Traduction de «simply favoured » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

simply potestative condition | simply facultative condition
condition simplement potestative | condition simplement facultative

Simply Interactive PC | SIPC | Simply Interactive machine | OnNow PCs
PC facile | micro SIPC

SIPC Technology | SIPC | Simply Interactive PC initiative | Simply Interactive PC | SIPC initiative
technologie SIPC

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

rule retained simply to deal with residual cases
règle demeurant à titre tout à fait résiduel

simply supported span
travée indépendante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is not reasonable in all circumstances to expect the country of litigation simply to apply the criteria of the applicant's country of residence, since this might involve a litigant from country A being treated more favourably in country B, than residents of that country.
Il n'est pas raisonnable en toutes circonstances d'espérer que le pays du litige appliquera simplement les critères du pays de résidence du requérant, car cette solution pourrait avoir pour effet qu'une partie, résidente dans le pays A, soit traitée, dans le pays B, plus favorablement que les personnes résidentes dans ledit pays.

A requirement for institutional investors to systematically exercise their voting rights is not considered desirable, in view of its potential counterproductive effects (due to a lack of time or resources, institutional investors might simply vote in favour of any proposed resolution to fulfil the requirement).
Il n'est toutefois pas jugé souhaitable d'imposer aux investisseurs institutionnels l'obligation formelle d'user systématiquement de leur droit de vote car cela pourrait avoir des effets contraires à ceux désirés (par manque de temps ou de ressources, certains investisseurs institutionnels risqueraient de voter en faveur d'une résolution présentée, quelle qu'elle soit, simplement pour respecter l'obligation de vote).

The risk is that parties will opt for the courts of one Member State rather than another simply because the applicable law in this state would be more favourable to them.
Le risque est alors qu'une partie choisisse les tribunaux d'un Etat membre plutôt que ceux d'un autre Etat membre pour la seule raison que la loi applicable dans cet Etat lui serait plus favorable au fond.

The proposals on road transport clarify and simply rules, favouring law-abiding operators, ensuring that breaking the rules no longer pays off.
Les propositions sur le fret routier clarifient et simplifient les règles; elles favorisent les opérateurs honnêtes et dissuadent les contrevenants.

First, they mark a major shift from the positions that were more tentative or simply favoured prohibition that had held sway since the beginning of the century.
Premièrement, ils marquent un changement majeur par rapport aux positions soit plus timides soit plus simplement en faveur de la prohibition qui dominaient depuis le début du siècle.

More needs to be said about them as the issue is more complicated than simply favouring the creative economy over digital piracy.
Il faut en parler davantage, puisque le problème dépasse le simple fait de favoriser l'économie créatrice plutôt que la piraterie numérique, compte tenu de l'espace juridique où se situent les verrous numériques.

Unless exceptional benefits for environmental protection can be demonstrated, such higher aid shall thus not be authorised in favour of farmers simply proposing not to change current agricultural practice on the land involved (for example, for not changing extensive grazing into more intensive forms of production).
À moins que des avantages exceptionnels pour la protection de l'environnement puissent être démontrés, les aides supérieures de ce type ne seront donc pas autorisées en faveur des agriculteurs qui se proposent simplement de ne pas modifier leurs pratiques agricoles actuelles sur les terres concernées (par exemple, ne pas renoncer au pâturage extensif en faveur de formes plus intensives de production).

We have the notorious Alberta press case of the 1930s where the Supreme Court of Canada said that actually a province cannot require newspapers to print stories that are simply favourable to the government in response to criticisms that may have been in a newspaper.
Pensons au célèbre cas de la presse albertaine dans les années 1930, quand la Cour suprême du Canada a statué qu'une province n'a pas le droit d'exiger que les journaux publient seulement des articles favorables au gouvernement en réponse à des critiques qui pourraient avoir été publiées dans un journal.

One witness stated that further extending this term would simply favour private financial gain over public knowledge.
Un témoin a déclaré que la prolongation de cette période ne favoriserait que les profits financiers personnels, au détriment du savoir public.