à l'amiante présentes sur le lieu de travail,