Vertaling van "simplified procedures would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]
procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

less complex procedure | simplified procedure
procédure allégée

simplified procedure | simplified proceedings
procédure simplifiée

simplified procedure for the issue of certificates
procédure simplifiée de délivrance des certificats

simplified procedure
procédure simplifiée

Simplified Procedure for Minor Regulatory Offenses - The Ticketing Scheme
Procédure simplifiée en matière d'infractions réglementaires mineures: le régime des contraventions

Agreement between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on a Simplified Procedure for the Acquisition of Citizenship by Citizens of the Republic of Kazakhstan Taking Up Permanent Residence in the Russian Federation and by Citizens of the R
Accord entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie concernant la procédure simplifiée d'acquisition de la citoyenneté russe par les ressortissants de la République du Kazakhstan résidant en permanence dans la Fédération de Russie, et de l

develop efficient communication procedures for maritime management | simplify maritime management communication | simplify communication in maritime management | streamline communication in maritime management
simplifier la communication en matière de gestion maritime

simplified consultation procedure
procédure de consultation simplifiée

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]
Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Improved risk-based controls and simplified procedures would facilitate legitimate trade by reducing the number of physical controls.
L’amélioration des contrôles fondés sur le risque et la simplification des procédures faciliteraient le commerce légitime en diminuant le nombre de contrôles physiques.

- simplified approval and licensing procedures would be advantageous.
- il serait utile de simplifier les procédures d'autorisation et d'octroi de licences.

To simplify procedures, the Committee advocated establishing a single Fund, with adequate flexibility, which would contribute to greater simplicity and enhanced visibility.
Afin de simplifier les procédures, le Comité préconise la mise en place d'un Fonds unique, suffisamment flexible, qui contribuerait à une plus grande simplicité et aussi à une plus grande visibilité.

Expanding the simplified procedure would reduce the burden for business further.
L’élargissement de la procédure simplifiée allégerait encore la charge pesant sur les entreprises.

In particular, in cases that do not fall under the simplified procedure, merging firms would only have to submit detailed information for those markets where their market share actually exceeds the threshold for applying the simplified procedure.
En particulier, dans les cas ne relevant pas de la procédure simplifiée, les entreprises qui fusionnent seraient uniquement tenues de présenter des informations détaillées pour les marchés sur lesquels leur part dépasse effectivement le seuil fixé pour l’application de la procédure simplifiée.

The simplified procedure would also facilitate access to protection in third countries, which would encourage EU companies to trade with these countries in the knowledge that their designs are protected.
La procédure simplifiée permettra également de faciliter l'accès à la protection dans les pays tiers, ce qui encouragera les entreprises de l'UE à renforcer les échanges commerciaux avec ces pays en sachant que leurs dessins ou modèles sont protégés.

This simplified procedure would lead to a saving of costs: there would no longer be a need to provide translations of the documents, to keep watch on the different deadlines for renewal of a great number of national registrations and to pay a series of national fees and fees to agents in different countries.
Cette procédure simplifiée permettra de réaliser des économies de coûts: il ne sera plus nécessaire de fournir les traductions des documents, de surveiller les différents délais de renouvellement d'un grand nombre d'enregistrements nationaux et de payer une série de taxes nationales et de taxes à des agents dans différents pays.

These simplified procedures would apply, notably, to distance selling, i.e. sales to private individuals in which the goods are transported or dispatched to the Member State of destination by or on behalf of the seller.
Ces procédures simplifiées seront notamment applicables dans le cas des "ventes à distance", c'est-à-dire les ventes à des particuliers pour lesquelles le transport ou l'expédition vers l'Etat membre de destination est effectué par le vendeur ou pour son compte.

While not significantly affecting national internal procedures, it would simplify procedures for immigrants and employers.
Elle présenterait l'avantage de ne pas modifier sensiblement les procédures internes nationales, tout en simplifiant les procédures pour les migrants et les employeurs.

Such a card would simplify procedures.
Une telle carte simplifierait les procédures.