Traduction de «simple written form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

simple written form
forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)

contract requiring the simple written form
contrat sous seing privé (1) | acte sous seing privé (2)

reply to inquiries in written form | responding to inquiries in written form | respond to inquiries in written form | respond to inquiry in written form
répondre à des demandes par écrit

Layout Sheet for Machine-Written and Hand-Written Forms
Plan des formules tracé à la machine et à la main

copyrights of a publication whether in written form or otherwise
droits patrimoniaux d'auteur découlant d'une publication ou d'une communication publique

written form
forme graphique | graphie

agreement not in written form
accord non écrit

written form
forme écrite

agreement in written form
accord par écrit [ accord conclu par écrit ]

written form
formule manuscrite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Prof. Abby Lippman: To be consistent with everything I have written for 20 years, I couldn't accept that term, even though I know what you're getting at, for the simple reason that for 20 years I have lost many friends and made many enemies by saying in public, in print, that even the simple use of amniocentesis is a form of eugenic approach to life.
Mme Abby Lippman: Si je veux être cohérente avec tout ce que j'écris depuis 20 ans, je ne peux accepter ce mot, même si je vois où vous voulez en venir, pour la simple raison que j'ai perdu beaucoup d'amis et gagné beaucoup d'ennemis depuis 20 ans en disant publiquement, par écrit, que même la simple utilisation de l'amniocentèse est une forme d'approche eugénique de la vie.

The simple remedy that would avoid having to go back and start the process all over again in NAFO is that the Government of Canada and the provincial Government of Newfoundland and Labrador enter into some form of binding legal instrument or MOU whereby the federal government would commit to the Newfoundland and Labrador government that they would not request nor vote for any measure in NAFO that would involve NAFO intrusion into Canadian waters without the advanced written consent of the Newfoundland and Labrador government.
Le simple remède, qui nous éviterait de devoir tout recommencer depuis le début à l'OPANO, c'est que le gouvernement du Canada et le gouvernement de la province de Terre-Neuve-et-Labrador concluent une forme quelconque d'accord ou de protocole d'entente : le gouvernement fédéral s'y engagerait auprès du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador à ne pas appuyer à l'OPANO, que ce soit en en faisant la demande ou par un vote, une mesure supposant que des bateaux étrangers pénètrent en eaux canadiennes sans obtenir d'avance le consentement écrit du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

17. Takes the view that air carriers should ensure that there is an immediate, simple, accessible way, at no extra cost, for passengers to lodge complaints in writing; calls on the Commission to include, in its review of Regulation (EC) No 261/2004, the right of any passenger to make a written complaint at the airport itself or on the plane, with copies to the air carrier and the EB, as well as the opportunity to make a complaint via other electronic means; calls on the Commission to draw up a standard form, translated into all EU languages to avoid any language problems, and to unify complaint procedures;
17. considère que les compagnies aériennes doivent offrir à tous les passagers la possibilité de présenter une réclamation par écrit de manière immédiate, simple, accessible et sans frais supplémentaires; demande à la Commission d'inclure, dans la révision du règlement (CE) n° 261/2004, le droit de tout passager de pouvoir faire une réclamation par écrit dans l'aéroport ou l'avion même, en adressant une copie à la compagnie et à l'organisme chargé de faire appliquer la réglementation, en plus de la possibilité de présenter une réclamation par d'autres moyens électroniques; appelle la Commission à établir un formulaire type traduit dans toutes les langues de l'Union pour limiter les éventuels problèmes linguistiques et harmoniser les procédures relatives aux réclamations;

17. Takes the view that air carriers should ensure that there is an immediate, simple, accessible way, at no extra cost, for passengers to lodge complaints in writing; calls on the Commission to include, in its review of Regulation (EC) No 261/2004, the right of any passenger to make a written complaint at the airport itself or on the plane, with copies to the air carrier and the EB, as well as the opportunity to make a complaint via other electronic means; calls on the Commission to draw up a standard form, translated into all EU languages to avoid any language problems, and to unify complaint procedures;
17. considère que les compagnies aériennes doivent offrir à tous les passagers la possibilité de présenter une réclamation par écrit de manière immédiate, simple, accessible et sans frais supplémentaires; demande à la Commission d’inclure, dans la révision du règlement (CE) n° 261/2004, le droit de tout passager de pouvoir faire une réclamation par écrit dans l’aéroport ou l’avion même, en adressant une copie à la compagnie et à l’organisme chargé de faire appliquer la réglementation, en plus de la possibilité de présenter une réclamation par d'autres moyens électroniques; appelle la Commission à établir un formulaire type traduit dans toutes les langues de l’Union pour limiter les éventuels problèmes linguistiques et harmoniser les procédures relatives aux réclamations;

I'd make it simple, but I'd be contradicting myself, because it doesn't have unanimous consent and I don't have it written in bilingual form.
Je vais la faire simple, mais je me contredis, car la motion n'a pas de consentement unanime et n'est pas écrite en format bilingue.

Whereas the complaints may make it easier for the Commission to take action for infringement of the provisions of Regulation (EEC) No 1017/68 ; whereas it would consequently seem appropriate to make the procedure for submitting complaints as simple as possible ; whereas it is appropriate, therefore, to provide for complaints to be submitted in one written copy, the use of forms being left to the discretion of the complainants;
considérant que les plaintes peuvent faciliter la poursuite, par la Commission, des infractions aux dispositions du règlement (CEE) nº 1017/68 ; qu'il apparaît, dès lors, indiqué de régler les modalités de présentation des plaintes d'une manière aussi simple que possible ; qu'en conséquence, il y a lieu de prévoir que les plaintes peuvent être présentées par écrit en un exemplaire, l'emploi de formulaires étant laissé à l'appréciation des plaignants;