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WCO
Water Charge Ordinance

Traduction de «since 12 february » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Guide to Canadian Ministries since Confederation, July 1, 1867 - February 1, 1982

Répertoire des ministères canadiens depuis la confédération, 1er juillet 1887 - 1er février 1982


Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV

Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV


Ordinance of 12 February 1986 on the Recognition of Natural Mineral Waters

Ordonnance du 12 février 1986 sur la reconnaissance des eaux minérales naturelles


Ordinance of 12 February 1918 on the Calculation of Water Charges | Water Charge Ordinance [ WCO ]

Règlement du 12 février 1918 concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau [ RDE ]


DDPS Ordinance of 12 February 1991 on Military Criminal Justice

Ordonnance du DDPS du 12 février 1991 concernant la justice pénale militaire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A. having regard to the seriousness of the current situation in Venezuela; whereas since 12 February 2014 peaceful marches led by students have taken place across Venezuela and have ended in deadly violence, with at least 13 deaths and more than 70 people being injured and hundreds detained; whereas the students’ demands relate to the failure of President Maduro’s government to solve the problems of high inflation, crime and shortages of some staples, as well as to increasing levels of corruption and the intimidation of the media and the democratic opposition; whereas the government has blamed the shortages on ‘saboteurs’ and ’profit ...[+++]

A. considérant que la situation actuelle au Venezuela est grave; que les marches pacifiques d'étudiants qui se déroulent dans tout le pays depuis le 12 février 2014 se sont soldées par des violences meurtrières qui ont fait au moins treize morts et plus de 70 blessés et ont conduit à des centaines d'arrestations; que les revendications des étudiants portent sur l'incapacité du gouvernement du président Maduro à mettre fin à une inflation élevée, à la criminalité et aux pénuries de produits de première nécessité, à une corruption galopante ainsi qu'à l'intimidation des médias et de l'opposition démocratique; que le gouvernement a impu ...[+++]


A. whereas since 12 February 2014 peaceful marches led by students have taken place across Venezuela and have ended in deadly violence, with at least 13 deaths, more than 70 injured and hundreds of people being detained; whereas the demands of the students referred to the failure of President Maduro’s government to solve the high inflation, crime and shortage of some staples as well as to the increasing corruption, and the intimidation of the media and the democratic opposition; whereas the government has blamed the shortages on ‘saboteurs’ and ‘profit-hungry corrupt businessmen’; whereas Venezuela is the country with the largest energy reserves in Latin ...[+++]

A. considérant que les marches pacifiques d'étudiants qui se déroulent dans tout le pays depuis le 12 février 2014 se sont soldées par des violences meurtrières qui ont fait au moins treize morts et plus de 70 blessés et ont conduit à des centaines d'arrestations; que les revendications des étudiants portent sur l'incapacité du gouvernement du président Maduro à mettre fin à une inflation élevée, à la criminalité et aux pénuries de produits de première nécessité, à une corruption galopante ainsi qu'à l'intimidation des médias et de l'opposition démocratique; que le gouvernement a imputé les pénuries à des "saboteurs" et à des "hommes d ...[+++]


A. having regard to the seriousness of the current situation in Venezuela; whereas since 12 February 2014 peaceful marches led by students have taken place across Venezuela and have ended in deadly violence, with at least 13 deaths and more than 70 people being injured and hundreds detained; whereas the students’ demands relate to the failure of President Maduro’s government to solve the problems of high inflation, crime and shortages of some staples, as well as to increasing levels of corruption and the intimidation of the media and the democratic opposition; whereas the government has blamed the shortages on ‘saboteurs’ and ‘profit- ...[+++]

