Vertaling van "similar non-compliances have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

action having similar effect | measure having equivalent effect
mesure d'effet équivalent

compliance with the conditions governing the customs procedure for which goods have been declared
respect des conditions du régime douanier pour lequel les marchandises ont été déclarées

principals having similar activity
principes d'activité analogue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Group auditing for compliance with the scheme's land related criteria is only acceptable when the areas concerned are near each other and have similar characteristics.
L'audit de groupe visant à vérifier la conformité des critères du système relatifs aux terres n'est acceptable que lorsque les zones concernées sont proches les unes des autres et présentent des caractéristiques similaires.

The reoccurrence shall depend on whether similar non-compliances have been found earlier during the last four years or during the whole programming period 2014-2020 in case of the same beneficiary and the same measure or type of operation or in the case of the programming period 2007-2013, the similar measure.
La répétition dépend de la constatation éventuelle, au cours des quatre dernières années ou tout au long de la période de programmation 2014-2020, de cas de non-conformité similaires, constatés pour un même bénéficiaire et pour une mesure ou un type d’opération identique ou en ce qui concerne la période de programmation 2007-2013, pour une mesure similaire.

5. Compliance with measures including Community measures which in a particular sector require, or refer to a need to have, a plan similar or equivalent to an OSP and oversight by the relevant authority of such a plan, is deemed to satisfy all the requirements of Member States under, or adopted pursuant to, this Article.
5. Dès lors que des mesures, y compris des mesures communautaires, qui, dans un secteur déterminé, exigent un plan similaire ou équivalent à un PSO et le contrôle de ce plan par l’autorité compétente, ou font référence à la nécessité de disposer d’un tel plan et d’exercer un tel contrôle, sont respectées, toutes les obligations incombant aux États membres en vertu du présent article ou adoptées en application de celui-ci, sont également réputées respectées.

Similarly, on the issue of the weight to be given to the compliance with national priorities in the selection process, programme stakeholders did not have a single view.
De même, en ce qui concerne l'importance à accorder au respect des priorités nationales lors du processus de sélection, les parties prenantes au programme avaient des avis divergents.

Among the factors (apart from being a relatively new channel) which have prevented SIC from achieving compliance with these principles during the reporting period, particular mention should be made of the restricted nature of the national advertising market and the fragility of the national production industry, which does not allow the placing on national channels of works in Portuguese specially designed to attract viewers under competitive conditions similar to those for works produced in Brazil.
Parmi les facteurs qui ont empêché le respect de ces principes pendant la période visée par le présent rapport, il convient de mentionner surtout, à part l'arrivée récente de cet organisme sur le marché, l'étroitesse du marché publicitaire national et la fragilité de l'industrie de production nationale qui ne permet pas de placer dans les circuits nationaux des oeuvres en langue portugaise conçues spécialement pour attirer les téléspectateurs dans des conditions de concurrence proches de celles des oeuvres produites au Brésil.

The undertakings named in Article 1 shall forthwith bring the said infringement to an end, if they have not already done so. They shall henceforward refrain in relation to their activities in pre-insulated pipes from any agreement or concerted practice which may have the same or a similar object or effect as the infringement, including any exchange of commercial information by which they might be able to monitor adherence to or compliance with any tacit or express agreement regarding market-sharing, price fixing or bid-rigging in the Community.
Les entreprises désignées à l'article 1er mettent fin immédiatement à l'infraction précitée, si elles ne l'ont pas déjà fait, et s'abstiennent à l'avenir, dans le cadre de leurs activités dans le secteur des conduites précalorifugées, de tout accord et de toute pratique concertée susceptibles d'avoir un objet ou un effet identique ou similaire à cette infraction, y compris tout échange de renseignements commerciaux pouvant leur permettre de s'assurer du respect de tout accord tacite ou exprès concernant le partage de marchés, la fixation de prix ou les soumissions concertées dans la Communauté.