Traduction de «since 28 june » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction
Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Protocol amending the convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocols signed on June 14, 1983 and March 28, 1984
Protocole modifiant la convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les protocoles signés le 14 juin et le 28 mars 1984

Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on Capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocol signed on June 14, 1983, March 28, 1984 and March 17, 19
Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les Protocoles signés le 14 juin 1983, le 28 mars 1984 et le 17 mar

Exchange of Notes between the Government of Canada and the Multinational Force and Observers constituting an Agreement further amending the Agreement on the Participation of Canada in the Sinai Multinational Force and Observers, signed June 28, 1985 as am
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d'Observateurs constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la participation du Canada à la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï, signé le 28 juin 19

Ordinance of 28 June 2000 on Spatial Planning | Spatial Planning Ordinance [ SPO ]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire [ OAT ]

Federal Act of 28 June 1967 on the Swiss Federal Audit Office | Federal Audit Office Act [ FAOA ]
Loi fédérale du 28 juin 1967 sur le Contrôle fédéral des finances | Loi sur le Contrôle des finances [ LCF ]

Organisation Ordinance of 28 June 2000 for the Federal Department of Home Affairs [ OrgO-FDHA ]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur [ Org DFI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 28 June 2014, general coordinator of the anti-Balaka Patrice Edouard Ngaïssona appointed Habib Soussou as provincial coordinator for the town of Boda since 11 April 2014 and since 28 June 2014 for the entire province of Lobaye.
Le 28 juin 2014, le coordonnateur général des anti-balaka, Patrice Édouard Ngaïssona, l'a nommé coordonnateur pour la ville de Boda depuis le 11 avril 2014 et coordonnateur pour toute la préfecture de la Lobaye à compter du 28 juin 2014.

Lithuania has been a member of the ERM II since 28 June 2004.
La Lituanie est membre du MCE II depuis le 28 juin 2004.

Estonia has been a member of the ERM II since 28 June 2004; in the two-year period ending 23 April 2010, the Estonian kroon has not been subject to severe tensions and there has been no deviation from the ERM II central rate since the kroon’s participation,
l'Estonie est membre du MCE II depuis le 28 juin 2004; au cours de la période de deux ans s'achevant le 23 avril 2010, la couronne estonienne n'a pas connu de tensions graves et aucun écart par rapport à son cours pivot au sein du MCE II n'a été enregistré depuis qu'elle participe à ce mécanisme,

Question No. 445 Mr. Bernard Bigras: With respect to the diesel spill that occurred on September 28, 2010, from Suncor’s refinery facilities at the Port of Montreal, namely quays 109 and 110: (a) have inspections of the infrastructure at the source of the leak been carried out since June 2008; (b) for each inspection carried out after June 2008, (i) what was the department, corporation or agency responsible for the inspection, (ii) at what date was the inspection done, (iii) what was the name of the person responsible for the inspection, (iv) what were the characteristics of the infrastructure inspected, (v) what was the state of the infrastructure inspected, (vi) what was the type of test performed, (vii) what was the result of the tests performed; and (c) what is the age of the infrastructure at the source of the leak?
Question n 445 M. Bernard Bigras: En ce qui concerne le déversement de diesel du 28 septembre 2010 des installations de Suncor sur le terrain du Port de Montréal, plus précisément aux quais 109 et 110: a) est-ce que des inspections ont été effectuées sur les infrastructures à la base de la fuite depuis juin 2008; b) pour chacune des inspections effectuées depuis juin 2008, (i) quel était le ministère, la société ou l'organisme responsable de l'inspection, (ii) à quelle date l'inspection a-t-elle été effectuée, (iii) quel était le nom de la personne responsable de l'inspection, (iv) quelles étaient les caractéristiques de l'infrastructure inspectée, (v) quel était l'état de l'infrastructure inspectée, (vi) quel était le type de test effectué, (vii) quel était le résultat des tests effectués; c) quel est l'âge des infrastructures à la base de la fuite?

Slovenia, as a Member State with a derogation, has participated in ERM II since 28 June 2004 and Banka Slovenije is party to the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of economic and monetary union (1) (hereinafter referred to as the 'ERM II Central Bank Agreement').
La Slovénie, en tant qu'État membre faisant l'objet d'une dérogation, participe au MCE II depuis le 28 juin 2004, et la Banka Slovenije est partie à l'accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire (1) (ci-après dénommé l'«accord sur le MCE II entre les banques centrales»).

The Slovenian tolar has participated in ERM II since 28 June 2004 and will have participated for over two years in the mechanism by the time of the decision of the Council in July.
Le tolar slovène participe au MCE II depuis le 28 juin 2004 et, au moment de la décision du Conseil, qui doit intervenir en juillet, il aura participé au mécanisme depuis plus de deux ans.

The litas has participated in ERM II since 28 June 2004 and Lithuania has maintained its currency board arrangement as a unilateral commitment within ERM II. During the two years before the convergence examination, the litas has remained stable vis-à-vis its ERM II central rate.
Le litas fait partie du MCE II depuis le 28 juin 2004 et la Lituanie a conservé unilatéralement son régime de caisse d’émission à l’intérieur du mécanisme. Durant les deux ans qui ont précédé l’examen de l’état de la convergence, le litas est resté stable par rapport au taux pivot de MCE II.

Since 28 June 2004, the Slovenian tolar has participated in ERM II and has been trading close to its central parity since that date.
Le tolar slovène participe au MTC 2 depuis le 28 juin 2004 et s'échange depuis lors à un niveau proche de son cours pivot.

While the three currencies participating in ERM II since 28 June 2004 have been stable vis-à-vis the euro, none of the countries examined has participated in ERM II for the required period.
Bien que les trois monnaies ayant rejoint ce mécanisme le 28 juin 2004 soient restées stables vis-à-vis de l’euro, aucun des pays considérés n’a participé au MTC pendant la durée requise.

On 28 June 2004, the Estonian kroon, Lithuanian litas and Slovenian tolar joined ERM II. The Czech koruna, Hungarian forint, Cyprus pound, Latvian lats, Maltese lira, Polish zloty, Slovak koruna and Swedish krona have not yet joined ERM II. While the three currencies participating in ERM II since 28 June 2004 have been stable vis-à-vis the euro, no country examined has participated in ERM II for the required period.
La couronne estonienne, le litas lituanien et le tolar slovène ont tous trois rejoint le MTC 2 le 28 juin 2004, tandis que la couronne tchèque, le forint hongrois, la livre chypriote, le lats letton, la lire maltaise, le zloty polonais, ainsi que les couronnes slovaque et suédoise n'y ont pas encore adhéré. Bien que les trois monnaies admises depuis le 28 juin 2004 soient restées stables vis-à-vis de l'euro, aucun des pays examinés n'a participé au MTC 2 pendant la durée requise.