A. considérant que la situation actuelle au Venezuela est grave; que les marches pacifiques d'étudiants qui se déroulent dans tout le pays depuis le 12 février 2014 se sont soldées par des violences meurtrières qui ont fait au moins treize morts et plus de 70 blessés et ont conduit à des centaines d'arrestations; que les revendications des étudiants portent sur l'incapacité du gouvernement du président Maduro à mettre fin à une inflation élevée, à la criminalité et aux pénuries de produits de première nécessité, à une corruption galopante ainsi qu'à l'intimidation des médias et de l'opposition démocratique; que le gouvernement a imput ...[+++]


A. whereas since 12 February 2014 peaceful student‑led marches have taken place throughout Venezuela and have been answered with lethal force, resulting in 10 deaths and in more than 70 people being injured and hundreds detained; whereas the demands of the students relate to the failure by President Maduro’s Government to solve the problems of high inflation, violent crime, shortages of medicines and basic goods and increasing levels of corruption;

A. considérant que des marches pacifiques d'étudiants qui ont eu lieu dans tout le pays depuis le 12 février 2014 se sont heurtées à la force meurtrière du pouvoir, qui a causé la mort de 10 personnes, fait plus de 70 blessés et donné lieu à l'arrestation de centaines d'autres; que les revendications des étudiants tiennent à l'incapacité du gouvernement du président Maduro à résoudre les problèmes que constituent l'inflation galopante, les délits violents, les pénuries de médicaments et de produits de première nécessité ainsi que la hausse de la corruption;


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In addition, on 12 February 2015, the United Nations Security Council adopted Resolution 2199 (2015), paragraph 17 of which prohibits the trade in Syrian cultural property and other items of archaeological, historical, cultural, rare scientific, and religious importance illegally removed from Syria since 15 March 2011.

En outre, le 12 février 2015, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2199 (2015), dont le paragraphe 17 interdit le commerce des biens culturels syriens et d'autres articles ayant une valeur archéologique, historique, culturelle, scientifique rare et religieuse qui ont quitté illégalement la Syrie depuis le 15 mars 2011.


Negotiations with a view to concluding a comprehensive agreement have been continuing since 7 February 2004 with the ESA States, in line with the Directives adopted by the Council on 12 June 2002.

Les négociations en vue de la conclusion d’un accord global se poursuivent depuis le 7 février 2004 avec les États AFOA, conformément aux directives adoptées par le Conseil le 12 juin 2002.


Negotiations with a view to concluding a comprehensive agreement have been continuing since 7 February 2004 with the ESA States, in line with the Directives adopted by the Council on 12 June 2002.

Les négociations en vue de la conclusion d’un accord global se poursuivent depuis le 7 février 2004 avec les États AFOA, conformément aux directives adoptées par le Conseil le 12 juin 2002.


With regard to this point, it should also be noted that the EDPS has not given his opinion on Regulation 883/2004, since the corresponding Commission proposal was adopted on 12 February 1999 (6), before Regulation 45/2001/EC had entered into force.

À cet égard, il convient de noter également que le CEPD n'a pas rendu d'avis sur le règlement (CE) no 883/2004, étant donné que la proposition correspondante de la Commission a été adoptée le 12 février 1999 (6), avant l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 45/2001.


Since the majority of Member States are parties to the Eurocontrol Multilateral Agreement for route charges of 12 February 1981 and the Community has signed the protocol of accession to the Eurocontrol revised Convention, the rules developed in this Regulation should be consistent with the Eurocontrol Route Charges System.

Étant donné que la plupart des États membres sont parties à l’accord multilatéral Eurocontrol relatif aux redevances de route, signé le 12 février 1981, et que la Communauté a signé le protocole d’adhésion à la convention Eurocontrol révisée, les règles contenues dans le présent règlement doivent être compatibles avec le système de redevances d’Eurocontrol relatif aux redevances de route.


Both agreements were later integrated in the Europe Agreement signed on 12 June 1995 and in force since 1 February 1998.

Ces deux accords ont plus tard été intégrés dans l'Accord européen, signé le 12 juin 1995, et entré en vigueur le 1 février 1998.




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