Traduction de «similar structures would » (Anglais → Français) :

To ensure that the specific programme has a real economic impact on the outermost regions, the Community funding allocated would not replace structural public or similar expenditure by the Member States concerned.
Afin d'assurer un impact économique réel du programme spécifique pour les régions ultrapériphériques, il conviendra également que les crédits communautaires alloués ne se substituent pas aux dépenses structurelles publiques ou assimilables des Etats membres concernés.

Similarly, there is no legal base in the Treaties that would allow for the adoption of a legal act of the EU imposing obligations on companies regarding the reinvestment of their profits or governing their shareholder structure.
De même, il n’y a pas de base juridique dans les traités qui permettrait à l'UE d’adopter un acte juridique imposant des obligations aux entreprises quant au réinvestissement de leurs bénéfices ou à la structure de leur actionnariat.

20. Stresses that there is a close link between the environment and coastal tourism; and that policies to develop tourism should include practical measures in line with a general policy of environmental protection and management; welcomes, therefore, the fact that sustainable development is enshrined in Article 17 of Regulation (EC) No 1083/2006 (on Structural Funds 2007-2013) as one of the key principles applying to the implementation of all structural interventions whose application has to be duly verified through appropriate monitoring activities; strongly recommends that a similar provision be introduced in the Regulations for the next programming period; emphasises the important contribution this would make to fostering eco-tourism;
20. souligne le lien étroit qui existe entre l'environnement et le tourisme côtier et que les politiques de développement du tourisme devraient comporter des mesures pratiques, conformément aux orientations générales en matière de protection et de gestion de l'environnement; se félicite dès lors que le développement durable soit inscrit à l'article 17 du règlement (CE) n° 1083/2006 sur les Fonds structurels 2007-2013 comme l'un des principes essentiels qui s'appliquent à la mise en œuvre de toutes les interventions structurelles dont l'application doit être dûment vérifiée grâce à des activités de contrôle appropriées; recommande vivement qu'une disposition similaire soit introduite dans les réglementations pour la prochaine période de programmation; met l'accent sur le fait que cette démarche pourrait contribuer de manière importante à la promotion de l'écotourisme;

20. Stresses that there is a close link between the environment and coastal tourism; and that policies to develop tourism should include practical measures in line with a general policy of environment protection and management; welcomes, therefore, that sustainable development is enshrined in article 17 of the Regulation (EC) No 1083/2006 (on Structural Funds 2007-2013) as one of the key principles applying to the implementation of all structural interventions whose application has to be duly verified through appropriate monitoring activities; strongly recommends that a similar provision be introduced in the Regulations for the next programming period; emphasises the important contribution this would make to fostering eco-tourism;
20. souligne le lien étroit qui existe entre l'environnement et le tourisme côtier et que les politiques de développement du tourisme devraient comporter des mesures pratiques, conformément aux orientations générales en matière de protection et de gestion de l'environnement; se félicite dès lors que "le développement durable" soit inscrit dans l'article 17 du règlement (CE) n° 1083/2006 sur les Fonds structurels 2007-2013 comme l'un des principes essentiels qui s'appliquent à la mise en œuvre de toutes les interventions structurelles dont l'application doit être dûment vérifiée grâce à des activités de contrôle appropriées; recommande vivement qu'une disposition similaire soit introduite dans les réglementations pour la prochaine période de programmation; met l'accent sur le fait que cette démarche pourrait contribuer de manière considérable à la promotion de l'écotourisme;

3. The livestock structure of a ship, its connections to the hull, its fittings and equipment, and all items provided for the needs of livestock outside the livestock structure must be constructed and maintained to a standard no less than that which would be applicable to similar structures, connections, fittings, equipment and items surveyed by the ship’s classification society.
3. La structure du navire destinée à recevoir le bétail, ses liaisons à la coque, ses installations et équipements, ainsi que tous les éléments destinés au bétail en dehors de cette structure doivent être construits et entretenus selon des normes au moins équivalentes à celles qui s'appliqueraient à des structures, liaisons, installations, équipements et éléments soumis au contrôle de la société de classification.

I reiterate what I have said and I would like to specify that we must create an interinstitutional body with a similar structure to that of the Convention which worked on the Charter of Fundamental Rights.
Je répète ce que j'ai dit et je voudrais préciser ma pensée : nous devons créer un corps interinstitutionnel sur le modèle de la convention qui a travaillé sur la Charte des droits fondamentaux.

