Vertaling van "since the proposed amendments would profoundly alter " (Engels → Frans) :

130 | Existing provisions in the area of the proposal Since the proposed amendments would profoundly alter Regulation 2560/2001, it is proposed that the latter be repealed and replaced with a new Regulation.
tio | Dispositions en vigueur dans le domaine de la proposition Compte tenu de l’ampleur des modifications proposées, le règlement (CE) nº 2560/2001 devrait être abrogé et remplacé par un nouveau règlement.

The proposed amendments would not alter the principle or aim of the bill which is to limit the credit, and set a maximum limit.
Les amendements ne visent pas à nier le principe de ce projet de loi qui est de mettre une limite sur la norme générale et ensuite sur un maximum.

These proposed amendments would allow us to manage a range of threats, including the killing of fish, the permanent alteration and destruction of fish habitat, and aquatic invasive species.
Les modifications proposées nous permettraient de gérer un éventail de risques. Nous pourrions notamment empêcher qu'on tue des poissons, qu'on détruise leur habitat ou qu'on le transforme de façon permanente, en plus de lutter contre l'apparition d'espèces aquatiques invasives.

However, provincial courts do not have inherent jurisdiction to award the recovery of costs and therefore would have to rely on section 809 of the Criminal Code to order the recovery of costs to the defendant since the proposed amendment only applies to prosecutors.
Par contre, les cours provinciales ne sont pas intrinsèquement habilitées à accorder les frais et devraient donc s'appuyer sur l'article 809 du Code criminel pour ordonner le versement des frais au défendeur puisque la modification proposée ne s'applique qu'au poursuivant.

Since the use of established definitions would improve consistency and facilitate the understanding of Union legal acts as a whole, the ECB suggests that Article 2 of the proposed regulation be amended where appropriate, namely:
Dans la mesure où l’usage de définitions établies améliorerait la cohérence et faciliterait la compréhension des actes juridiques de l’Union dans leur ensemble, la BCE suggère que l’article 2 du règlement proposé soit modifié dans les cas appropriés, à savoir:

Since these simplified procedures would not alter the general principle governing taxation the proposal is that the Article 7(9) provision, by which bilateral agreements may be authorised, should be replaced by one permitting such agreements to be authorised by simple administrative agreement.
Par ailleurs, compte tenu du fait que ces procédures simplifiées n'ont aucune incidence sur le principe général de taxation, il est proposé de remplacer la disposition de l'article 7, paragraphe 9, prévoyant l'obligation d'en autoriser la mise en place au moyen de conventions bilatérales, par une disposition prévoyant que cette mise en place peut avoir lieu par simple accord administratif.

The proposed amendments would alter neither the original list of documents and particulars which must be disclosed, nor the original provisions whereby Member States must determine by which persons the disclosure formalities are to be carried out and provide for appropriate penalties in defined cases.
Les modifications proposées ne concernent ni à la liste originale des actes et indications qui doivent faire l'objet de la publicité, ni les dispositions originales en vertu desquelles les États membres doivent déterminer les personnes tenues d'accomplir les formalités de publicité et prévoir des sanctions appropriées dans certains cas.

Since the proposed amendment would only apply in Quebec, it is possible to act in a bilateral fashion.
La modification proposée n'ayant d'effet qu'au Québec, il est donc possible d'y donner suite de façon bilatérale.

Concerning visa checks at external borders: Article 16 of the proposal should be amended since an access to the central database of the VIS would be in those cases disproportionate.
Pour ce qui concerne le contrôle des visas aux frontières extérieures, il conviendrait de modifier l'article 16 de la proposition, car un accès à la base de données centrale du VIS serait en l'occurrence disproportionné.