Vertaling van "simplified admission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

admission by conduct | admission by silence | implied admission implied admission | tacit admission
aveu implicite | aveu résultant du silence | aveu tacite

develop efficient communication procedures for maritime management | simplify maritime management communication | simplify communication in maritime management | streamline communication in maritime management
simplifier la communication en matière de gestion maritime

school admissions coordinator | university admissions coordinator | admissions coordinator | admissions officer
responsable des admissions

manage student admission | manages student admissions | manage student admissions | supervise student admissions
gérer les admissions

simplified scheme for charging tax | simplified taxation system
régime simplifié d'imposition

Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union | Convention on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne

simplified appeal proceedings | simplified proceedings
procédure de recours simplifiée | procédure simplifiée

simplified procedure | simplified proceedings
procédure simplifiée

Dvorak keyboard [ Dvorjak keyboard | Dvorak simplified keyboard | Dvorjak Simplified Keyboard ]
clavier Dvorak [ clavier simplifié Dvorak | clavier à disposition Dvorak ]

admission of a foreign national | admission
admission d'un étranger | admission d'une étrangère | admission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The following persons may choose to draw up a simplified prospectus under the simplified disclosure regime for secondary issuances, in the case of an offer of securities to the public or of an admission to trading of securities on a regulated market:
1. Les personnes suivantes peuvent choisir d’établir un prospectus simplifié selon le régime d’information simplifié pour les émissions secondaires, dans le cas d’une offre au public de valeurs mobilières ou d’une admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé:

In particular, credit institutions authorised in accordance with Directive 2013/36/EU and other financial institutions subject to an equivalent admission regime under national law should not require a separate admission to operate as a credit intermediary in order to simplify the process of establishing as a credit intermediary and operating cross-border.
En particulier, les établissements de crédit agréés au titre de la directive 2013/36/UE et les autres établissements financiers qui, en vertu de la législation nationale, sont soumis à un régime d’admission équivalent, ne devraient pas nécessiter une admission distincte pour opérer en tant qu’intermédiaire de crédit afin de simplifier la procédure d’établissement comme intermédiaire de crédit et l’exercice de cette activité sur une base transfrontière.

In particular, credit institutions authorised in accordance with Directive 2013/36/EU and other financial institutions subject to an equivalent admission regime under national law should not require a separate admission to operate as a credit intermediary in order to simplify the process of establishing as a credit intermediary and operating cross-border.
En particulier, les établissements de crédit agréés au titre de la directive 2013/36/UE et les autres établissements financiers qui, en vertu de la législation nationale, sont soumis à un régime d'admission équivalent, ne devraient pas nécessiter une admission distincte pour opérer en tant qu'intermédiaire de crédit afin de simplifier la procédure d'établissement comme intermédiaire de crédit et l'exercice de cette activité sur une base transfrontière.

That is why I voted in favour of this text which should help simplify admission procedures, fight against the unfair competition that takes place at the expense of European workers, and establish better control in the fight against illegal immigration and undeclared work.
C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce texte qui devrait contribuer à simplifier les procédures d’admission, lutter contre la concurrence déloyale qui s’exerce au détriment des travailleurs européens et instaurer un meilleur contrôle afin de lutter contre l’immigration illégale et le travail au noir.

Moreover, this directive will simplify admission procedures for employment purposes.
Par ailleurs, cette directive simplifiera les procédures d’admission à des fins d’emploi.

9. Calls on the Member States to implement the provisions of Council Directive 2004/114/EC on the conditions of admission of third-country nationals for the purposes of studies, pupil exchange, unremunerated training or voluntary service and to simplify the procedures for the granting of visas for those wishing to undertake voluntary activities as part of the EU neighbourhood policy;
9. invite les États membres à mettre en œuvre les dispositions de la directive 2004/114/CE du Conseil relative aux conditions d'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de bénévolat, et à simplifier les procédures d'octroi de visas pour les personnes souhaitant entreprendre des activités bénévoles, dans le cadre de la politique européenne de voisinage;

In order to simplify the payment of advances to beneficiaries of State aid and to limit the financial risks associated with such a payment, the scope of the admissible guarantees should be redefined.
Afin de simplifier le paiement des avances aux bénéficiaires d’une aide d’État et de limiter les risques financiers associés à un tel paiement, le champ des garanties admissibles devrait être redéfini.

Circularity can be enhanced by giving migrants the possibility, once they have returned, to retain some form of privileged mobility to and from the Member States where they were formerly residing, for example in the form of simplified admission/re-entry procedures.
La circularité peut être renforcée en donnant la possibilité aux migrants, après leur retour, de conserver une forme de mobilité privilégiée à partir et à destination de l'État membre où ils résidaient précédemment, par exemple, des procédures simplifiées d'admission/réadmission.

Each contracting party has the right to make the temporary admission of goods subject to the production of a customs document, under a simplified procedure if appropriate, and to the provision of security of an amount not exceeding the amount of the import duties and taxes from which the goods are exempt.
Chaque partie contractante a cependant le droit de subordonner l'admission temporaire des marchandises à la production d'un document douanier, le cas échéant en procédure simplifiée, et à la constitution d'une garantie dont le montant n'excède pas le montant des droits et des taxes à l'importation dont la perception est suspendue.