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Traduction de «since the previous recommendation doesn » (Anglais → Français) :

Since the previous recommendation doesn't really have a lot of support at this point, we don't need to get into number 3.

Étant donné que la recommandation précédente ne jouit pas d'un grand appui pour le moment, il est inutile de passer au numéro 3.


Whilst considerable progress had been made in election law since the previous elections in 1991, the observer mission made a number of recommendations for further improvements.

En dépit de l'amélioration considérable du droit électoral depuis l'élection précédente, qui s'était déroulée en 1991, la mission d'observation a formulé un certain nombre de recommandations en vue d'améliorations supplémentaires.


For subsequent sampling periods, only vehicle types which have not been previously tested or are covered by emissions approvals that have been extended since the previous sampling period shall be considered to be subject to sampling.

Pour les périodes d’échantillonnage suivantes, seuls les types de véhicules qui n’ont pas été précédemment soumis à des essais ou qui sont couverts par des réceptions en matière d’émissions ayant été étendues depuis la période d’échantillonnage précédente sont pris en compte pour l’échantillonnage.


3. Notwithstanding paragraph 1 of this Article, the procedure referred to in paragraph 2 of this Article shall be applied at any time provided that one-third of the States Parties express a desire to that effect and upon condition that the inflation factor referred to in paragraph 1 has exceeded 30 per cent since the previous revision or since the date of entry into force of this Convention if there has been no previous revision.

3. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, la procédure évoquée au paragraphe 2 du présent article est applicable à tout moment, à condition qu'un tiers des États parties exprime un souhait dans ce sens et à condition que le coefficient pour inflation visé au paragraphe 1 soit supérieur à 30 % de ce qu'il était à la date de la révision précédente ou à la date d'entrée en vigueur de la présente convention s'il n'y a pas eu de révision antérieure.


1. Without prejudice to the provisions of Article 25 of this Convention and subject to paragraph 2 below, the limits of liability prescribed in Articles 21, 22 and 23 shall be reviewed by the Depositary at five-year intervals, the first such review to take place at the end of the fifth year following the date of entry into force of this Convention, or if the Convention does not enter into force within five years of the date it is first open for signature, within the first year of its entry into force, by reference to an inflation fact ...[+++]

1. Sans préjudice des dispositions de l'article 25 de la présente convention et sous réserve du paragraphe 2 ci-dessous, les limites de responsabilité prescrites aux articles 21, 22 et 23 sont révisées par le dépositaire tous les cinq ans, la première révision intervenant à la fin de la cinquième année suivant la date d'entrée en vigueur de la présente convention, ou si la convention n'entre pas en vigueur dans les cinq ans qui suivent la date à laquelle elle est pour la première fois ouverte à la signature, dans l'année de son entrée ...[+++]


a summary of the operations undertaken since the commencement of operations or since the previous report.

un résumé des opérations effectuées depuis le début des opérations ou depuis le rapport précédent.


The recommendations are drafted by the Commission services and adopted by the College of Commissioners after a thorough assessment of progress since the previous year's CSRs and a detailed analysis of the national reform programmes and stability or convergence programmes submitted by Member States in April.

Les recommandations sont rédigées par les services de la Commission et adoptées par le collège des commissaires à l'issue d'un examen minutieux des progrès accomplis depuis les recommandations de l'année précédente et d'une analyse détaillée des programmes nationaux de réforme et des programmes de stabilité ou de convergence remis par les États membres en avril.


If the committee is going to say, no, we don't want hear this, despite the fact that the House said it wanted us to study this and come back with a good recommendation, then this recommendation doesn't really reflect what the House wanted us to do.

Si le comité décide qu'il ne veut pas poursuivre l'étude, malgré le fait que la Chambre nous ait demandé d'examiner cette mesure législative et de formuler une bonne recommandation, alors j'estime que cette motion ne nous permet pas de faire ce que la Chambre attendait de nous.


3.7. Recommendations from the Commission following annual examination of the Operational programme (to be completed only if there was significant modification since the previous report)

3.7. Recommandations de la Commission à la suite de l'examen annuel du programme opérationnel (à remplir uniquement en cas modification importante par rapport au rapport précédent)


The document review may consist of a review of the documents and records referred to in paragraph 3.1, the structures and powers of the auditee, and any relevant changes to inspection and certification systems since the entry into force of this Agreement or since the previous verification, with emphasis on the implementation of elements of the system of inspection and certification for animals, animal products plants or plant products of interest.

L'examen des documents peut consister en un examen des documents et registres visés au point 3.1, des structures et pouvoirs de l'audité et de toute modification des systèmes d'inspection et de certification depuis l'adoption du présent accord ou depuis la vérification précédente, l'accent étant mis sur la mise en oeuvre des éléments du système d'inspection et de certification pour les animaux, produits animaux, végétaux et produits végétaux présentant un intérêt.




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'since the previous recommendation doesn' ->

Date index: 2023-06-14
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