Traduction de «similar situations have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

similarly situated similarly treated test
critère selon lequel les personnes qui se trouvent dans une situation analogue doivent être traitées de façon analogue

similarly situated test
critère de la situation analogue

geographically similar situation
situation géographique similaire [ situation géographique comparable ]

action having similar effect | measure having equivalent effect
mesure d'effet équivalent

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

principals having similar activity
principes d'activité analogue

proposed commercial agreements or arrangements having similar effect
projets d'accords commerciaux ou d'arrangements d'effet analogue

having a favourable influence/effect on the employment situation
avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By having at its disposal amounts that should have been paid to the French state by way of corporation tax, EDF benefited from a selective measure which placed it at an advantage over French undertakings in a similar situation, and which had to pay corporation tax on the reclassification of irregular provisions under Article 38-2 of the General Tax Code in force in 1997, as set out in recital 35.
En disposant de sommes qui auraient dû être versées à l'État français au titre de l'impôt sur les sociétés, EDF a été bénéficiaire d'une mesure s'appliquant à elle seule et qui l'a favorisée par rapport aux entreprises françaises en situation analogue qui devaient acquitter l'impôt sur les sociétés sur des reclassements de provisions indues, en application de l'article 38-2 du Code général des impôts en vigueur en 1997, comme il est expliqué au considérant 35.

On the basis of the above, the Commission doubts that any private guarantor would have offered such a guarantee and that any private bank would have accepted to finance the company without a State guarantee at all, as in a similar situation it would appear extremely difficult for such company to be able to repay the loan and for the guarantor to avoid to honour the guarantee.
En conséquence, la Commission doute qu’un garant privé quelconque aurait accordé une telle garantie et qu’une banque privée quelconque aurait accepté de financer la société sans la garantie de l’État, étant donné que, dans une telle situation, il aurait été extrêmement difficile pour la société de rembourser le prêt et que le garant n’aurait pas pu éviter l’appel de sa garantie.

Their family members may have undergone similar situations of conflict, trauma and extreme hardship as the refugees have suffered themselves.
Les membres de leur famille peuvent avoir traversé des situations de conflit, de traumatisme ou d’extrême souffrance semblables à celles dont les réfugiés ont eux-mêmes souffert.

In the alternative, they have argued that the notified measure does not constitute State aid because ÖIAG acted as a market economy investor would have done in a similar situation, in so far as the alternative scenarios facing ÖIAG were all more expensive and ÖIAG chose the least expensive option.
Elles ont ensuite fait valoir que la mesure notifiée ne constituait pas une aide d’État car, dans la mesure où les autres scénarios qui s’offraient à ÖIAG auraient tous entraîné des coûts plus élevés et où elle a choisi l’option la plus avantageuse, ÖIAG a agi comme l’aurait fait un investisseur opérant en économie de marché dans une situation similaire.

However, we have a framework which will put us back into the same or similar situation of a court structure, using discovery methods similar to court processes.
Toutefois, le cadre prévu créera une situation semblable à ce qu'on retrouve dans une structure judiciaire, puisqu'il comportera l'utilisation de méthodes de découverte similaires à celles qui sont propres aux processus judiciaires.

In addition, the specific needs of the labour market in Member States may not have been fully addressed in the first round, and/or good practice may have been developed in another Member State with similar situations of discrimination.
En outre, les besoins spécifiques du marché du travail dans les États membres n'ont pas été pris en compte lors du premier tour et/ou de bonnes pratiques peuvent avoir été développées dans un autre État membre connaissant des situations de discrimination similaires.

We know that in one room we may have a doctor performing microsurgery with the latest technology to save the life of what some may call a fetus, an unborn child who might be six months in its development, while in the very next room we might have somebody else in a very similar situation having the termination of a pregnancy or an abortion.
Nous savons que dans une salle un médecin peut procéder à une microchirurgie au moyen d'une technologie de pointe, afin de sauver la vie de ce que certains appelleraient un foetus, ou un enfant rendu à six mois de son développement, alors que dans la salle voisine, quelqu'un d'autre dans une situation similaire met fin à une grossesse ou effectue un avortement.

This is why Bill C-23, which rightly is essential in order to return the full measure of their rights to people who have been discriminated against, appears to me to contain a legal inconsistency, or a " contradiction juridique" in French, by establishing that same-sex couples living in a common-law relationship have the same benefits and obligations as opposite-sex couples living in a similar situation, but reaffirming in clause 1 of the bill the exclusion of these same couples from the benefits and obligations of marriage.
C'est pourquoi il m'apparaît que le projet de loi C-23, qui à bon droit est essentiel pour rétablir la pleine mesure de leurs droits à ces citoyens discriminés, contient ce que le terme anglais appelle une «legal inconsistency», ou encore une «contradiction juridique», en établissant que les couples de même sexe vivant en union de fait ont les mêmes bénéfices et obligations que les couples de sexe opposé vivant en situation semblable, mais en réaffirmant à l'article 1 du projet de loi l'exclusion de ces mêmes couples, des bénéfices et obligations qui découlent du mariage.

Now we have a similar situation, in that the National Assembly has unanimously condemned the foundation as presently proposed, as have individuals and groups directly involved in the education field in Quebec, be they students, teachers or administrators.
Nous sommes aujourd'hui devant une situation semblable. L'Assemblée nationale a condamné à l'unanimité la fondation telle que proposée, tout comme des individus et des groupes qui oeuvrent directement dans le domaine de l'éducation au Québec, qu'il s'agisse d'étudiants, d'enseignants ou d'administrateurs.

If we are to have judges go overseas on leaves in similar situations and in unique situations, I hope that the judicial independence of judges will be respected, that the judicial council will conduct a full and adequate review of the issue involving not only Chief Justices who sit on the council but also the judges whom the Chief Justices represent, and that the department and the minister will involve the public at large before they establish any broad rule.
Si l'on accepte que nos juges prennent des congés pour aller travailler à l'étranger, dans des situations semblables ou particulières, j'espère que l'indépendance judiciaire des juges sera respectée, que le Conseil de la magistrature fera un examen complet et pertinent de cette question - qui touche non seulement les juges en chef membres du conseil, mais aussi les juges qu'ils représentent ainsi que le ministère et le ministre -, et qu'il consultera l'ensemble de la population avant d'adopter une règle générale.