Vertaling van "since bill c-568 " (Engels → Frans) :

Changes in the EUR/$ rate since January 2000 added a heavy burden to this bill.
Le poids de cette facture a notamment été alourdi par l'évolution de la parité de l'euro par rapport au dollar depuis janvier 2000.

Whilst energy price levels receive most attention, energy costs are in practice more important for households and for industry, since they reflect actual bills paid.
Bien que l'attention se porte surtout sur les niveaux des prix de l'énergie, dans la pratique, les coûts ont davantage d'importance pour les ménages et les entreprises parce qu'ils reflètent les montants réellement payés.

Points out that the Energy Efficiency Directive not only supports energy efficiency but also contains energy-saving elements through the binding energy-saving obligation per year in article 7; stresses the importance of a 2030 energy efficiency target in line with the climate targets agreed at COP 21 in order to achieve our climate goals and reduce our dependency on third countries; notes that buildings account for 40 % of energy use in the EU and that 50 % of this is used for heating and cooling purposes; stresses that improved energy efficiency in buildings is therefore of paramount importance in terms of reducing CO emissions, improving energy security, reducing energy poverty and boosting our economy; urges the Member States to initiate major investments in order to improve energy efficiency drawing on EU funding, since this would not only lead to lower energy bills but would also create large numbers of jobs and help reach the reindustrialisation goals.
souligne que la directive relative à l’efficacité énergétique non seulement soutient l’efficacité énergétique, mais contient également des éléments permettant d’économiser l’énergie grâce à l’obligation contraignante d’économie d’énergie annuelle visée à l’article 7; souligne l’importance d’établir un objectif d’efficacité énergétique pour 2030 conformément aux objectifs climatiques lors de la COP21, afin d’atteindre nos objectifs en matière de climat et de réduire notre dépendance à l’égard des pays tiers; note que les bâtiments comptent pour 40 % de l'énergie utilisée dans l'Union et que 50 % de cette énergie est utilisée aux fins de chauffage et de refroidissement; souligne que l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments est, par conséquent, extrêmement importante en termes de réduction des émissions de CO, d’amélioration de la sécurité énergétique, de réduction de la pauvreté énergétique et de stimulation de notre économie; exhorte les États membres à s'engager dans des investissements de grande envergure afin d'améliorer l'efficacité énergétique en faisant appel aux fonds de l'Union, ce qui conduirait non seulement à une diminution des factures énergétiques, mais aussi à la création de nombreux emplois, et contribuerait à la réalisation des objectifs de réindustrialisation.

He concluded that since Bill C-568 would alter the conditions and qualifications of Statistics Canada's existing mandate in addition to imposing a new statutory obligation, a royal recommendation is required.
Il a conclu qu'une recommandation royale était nécessaire puisque, en plus d'imposer une nouvelle obligation législative, le projet de loi C-568 modifierait les conditions et les réserves rattachées au mandat actuel de Statistique Canada.

After we come back from our constituency week, on March 1 the minister will be here on usage-based billing with the CRTC; Thursday, March 3, will be the Investment Canada Act; Tuesday, the eighth, will be Bill C-568, the census bill; and Thursday, the tenth, will be the Investment Canada Act.
Quand nous reviendrons de notre semaine dans notre circonscription, le 1 mars, le ministre sera parmi nous pour discuter des décisions du CRTC sur la facturation à l'utilisation. Le jeudi 3 mars, la réunion porterait sur la Loi sur Investissement Canada; le mardi 8, ce serait sur le projet de loi C-568, le projet de loi sur le recensement; puis le jeudi 10, nous discuterions de nouveau de la Loi sur Investissement Canada.

It's a recorded vote, so I'll leave it to the clerk to do that (Motion negatived: nays 6; yeas 5) Mr. Chair, I'd like to move that the industry committee study recent CRTC decisions for three meetings, followed by concurrent meetings on the Investment Canada Act and Bill C-568, with one meeting for Bill C-501, when appropriate, and report back to the House of Commons.
J'en confie donc le soin au greffier (La motion est rejetée par 6 voix contre 5). Monsieur le président, je voudrais proposer comme motion que le comité étudie les décisions récentes du CRTC pendant trois séances, qui seraient suivies de séances qui porteraient alternativement sur la Loi sur Investissement Canada et sur le projet de loi C-568, avec une réunion consacrée au projet de loi C-501, quand ce sera nécessaire, puis qu'il fasse rapport à la Chambre des communes.

The final part, which was part of the motion, was that I believe we can wait on Bill C-568, which is a private member's bill and which, in my view, will probably take, at a maximum, a couple of meetings.
Le dernier élément de la motion était que nous pouvons faire attendre le projet de loi C-568, d'initiative parlementaire, qui, à mon avis, exigera, au plus, deux ou trois séances.

Such is not the case for Bill C-568 since it does not appear to be adding to or expanding the current mandate of Statistics Canada.
Or, ce n'est pas le cas du projet de loi C-568, puisqu'il ne semble pas élargir le mandat actuel de Statistique Canada.

Demand response is an important instrument for improving energy efficiency, since it significantly increases the opportunities for consumers or third parties nominated by them to take action on consumption and billing information and thus provides a mechanism to reduce or shift consumption, resulting in energy savings in both final consumption and, through the more optimal use of networks and generation assets, in energy generation, transmission and distribution.
L'effacement de consommations est un moyen important d'améliorer l'efficacité énergétique, parce qu'elle offre aux consommateurs et aux tiers qu'ils auront désignés nettement plus de possibilités de prendre des mesures sur la base de leur consommation et des informations figurant sur les factures et qu'elle constitue ainsi un mécanisme de réduction ou de réorientation de la consommation débouchant sur des économies d'énergie au niveau aussi bien de la consommation finale que de la production, du transport et de la distribution d'énergie, grâce à une utilisation plus rationnelle des réseaux et des actifs de production.

Since billing on an individual basis clearly helps make for more prudent and efficient use of energy resources, all Member States should encourage it.
Il est évident que la facturation individuelle contribue à assurer une utilisation plus prudente et plus efficace des ressources énergétiques et, par conséquent, tous les États membres doivent en favoriser l'introduction.