However, firms which, over a certain period, generated a profit lower than that generated by firms with a similar risk structure would, as mentioned, be eliminated from the market in the long run.
Toutefois, comme nous l'avons déjà dit, les entreprises qui, sur une certaine période, réalisent des bénéfices inférieurs à ceux de sociétés dont les structures de risques sont comparables, seraient éliminées du marché à long terme.

First of all, the financial structure of Andes Holding BV, which is based on low equity compared with resources from debts, would seem to be similar to the general kind of structure in this type of operation.
Ainsi, il apparaît en premier lieu que la structure même d'Andes Holding BV, fondée quant au financement sur un faible montant de capitaux propres par rapport aux ressources provenant de l'endettement, est similaire à celle qui prévaut généralement dans ce type d'opération.

1.3.4.The pendulum block shall be pulled back so that the height of its centre of gravity above that at the point of impact is given by one of the following two formulae, to be chosen according to the reference mass of the tractors subjected to the tests:H = 25 + 0,20 mt for tractors with a reference mass of less than 2 000 kilograms,H = 125 + 0,15 mt for tractors with a reference mass of more than 2 000 kilograms.The pendulum block must then be released so as to strike the protection structure.1.4.Crushing at the rearThe beam shall be positioned over the rear uppermost structural member(s) and the resultant of the crushing forces shall be located in the tractor's median plane.A force, Fv = 20 mt shall be applied.Where the rear part of the protection structure roof will not sustain the full crushing force, the force shall be applied until the roof is deflected to coincide with the plane joining the upper part of the protection structure with that part of the rear of the tractor capable of supporting the vehicle's mass when overturned.The force shall then be removed, and the tractor or loading force repositioned so that the beam is over that point of the protection structure which would then support the tractor when completely overturned.The force Fv shall then be applied.It shall be applied for a minimum of five seconds following the cessation of any visually detectable deflection.1.5.Crushing at the frontThe beam shall be positioned over the front uppermost structural member(s) and the resultant of the crushing forces shall be located in the tractor's median plane.A force, Fv = 20 mt shall be applied.Where the front part of the protection structure roof will not sustain the full crushing force, the force shall be applied until the roof is deflected to coincide with the plane joining the upper part of the protection structure with that part of the front of the tractor capable of supporting the vehicle's mass when overturned.The force shall then be removed, and the t ...
1.3.4.Le mouton pendule doit être tiré vers l'arrière de façon que la hauteur de son centre de gravité dépasse celle qu'il aura au point d'impact d'une valeur donnée par l'une des deux formules suivantes à choisir en fonction de la masse de référence des tracteurs soumis aux essais:H = 25 + 0,20 mt pour les tracteurs d'une masse de référence inférieure à 2 000 kg,H = 125 + 0,15 mt pour les tracteurs d'une masse de référence supérieure à 2 000 kg.On lâche ensuite le mouton pendule qui vient heurter le dispositif de protection.1.4.Écrasement à l'arrièreLa poutre doit être placée sur la (les) traverse(s) supérieure(s) la (les) plus à l'arrière du dispositif de protection et la résultante des forces d'écrasement doit se situer dans le plan médian du tracteur.Une force Fv = 20 mt doit être appliquée.Si la partie arrière du toit du dispositif de protection ne peut pas supporter toute la force d'écrasement, il faut appliquer celle-ci jusqu'à ce que le toit soit déformé de manière à coïncider avec le plan qui relie la partie supérieure du dispositif de protection à la partie arrière du tracteur capable de supporter le poids du tracteur en cas de retournement.La force est ensuite supprimée et le tracteur ou la force d'écrasement repositionné de telle sorte que la poutre se trouve au-dessus du point du dispositif de protection capable de supporter le tracteur complètement retourné.La force Fv est alors appliquée.Ell est appliquée pendant au moins cinq secondes après l'arrêt de toute déformation visible.1.5.Écrasement à l'avantLa poutre doit être placée sur la (les) traverse(s) supérieure(s) la (les) plus à l'avant du dispositif de protection et la résultante des forces d'écrasement doit se situer dans le plan médian du tracteur.Une force Fv = 20 mt doit être appliquée.Si la partie avant du toit du dispositif de protection ne peut pas supporter toute la force d'écrasement, il faut appliquer celle-ci jusqu'à ce que le toit soit déformé de manière à coïncider avec le plan qui re ...